Pas un mot sur le handicap dans le projet de loi pour la refondation de l’école

Le mot handicap n’apparaît pas une seule fois dans le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, dont l’Assemblée nationale commence l’examen, ce 11 mars.

Dans l’annexe, oui, mais pas dans le texte lui-même. L’étude d’impact précise certes qu’il a un « champ d’application qui s’étend à l’ensemble des élèves et qui comprend donc ceux qui sont affectés d’un handicap », mais cela ne satisfait pas l’APF : « Il nous paraît important que leur situation particulière soit parfois précisée pour une meilleure prise en compte des besoins éducatifs de ces élèves qui, seule, pourra permettre une évolution vers une école réellement inclusive ».

Propositions d’amendement

L’association a donc formulé des propositions d’amendements. À l’article 7, qui prévoit que la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève l’acquisition d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, elle propose que soit insérée une phrase précisant que « les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition reçoivent des aides et bénéficient des adaptations nécessaires à la poursuite de leur formation ».

Elle demande également, entre autres, que soit rajoutée à la liste des missions confiées au conseil supérieur des programmes,celle de formuler des propositions sur « les possibilités d’adaptation et d’aménagement pour les élèves à besoin éducatif particulier, notamment les élèves en situation de handicap ». Mieux vaut être le plus précis possible… Franck Seuret – Photo Alain Bachellier