Cesu préfinancé : le paiement des cotisations sociales simplifié

C’est un décret qui va faciliter la vie des allocataires de la prestation de compensation du handicap (PCH) utilisant le chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé par les conseils généraux.

Le texte, signé le 9 juillet par les ministres concernés et publié au Journal officiel du 11 juillet, vise en effet à simplifier le paiement des cotisations sociales en autorisant les départements qui le souhaitent à les régler directement auprès du Centre national du chèque emploi-service (CNCESU) pour le compte de l’employeur.

Convention préalable nécessaire

Dans de nombreux départements, la PCH est versée aux allocataires sous forme de Cesu préfinancés. Ce dispositif leur permet de payer uniquement le salaire net et non les cotisations sociales, celles-ci étant prélevées sur leur compte par le Centre national du chèque emploi-service universel (CNCESU) (pour rappel, les allocataires de la PCH ne sont exonérés que d’une partie des cotisations patronales). Jusqu’alors, les conseils généraux devaient donc verser aux allocataires, en complément des Cesu, le montant des cotisations sociales dont ils assurent le financement au titre de la PCH. Pour mettre fin à ce jeu de virements bancaires, le versement de la part des cotisations prise en charge sera désormais directement effectué par le département auprès du CNCESU.

« Concrètement, le mécanisme est le suivant, explique la Maison départementale des personnes handicapées de Gironde. Lorsque le particulier employeur bénéficie de la prise en charge de tout ou partie de ses cotisations et contributions sociales par le conseil général, l’organisme de recouvrement calcule, à réception du volet social du Cesu, la part des cotisations et contributions faisant l’objet de cette prise en charge et en reçoit paiement de la part du département, préalablement au paiement des cotisations et contributions dues, le cas échéant, par l’employeur. » Pour que cette opération de simplification puisse être mise en place, chaque département devra signer une convention type avec l’organisme de recouvrement. Franck Seuret – Photo DR