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Accessibilité : un arrêté assouplit encore les normes dans les bâtiments existants

Accessibilité : un arrêté assouplit encore les normes dans les bâtiments existants

Publié le 22 décembre 2014

Un récent arrêté assouplit les normes d’accessibilité dans les établissements recevant du public existants. De nombreux ERP ne seront plus tenus de les respecter. De plus, les gestionnaires n’auront plus besoin de dérogation pour installer une rampe d’accès amovible.

Pour le gouvernement, l’accessibilité ne passe pas que par les agendas d’accessibilité programmée. Elle dépend aussi de l’assouplissement des normes. Un arrêté, paru dans le Journal officiel du 13 décembre, fixe de nouvelles dispositions pour les établissements recevant du public existants. Il « met en musique » les annonces de la ministre du logement, fin juin. Il va même encore plus loin.

L’accessibilité menacée sur les trottoirs de moins de 2,8 mètres

L’arrêté exonère en effet des obligations de mise en accessibilité tous les bâtiments dont « l’espace entre le bord de la chaussée et l’entrée de l’établissement présente à la fois une largeur de trottoir inférieure ou égale à 2,8 m, une pente longitudinale de trottoir supérieure ou égale à 5 % et une différence de niveaux d’une hauteur supérieure à 17 cm entre l’extérieur et l’intérieur du bâtiment ».

« Cet arrêté achève de détricoter la loi de 2005 »

« Nous n’avons pas de données chiffrées mais cela représente beaucoup d’établissements recevant du public, s’insurge Nicolas Mérille, conseiller accessibilité de l’APF. La plupart des trottoirs mesurent moins de 2,8 m de large, et les deux autres conditions sont fréquemment réunies. L’ordonnance sur les Ad’ap avait déjà porté un rude coup à l’accessibilité en accordant une dérogation lorsque les copropriétaires refusent les travaux de mise accessibilité. Cet arrêté achève de détricoter la loi de 2005. »

Une sonnette à l’entrée pour les personnes handicapées

Autre point contesté : les rampes d’accès. Jusqu’à présent, l’installation d’une rampe amovible n’était autorisée que sur dérogation de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité. Le gestionnaire devait montrer qu’il ne pouvait pas, pour des raisons techniques ou financières, installer une rampe fixe. Désormais, il n’aura plus à justifier d’avoir choisi d’installer une rampe amovible, manuelle ou automatique. Une sonnette devra être installée pour « permettre à la personne handicapée de signaler sa présence au personnel de l’établissement », précise l’arrêté. Vous voulez rentrer ? Et bien sonnez maintenant… Franck Seuret – Photo DR

27 commentaires

  1. La sonnette déjà en place sur certains ERP avec rampe amovible: la personne n’est pas nécessairement visible de l’intérieur et parfois la rampe impose l’assistance d’une personne pour une montée sans problème. Dans le même texte il est fait mention que le personnel doit être formé à ce type d’aide.
    J’ai des témoignages de personnes en FR manuel qui disent qu’avec l’aide d’une personne franchir une seule marche de 15 ou 17 cm est souvent plus rapide et facile que le déploiement d’une rampe amovible. Leur expérience compte aussi, à mon avis.

  2. La sonnette à l’entrée du magasin ? Ben voyons ! Je me dis que j’aurais envie d’aller emm… le patron trois fois par jour pour qu’il déballe sa rampe, mais que finalement, dans la pratique, j’éviterai ce magasin pour ne pas perdre mon temps, ni rester de longues minutes sur le trottoir à attendre le bon vouloir du patron ou d’un vendeur…

    Peu-être un solution médiane à adopter : aller une fois dans un tel magasin, et une fois la rampe installée, dire  » c’est vraiment dommage, mais je ne reviendrai plus chez vous, c’est trop compliqué et discriminatoire ! »

    Tiens, il y a peut-être une idée à creuser : l’accessibilité pas dispositif amovible à la demande n’est-elle pas discriminatoire car stigmatisant le handicap alors qu’un dispositif fixe permet « de vivre comme tout le monde » ???
    Ce serait bien que des juristes se penchent là-dessus si ce n’est pas déjà fait…

  3. Quant à l’exonération si le trottoir fait moins de 2,80 m de large, etc… ben voyons !!!!

    Si l’on ajoute à ces trottoirs de moins de 2,80 m la pente longitudinale supérieure ou égale à 5% et une marche de plus de 17 cm de haut, dans ma commune, 99% les commerçants peuvent s’exonérer de la mise en accessibilité !!!

    Cà m’énerve !!! Et l’énervement, c’est pas bon pour la santé ! et çà fait faire plein de fautes de frappe (mon message précédent) lol

    Au fait, amis lecteurs, quel est le pourcentage de trottoirs de plus de 2,80 m de large dans votre commune ?

    • Bonjour, je parle en tant que commerçante veuillez m’excusez mais je monte mon entreprise et souhaite prendre un local de 36m2. J’ai une marche de 18cm devant mon futur local et je n’ai pas de trottoir mais de la voirie délimité par un potelé à 1m40.

      Après calcul % de pente à 5% = 3m60, cas exceptionnelle je peu la mettre à 10% = 1m80 donc 1,44m2 de perdu ce n’est rien. Mais obliger de mettre une porte automatique coût des travaux : 6000€, 6000€ c’est bien plus que l’achat de mes machines.

      J’ai moi-meme une maman en situation d’handicape et je comprend tout à fait votre mécontentement mais au bout d’un moment quand on à 20 000€ à investir et que 6000€ uniquement pour la mise en accessibilité pour débuté c’est un vrai frein !

      Donc certe il faut faire des efforts mais faut aussi comprendre beaucoup de personne ne souhaite plus prendre de local à cause de la mise en accessibilité. Personnellement je suis au bord de l’abondon aussi !

    • mmhh… m’étonnerait que dans votre commune, 99% des commerçants cumulent largeur de trottoir 17cm. 5% de pente longitudinale, c’est extrêmement rare. Je monte des dossiers dans une commune extrêmement pentue et on est qu’à 3%. En montagne peut être…
      Et puis pas mal de commerces ont un seuil d’une dizaine de cm. le trottoir est de 1.40m mini.

  4. Ce gouvernement ne respecte rien et est trop lâche face aux lobbies !!
    Les personnes en situation de handicap ne sont plus considérées comme des citoyens sauf pour les élections !!

    • c’est tout à fait ça en effet !
      moi je souffre depuis 10 ans d’une polyarthrite rhumatoïde, invisible mais néanmoins très handicapante, pour me déplacer, pour ouvrir toutes les portes …. mon militantisme a atteint ses limites…

  5. tu as raison. c’est dommage, car ils ont beaucoup à apprendre de nous.

    • n’oubliez pas que les valides n’ont rien à apprendre de gens qu’ils considèrent comme inférieurs, ils sont trop peur de devenir intelligents. Moi j’ai trouvé la solution je ne vais plus que dans les boutiques accessibles, pour le reste c’est internet depuis chez moi comme ça je ne me fatigue plus dans les villes à me casser pour trouver une place non occupée par un connard trop pressé pour marcher. Je ne perd plus mon temps avec ceux qui me le font perdre et quand une commerçante me dit « ah ça fait longtemps qu’on ne vous a pas vu? » je lui répond qu’entre la fatigue du travail et l’inaccébilité je préfère internet pour mes achats évidemment ça casse et ça fait du bien. Pour les élections j’aurai autre chose à faire. Et pour les grandes vacances je vais à l’étranger, peut-être un jour pour y vivre alors je ne reviendrai pas. Ce pays est une honte.

      • Tout à fait d’accord !
        J’évite les magasins inaccessibles et je consomme dans les autres !
        J’évite aussi les centres villes avec leurs trottoirs trop étroits , les pavés trop douloureux pour le dos.
        C’est la mort des centres villes ….
        Pour les vacances , c’est pareil , je ne vais qu’à l’étranger, on vous regarde normalement et c’est souvent accessible !

  6. Eliane Charrier Bouillet

    Hier ,alors que je traversais l’hopital St-Antoine,j’avais besoin d’aller aux toilettes et,quelle ne fut pas ma surprise d’aller dans des toilettes publiques , qui plus est dans un hopital : il n’y avait aucune barre ! un bon point :l’espace était plutôt grand mais est-ce suffisant pour déclarer des toilettes « accessibles »!! et que dire du problème des trottoirs qui sont de moins en moins bien entretenus ! ça devient de plus en plus dangereux pour tout le monde , certes ça n’est pas vraiment l’objet du débat , mais combien de personnes »valides »dans des ERP vous assurent qu’elles sont prêtes à vous aider ;ont-elles pensé une seule seconde que toute personne , handicapées de toute façon ,mérite un minimum de dignité et de respect humain .

  7. « Le dispositif fixe » n’est pas toujours possible demandant de la place sur les trottoirs pour respecter par exemple la pente de 5%.

  8. Bonjour a tous et toutes je suis actuellement dans un dom en l occurrence la Réunion j ai été stupéfait que le chef lieux de ce département soit si aménager pour les pmr, je suis moi même en fauteuil manuel et je n ai vraiment aucun soucis de déplacement même dans les transport en commun si cela a été possible dans un si petit dom pourquoi la grande métropole n en est pas capable, Mme et Mr écrivons a nos président de région aux conseil régionaux et au maire de nos commune ne nous laissons pas faire nous sommes peu être une minorité mais ne devenons pas une silencieuse fessons nous entendre car ils se sont jouer de nous ces 10 dernières années et c est déjà trop !

  9. J’ai la chance de ne pas souffrir de probleme de mobilite mais imagine ce que doit etre le difficile acces a certains lieux…En revanche, pourquoi faut-il que tout ce qui devrait relever du Bon-Sens se traduise toujours dans notre beau pays, par des lois, des textes, des reglementations; on en creve…Les pays du Nord sont tellement plus proches de leurs citoyens, probleme de culture?de generosite?de respect?

  10. Le Point de cette semaine: page 67 – Entretien avec Laurent Bayle, président de la Philharmonie de Paris – J’y lis: « Sans compter les problématiques imposées par la préfecture, comme l’accès des personnes à mobilité réduite, un vrai casse-tête ». Remarque étonnante et stupide. Il s’agit de la nouvelle salle de concert à La Villette, budget de 390 millions €.
    Bonne Année quand même.

  11. depuis des années, ici ou sur d’autres forums, je dénonce l’absence de réelle volonté politique pour améliorer la vie des personnes handicapées afin que celles-ci soient des personnes « normales » au sein de notre société. les lois de 1974 et de 2005 n’ont rien changé et les dispositions prises depuis 2012 renvoient encore le problème sur les 3, 6 ou 9 prochaines années ! alors, ça énerve ! et comme le dit, plus haut, Mafan : s’énerver, c’est pas bon pour nous les handicapés et surtout pour moi, atteint d’une SEP, pour qui les contrariétés sont propices à l’évolution de la maladie ! alors, moi aussi, fatigué de devoir expliquer commerçant des choses qui relèvent souvent du bon sens, j’ai pris l’habitude de faire nombre de mes achats sur le net : souvent moins chères, livrées à domicile, pas d’explication à donner… et tant pis pour le commerce local ! de plus, outre les problème d’accessibilité se pause aussi l’épineuse question du financement des fauteuils roulants électriques ou pas. ces appareils devenant de plus en plus inaccessibles le problème de l’accueil des PMR au sein de la société se règle par lui-même puisque la grande majorité de ces personnes resteront chez elles !…

  12. tout le monde dans une grande majorité handicape ou non veux améliorer la situation d’accesibilite c’ est de bon sens humain ,cependant il est vrai que le cote technique des lieux ou la situation financière ou économique des exploitants ou propriétaires ou des mairies ne peut résoudre l’intégralité des cas d’adaptabilité et c’est malheureusement un constat notre pays est en retard car c’est un vieux territoire qui a été aménagé avec une longue histoire, toutefois je ne crois pas qu’il faut tomber dans le défaitisme nos anciens ont été dans les premiers a créer ce monde moderne laissons du temps a notre société pour corriger leurs erreurs en prenant conscience qu’il faudra probablement raser des quartiers complets pour les repenser battons nous plutôt pour concevoir une architecture avec des espaces en rdc plat et des logement condensés en tour non rectiligne ni uniforme suffisamment haute pour absorber les couts de démolitions et les couts de reconstructions et d’aménagement.donc faisons du neuf avec de l’ancien et donnons de l’emploi même si nous changeons le décor on doit pouvoir faire au moins aussi beau dans bien des cas sans spolier quiconque et en plus on gagnera en énergie

  13. A la recherche d’un dispositif de franchissement pour un seuil de 16 cm (rampe amovible), je tombe sur cet article et ces commentaires qui me mettent hors de moi et bien qu’il soit un peu tard par rapport à la date du sujet pour participer à la conversation, je vais quand même formuler un commentaire en sorte d’exutoire à ce que je viens de lire…
    Je me présente rapidement avant tout. Je suis auto-entrepreneur pour le conseil et l’expertise des conditions d’accès des ERP et je tire mon expérience de 5 années d’instruction de demande d’autorisation de travaux en matière d’accessibilité des ERP, de visites de réception de travaux, de présentation des dossiers à la commission compétente en DDE puis en DDTM…
    Aussi lorsque je lis ici ou là des commentaires du genre « l’état ne fait rien, l’état fait marche arrière, les handicapés ne sont pas considérés », ça me met hors de moi. Dans mon département ce sont 1000 dossiers par an qui sont instruits et passés en commission. Nombre de ces dossiers sont critiqués par les personnes handicapées siégeant en commission, personnes qui représentent l’ensemble des handicapés du territoire. Hors, force est de constaté que ces « élus » n’ont rien compris à l’esprit de la loi du 11 février 2005. Ce texte qui se veut positif et généreux en voulant tendre vers l’égalité de traitement des personnes en situation de handicap et des personnes valides a été détourné de son fondement, dévoyé et a transformé beaucoup de personnes en situation de handicap en ayatola de l’accessibilité. A leurs yeux, et chacun pour le handicap qui le concerne sans se soucier vraiment du handicap de son voisin, cette loi DOIT rendre tout accessible ! C’est juste impossible ! A moins de raser la France, de l’aplanir et de repartir de zéro… Et selon les cas, bien que les caractéristiques techniques qui régissent les règles de constructions en la matière aient ratissé large, il y aura toujours une forme de handicap particulière que ces règles de construction ne pourront satisfaire…
    Alors laissez moi ré-expliquer le texte de 2005. Ce texte défini des règles de construction à prendre en considération dans le neuf. D’une manière générale, il n’y a rien à redire à cela. Le texte vise également le cadre bâti existant. Pour cette partie il n’a JAMAIS ETE QUESTION de prétendre à la mise en conformité de l’existant car c’est tout bonnement impossible dans la majorité des cas. Simplement la loi imposait à tout exploitant d’ERP d’engager une réflexion sur les conditions d’accès de son établissement en vue d’apporter les améliorations raisonnablement réalisables en fonction des différentes formes de handicap. C’est là où la majeure partie du public s’est fourvoyée. Et c’est là que le législateur s’est également fourvoyé en mélangeant neuf et existant. Aussi l’arrêté du 08 décembre 2014 était impératif ! On ne peut pas appliquer les mêmes règles au neuf et à l’existant, je le répète, c’est impossible ! A titre d’exemple, on ne peut exiger des caractéristiques dimensionnelles d’un escalier (largeur, hauteur des marches, etc) identique pour un bâtiment à construire et un bâtiment de 200ans d’âge construit selon les règles de construction et les besoins de l’époque. Avoir ce type d’exigence est simplement urluberluesque.
    Quand je lis « L’ordonnance sur les Ad’ap avait déjà porté un rude coup à l’accessibilité en accordant une dérogation lorsque les copropriétaires refusent les travaux de mise accessibilité » je me demande ce qu’attend la personne « responsable » de ces propos !!! Qu’est ce qu’il faut faire alors dans ces cas là ? On met les praticiens dehors en privant une partie des 80% de la population valide des soins (se sont souvent des professions libérales médicales qui occupent dans appartement dans des copropriétés), on délocalise toutes ces professions en périphérie des villes là où se construisent la plus grande partie des bâtiments neufs et du coup conforme à la réglementation ? En créant ainsi des no man’s land de soins, en générant des déplacements des populations en situation de handicap et/ou âgés pour rallier ces nouveaux pôles de soins? Alors réfléchissez un peu avant de balancer des absurdités pareils. Je savais que le handicap diminuait l’individu pas qu’il le rendait idiot. Alors cessez de vous renfermer sur vous même et ouvrez vous aux autres en essayant de travailler en bonne intelligence avec ceux qui essayent d’améliorer votre quotidien. Quand je pense que dans les pays nordiques c’est l’assistance humaine qui est mise en avant alors que la loi handicap, née de la concertation entre les services publics et les collectifs handicap, est tournée vers l’autonomie alors qu’en appliquant les méthodes du Nord, cela aurait permis de créer des emplois et de permettre le rapprochement des gens, je me dis foutu fierté française et foutu pays…
    Voilà, c’était mon coup de gueule (coup de gueule partagé de plus en plus par les personnes valides au regard des exigences des invalides – en fait votre combat mal placé favorise la fracture au lieu de rapprocher les gens) et j’espère qu’il aura vocation à éveiller quelques esprits. Qui aime bien châtie bien…

    • Bravo pour ce témoignage, Olivier ! Professionnelle du bâtiment, je suis sidérée de voir les propos hargneux de certains ici. Et la paranioa ambiante. Depuis 10 ans, on ne fait que penser à l’accessibilité, nous, sur le terrain. Tout le monde ne parle que de ça, tout le monde s’arrache les cheveux pour mettre tout en oeuvre, et Dieu sait que c’est techniquement et financièrement très très compliqué, souvent (mais ça, ce n’est pas votre problème, j’en conviens. Chacun ses problèmes, alors ?) Jusqu’à des situations ridicules : rendre une fenêtre fixe sous prétexte qu’elle n’est pas manoeuvrable assis. Faut-il handicaper tout le monde ? Ou essayer de faire au mieux avec bon sens et sans hargne ? Assez de manichéisme : les méchants commerçants valides qui s’en foutent des gentils handicapés. Ras-le-bol. Sur ce, je retourne à mes dossiers en cours, dans lesquels nous allons mettre de petits villages sur la paille au cas où une personne en fauteuil passe un jour dans une église désaffectée…

  14. Tout à fait d’accord avec Olivier,j’ai une marche devant mon magasin donc je vais m’équiper avec une
    rampe pour être en conformité mais les fauteuils roulants sont toujours rentrés chez moi,avec ou sans mon aide et je ne laisserai pas la rampe car
    le nez de marche fait 20 cm et c’est une longueur
    de 2 m qui empièterai sur le trottoir et là sur les piétons vont se prendre les pieds dedans !!!
    Beaucoup trop dangereux pour les enfants.

  15. Propriétaire d’un ERP, je partage l’avis d’Olivier et de Josiane.
    A déplorer que les actions pour l’accessibilité engagées par le gouvernement ne soient pas exemplaires et menées de façon prioritaire notamment en ce qui concerne les transports publics; en particulier le métro Parisien lequel s’avère inaccessible dans la plupart des stations ou relève du parcours du combattant pour les plus téméraires voire même pour les valides.

  16. ses tous facile, nous sommes suffisamment nombreux pour changer la face des élections il nous prenne pour des CONS il est donc important de sans souvenir aux prochaines élections présidentielle !! et de voter pour ceux qui reviendrons sur les bases de la loi de 2005, envoyer une pétition national au future candidat,,,,,vous nous en,,,,ler ont VOTE !!!! aux nombre handicapé en FRANCE ainsi que les amis et la famille ont change la face des élections,,,, a bonne entendeur,,,,,

  17. bonne nuit,adhérent APF et ayant été membre de la sous commission d’accessibilité peu de temps(2 mois),j’ai vite compris que s’instaurait un dialogue de sourds(excusez moi mes amis malentendants)avec d’uncoté:
    des associations qui se retranchaient derriére des normes,
    de l’autreles ERP concernés qui cherchaient à bricoler une accessibilité à moindre frais
    tout est dit
    il fautmaintenant en tirer les conclusions:la loi n’était qu’une promesse sans menaces de sanctions les promesses ne sont pas tenues,le « handicap » n’est pas reconnu par la société française
    recommençons par définir le terme égalité,nous pourrons ensuite parler d’inclusion

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