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La loi Macron favorise-t-elle vraiment l’emploi des travailleurs handicapés ?

La loi Macron favorise-t-elle vraiment l’emploi des travailleurs handicapés ?

Publié le 14 janvier 2015

Le projet de loi Macron a démarré son parcours parlementaire lundi 11 janvier. Députés et sénateurs devront, entre autres, se prononcer sur trois mesures visant à favoriser l’emploi des travailleurs en situation de handicap. Mais elles sont loin de faire l’unanimité parmi les associations de personnes handicapées.

Voilà un texte touche-à-tout. Y compris à l’emploi des personnes en situation de handicap. Le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité contient trois mesures relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, fixée à 6 % des effectifs pour les employeurs comptant au moins 20 salariés. « Si elles sont adoptées en l’état, elles vont leur permettre d’optimiser cette obligation en multipliant les opportunités indirectes plutôt qu’en embauchant, résume Véronique Bustreel, conseillère emploi de l’APF. C’est un signal inquiétant alors que l’emploi direct des personnes en situation de handicap diminue déjà. »

Une virgule pour doper les achats de fournitures

Jusqu’à présent, pour satisfaire partiellement leur obligation d’emploi, les employeurs ont le droit de passer « des contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services » avec des entreprises adaptées (EA) ou des établissements et services d’aide par le travail (Ésat).
Le ministre de l’Économie souhaite modifier légèrement cet article L 5212-6 du Code du travail. Les employeurs auraient désormais le droit de passer « des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services ». L’ajout de cette virgule n’a rien d’anodin.
Certes, aujourd’hui déjà, les employeurs peuvent commander des produits vendus par des EA et des Ésat et convertir tout ou partie en équivalent emploi de travailleurs handicapés. « Mais cette clarification réglementaire pourrait être interprétée comme une incitation à avoir davantage recours aux achats, note Véronique Bustreel. Or, ce marché est pollué par une minorité de « structures voyousʺ pratiquant un démarchage misérabiliste pour vendre des fournitures à des prix prohibitifs. »

Favoriser les travailleurs indépendants handicapés

Autre nouveauté de la loi Macron : les employeurs pourraient également déduire de leur obligation d’emploi les contrats passés avec les travailleurs indépendants en situation de handicap, qu’ils soient professions libérales, auto-entrepreneurs, artisans… Cette mesure était réclamée de longue date par l’Union professionnelle des travailleurs indépendants handicapés (UPTIH). « 71 600 personnes handicapées exercent aujourd’hui en France une activité sous ce statut », souligne Didier Roche, son président, dans une tribune cosignée par une quarantaine de personnalités.
« Mais seule une minorité va pouvoir conclure des contrats avec les entreprises, rétorque Véronique Bustreel. Essentiellement, les professionnels proposant des prestations intellectuelles : consultants, avocats… Surtout, ce dispositif sera difficilement contrôlable et présente des risques de dérive. » Exemple : un cabinet créé par un expert-comptable en situation de handicap intervient pour le compte d’un employeur. Comment s’assurer que la prestation a bien été réalisée par lui et non par un de ses salariés valide ?

La mise en situation professionnelle déductible de l’obligation d’emploi

Enfin, troisième mesure, les périodes de mise en situation en milieu professionnel, effectuées par des personnes handicapées, pourraient également être déduites de l’obligation d’emploi par l’employeur qui les accueille. Ce dispositif, d’une durée de deux mois maximum, a été créé par la loi de mars 2014 réformant la formation professionnelle. La loi Macron aligne son traitement au regard de l’obligation d’emploi sur celui accordé aux stages. Une mesure de bon sens.

Les ressources de l’Agefiph impactées ?

« On peut toutefois s’interroger sur les motivations qui conduisent le gouvernement à développer les alternatives à l’emploi direct dans le cadre de l’obligation d’emploi : est-ce vraiment pour favoriser l’emploi des personnes handicapées sous toutes ses formes ou pour assouplir les contraintes pesant sur les employeurs ?, avance Véronique Bustreel. De plus, gonfler ʺartificiellementʺ le taux d’emploi conduit à diminuer les ressources dont l’Agefiph et le FIPHFP (1) ont besoin pour agir en faveur des travailleurs handicapés. » Franck Seuret – Photo Benoît Granier/Matignon

(1) Les employeurs qui n’atteignent pas l’objectif légal de 6 % de travailleurs handicapés dans leurs effectifs doivent verser une contribution à l’un de ces deux fonds.

12 commentaires

  1. c’est révoltant de lire de telles critiques d’une conseillère APF! Comme si avec un handicap je ne devais qu’être employé. Ben non ! je veux être entrepreneur et manager une équipe de personnes valides ou handicapées . C’est le travail d’équipe qui compte ? non! Même si le travail est en fait réaliser par des personnes valides mais dirigées par un dirigeant lourdement handicapée. Je veux entrepreneur mais en étant aidé. Cela 15 ans que je galère et que je suis le seul à penser à mon évolution . Alors oui cette loi est très bien !

    • @hibon votre post ne refléte en rien la réalité,ni les attaques a l’article par l’apf,et de tout adhérants de notre association APF qui sont travailleurs handicapés a la recherche d’un premier emploi,je vous demande,combien d’emplois sont créer en faveur des handicapés,depuis que F.Hollande est président,handicapés ou pas,entrepreneur ou pas la future loi Macron n’est pas une loi,qui va dans le bon sens des travailleurs handicapées,quand Macron impose sa future loi,elle ne correspond pas a l’embauche de l’handicap,entrepreneur ou pas je dit merci a l’apf a travers cet article la future loi de MACRON va au casse pipe,et je crois qu’elle donneras pas aucun emplois de plus handicapées ou valides et cher hibon, je vous donne rendez vous dans un ans et ont feras les comptes de la future loi Macron,mais je dit STOP A Ceux qui l’approuve.Je suis travailleur Handicapé depuis 1976,et en retraite depuis le 1 er Décembre 2014,et je sais ce que veut dire travailleur handicapé
      Trouvé un emploi,n’est pas facile,et valoir nos droits est pire ,une fois en poste,alors la loi Macron contredit l’embauche surtout pour l’Handicap,a mes yeux un sujet tabou depuis que J.Chirac n’est plus a la tête de notre pays.Certes Monsieur Sarkozy a pérénisé,mais le Gouvernement actuel,non.
      En clair cet article est sensé,et la loi Macron va au contraire y faire un barrage.
      Merci du soutiens de l’apf,toujours a l’écoute du handicap.

    • @Hibon dites nous pourquoi vous penser vous que la future loi Macron est bien?

      • La loi Macron permet aux entrepreneurs handicapés qui sont 70000 (+3000 par ans) dans notre pays de bénéficier des mêmes dispositifs de la lois de 2005 et que la vente de leurs produits et service rentre dans la DOETH des entreprises. Je suis atteint d’un handicap lourd m’empêchant d’être embauché durablement par un employeur . Je ne veux pas qu’on me donne un emploi, je créer mon emploi et de l’emploi mais je suis handicapé! Alors c’est peut être incompatible, entrepreneur et handicapé ? Il faut peut être choisir ? @flores

    • Christine Bortolotti

      Cette loi ne peut en rien favoriser l’embauche de travailleur handicapé bien au contraire!! les grandes entreprises vont passer par des centres adaptés pour des prestations de services effectués par des personnes handicapés et pour quelques heures elles seront exonérées de l’amende qui sert à payer les formations (AGEFIP), n’embaucheront plus de personnes handicapés qui leurs incombent bien plus qu’autre chose.

  2. Difficile de comprendre pourquoi, presque en permanence, de nouvelles mesures se trouvent « questionnées » dès le départ sur leur utilité ou efficacité. Rien n’est jamais noir ou blanc et seul l’avenir peut confirmer ou infirmer la pertinence des dispositifs.
    Pour l’emploi direct, une des difficultés principales reste le niveau de formation, ce constat est accepté par tous.
    La question du dernier paragraphe est classique: à qui profite le crime? Pourquoi toujours introduire une sorte de suspicion d’emblée?
    La mesure sur la mise en situation professionnelle n’est que justice: évaluer objectivement compétences et capacités dans le concret prend du temps et n’est pas si aisé que cela. J’ai l’expérience personnelle sur près de 15 « évaluations en milieu de travail » – E.M.T – sollicité par des Cap Emploi.

  3. A part critiquer d’office telle ou telle disposition d’une loi, qui crée quoi??? Certainement pas l’APF ou l’Apajh ou la FNATH ou d’autres associations. Et puis, les présidents se suivent et se ressemblent. Moi, handicapé suite à un accident du travail, en 93 j’ai crée une entreprise sarl, hors du monde associatif, avec l’agrément d’entreprise adapté, sur mes deniers et non sur le dos du contribuable. Elle est toujours vivante, malgré la crise économique depuis 2010. J’ai crée des emplois pour des personnes sans formation aucune, avec grand plaisir et satisfaction des salariés. Je suis ainsi entièrement d’accord avec @hibon.

  4. Bonjour Hibon,

    Je suis travailleur Handicapé et Salarié en milieu Ordinaire. Handicapé à 80% , les banques veulent bien vous prêter l’argent , mais pas assurer le risque en cas d’invalidité ou de décés . Comment voulez-vous devenir Salarié si vous ne pouvez -pas devenir déjà propriétaire ? . La loi Macron serait mieux si elle obligeait les banques à assurer leurs clients lorsq’ils contractent un prêt , cela ne priverait pas de nombreuses familles d’avenir ou de projets.
    Laurent MARGUERITE

  5. Moi je ne comprendrais jamais l’apf, ils gèrent des établissements et veulent nous parler, et aussi faire de l’intégration faudra m’expliquer. Je suis dans ce milieu depuis + de 30 ans.
    Comment peu on gérer et intégrer?

  6. Bonjour, c’est la première fois que je m’exprime en tant que travailleur Handicapée, je peux dire que j’ai vécu le parcours du combattant tout au long de ma vie et que même en tant que salarié, on n’a droit qu’à des temps partiels souvent exténuants, avec des salaires de misère, pour bénéficier de l’AAH, qui est nécessaire avec 600, oo euros de salaire…., on doit démontrer notre handicap…., Ce qui est une hérésie pour moi, qui peut simuler un handicap? C’ est tellement une souffrance de chaque jour.Je crois qu’il ne faut pas se voiler la face, il faut un jour que quelqu’un ait le courage de dire aux politiques que nous sommes une gêne et de tous nous euthanasier une fois le handicap déclaré, car c’est si dur ensuite de survivre que je ne le souhaite à personne même à mon pire ennemi? ET EN FAIT Nous subissons une maltraitance financière et morale au quotidien, on nous refuse en général toute responsabilité ,il faut avoir une forte résilience comme la mienne pour tenir mais nous ne sommes pas dupes dans l’histoire, voilà, j’ai crié ma révolte au moins une fois dans vos pages; j’ai néanmoins la chance d’avoir des enfants formidables et des amis mais ce n’est pas une raison ? car c’est eux qui doivent porter ce que je ne peux plus supporter ou accepter.
    bien cordialement
    Elisabeth

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