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Aide humaine sous-évaluée, MDPH condamnée
La condamnation de la MDPH de Vendée a été confirmée en appel. © MDPH Vendée

Aide humaine sous-évaluée, MDPH condamnée

Publié le 13 mars 2015

Les parents d’un jeune homme lourdement handicapé ont obtenu, en appel, la condamnation de la Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (85). Elle avait sous-estimé le nombre d’heures d’aide humaine à lui accorder, sans diligenter la visite d’un médecin sur place.

Jean Marc MullerÉchec et mat pour la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Vendée. La Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (Cnitact) vient de confirmer le jugement du Tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) des Pays-de-Loire. Celui-ci avait condamné, en 2013, la MDPH à verser 15 000 € aux parents de Jean-Marc Muller (photo), décédé fin 2012, pour avoir « commis une faute dans la prise en charge » de ce jeune homme polyhandicapé « sans aucune autonomie possible ».

Six ans d’attente pour qu’un médecin de la MDPH se déplace

M. et Mme Muller déposent une première demande de prestation de compensation du handicap en 2006. La MDPH attribue alors 12 heures à leur fils, de 2006 à 2011, puis 9 heures en 2011. Deux décisions prises sans qu’aucun médecin de la MDPH ne se déplace à domicile. Même s’il y a eu deux visites d’agents de la MDPH, « l’appréciation médicale de la situation s’est faite sur certificats médicaux », précise la Cour dans son arrêt du 18 février 2015.  En 2012, ils obtiennent enfin une évaluation médicale à domicile… et l’attribution de 23 heures d’aide humaine par jour. Ils décident alors de saisir le TCI, avec l’appui de l’APF.

« La MDPH n’a pas correctement évalué l’importance des contraintes »

« Compte tenu de la gravité du handicap de Jean-Marc Muller, il apparaît qu’une appréciation médicale précise de la situation se devait d’être mise en place dès 2006, note la Cour. (…) Dans ces conditions, la Cour considère que la MDPH n’a pas correctement évalué l’importance des contraintes liées au polyhandicap de Jean-Marie Muller. (…) Cette mauvaise appréciation a entraîné pour M. et Mme Muller (…) des conséquences sur leurs conditions de vie pendant plusieurs années. » Ils recevront donc 15 000 € en réparation du préjudice subi. Peu cher payé pour les six années passées à combler le manque d’auxiliaires de vie.  Franck Seuret http://iid.org.ir/?feed=rss2 2790

16 commentaires

  1. pour moi je peux encore me déplacer un peu en fauteuil électrique mais on géne la circulation plus rapide et on se fait insulter j ai méme été tabassé en pleine ville et personne ne m as secouru je suis nanard pas charlie !

  2. bonjour je voudrais savoir pourquoi la mdph ne peut pas aider les personnes handicapées dans un peu de ménage pourtant elles doivent peinées toutes seules nous on peine avec nos quatre menbres mais elles avec leur fauteil ça ne doit pas etre marant pourrait on pas les aider merci

    • Dans leur rubrique aide humaine où pourrait apparaître justement l’aide au ménage qui au début du handicap nous fait défaut, la MDPH l’a occultée volontairement.

  3. je suis moi même handicapée je me bat contre la mdph car souffrant de maladie orpheline ils sont incapable de statuer sur mon cas que ce soit pour une carte d’invalidité ou pour des heures de pch c’est invivable je dois tout le temps demander l’intervention du médecin de la mdph que je ne vois jamais j’en peux plus je vis seule c’est trop dur.

  4. pas étonnant : http://menzil.net/?p=wall-street-foreign-currency-exchange-rates wall street foreign currency exchange rates les MDPH dépendent des conseils généraux qui sont juges et parties. http://sanpablo.org.ve/?p=how-do-you-calculate-margin-in-forex how do you calculate margin in forex Lorsque j’ai déposé une PCH – prestation de compensation du handicap -en 2007 pour avoir une estimation sur cette nouvelle mesure, j’ai voulu comparé avec ACTP – allocation de compensation du handicap- j’arrivais à la même allocation mensuelle soit une aide humaine de 4h par jour calendaire. trading and profit and loss account and balance sheet problems pdf J’ai changé de région, je refais les demandes et là j’arrive à 10 h par jour calandaire. exchange rate between australian dollar swiss franc Quand la nouvelle mesure a est votée les MDPH ont tout fait pour rester sur la même dépense. POUR AUTRE PREUVE :
    en CDES la personne avait telle catégorie, je passe en COTOREP – CDES POUR LES ENFANTS, COTOREP POUR LES ADULTES REGROUPEES EN MDPH UN SEUL SERVICE
    Le changement se fait sur dossier sans voir la personne, j’ai 40% d’aide humaine, je fais appel j’ai 60%, je demande la nouvelle prestation j’ai 80%
    et le taux d’invalidité passe de 80% à 95%.

    DONC PRINCIPE : D’OFFICE LES MDPH REFUSENT D’APPLIQUER LA LOI
    Merci de diffuser cette réponse

  5. Bonjour à tous, je suis désolée de lire cet article, mais il correspond tellement à la réalité quotidienne des personnes handicapées, abandonnées par les MDPH. Etre aidants est un sacerdoce quotidien, où seuls, nous tentons de donner la vie à nos blessés, où nous ne sommes pas entendons par les instances, où nous nous épuisons dans l’isolement. Victime d’un grave accident de la route, traumatisé crânien, mon fils s’est vu refuser l’orientation dans un centre de traumatisés crâniens existant dans le département limitrophe. 18 mois après le dépôt du dossier, une ergothérapeute de la MDPH est venue à son domicile pour évaluer les besoins. Entre temps, Louis avait besoin de moi pour se lever, s’alimenter, se laver, s’habiller et ramper car son appartement au 5 ème étage n’était pas accessible pour son fauteuil stocké dans la voiture(ascenseur à l’entresol et s’arrête entre deux étages par économie). Après une rééducation personnelle pendant 4 ans (natation, aviron, basket en fauteuil, beaucoup de marche), Louis aujourd’hui marche en titubant. La MDPH lui a accordé 2 h d’aide humaine par semaine depuis 3 ans, d’abord pour les formalités administratives (qui n’étaient ni faites ni à faire), et désormais pour apprendre à cuisiner et à manger.
    Il cherche du travail, mais la MDPH le bloque en l’orientant vers des ESAT, or ils sont tous pleins, et cette orientation vexatoire le prive du droit à la formation financé par l’organisme Prométhée Cher. Pouvez vous nous aider ? Merci d’avoir lu ma missive. Sa maman

  6. Bonjour je suis aide médico-psychologique avec fonction aide-soignant! moi je dénonce les établissements gériatriques ou seul le fric des résidents compte!! lors de mon dernier contrat j’étais le seul homme dans une équipe composée que de femmes! il faut que les mentalités changent!! Les futilités et gamineries d’adultes sont déconcertante, mon cdd s’est finis après que je me soit fais insulté, devant les résidents face à cela je suis resté calme, et en revenant alors que j’avais 1 semaine de congé on m’a remercié, cela fais la 5em rsd ou je retrouve les mêmes mentalitées, alors mesdames grandissez, parce que là vous êtes vraiment pire que des enfants!! et j’en viens là ou je voulais, c’est scandaleux de voir de la maltraitance partout il faut le dire!! et d’être la bête noire si l’on dénonce cela!! sans oublier que la hiérarchie sont parfaitement au courant de nombreux faits! et ferment les yeux pour ne pas entacher la réputation de leur établissement!! et sa je le dénonce ouvertement!!!!!!!!!!!!!
    donc face à cela, je ne travaille plus en gériatrie!!! GRANDISSEZ MESDAMES, il y a tant de souffrances dans le monde!! la bêtise humaine!!!! Merci d’avoir pris le temps de lire ceci!!

  7. PS: je suis ouvert à toutes questions mais que pour les personnes qui dénoncent la maltraitance!!! et je suis prêt à le faire ouvertement!!!! l’honnêteté!!!!

  8. Je peux comprendre les difficultés auxquelles ont été confrontés les parents de Monsieur MULLER, mais comment parler de faute!! quand chacun sait les contraintes qui s’imposent a cet organisme! dès la première saisine les juges auraient dû suggérer la visite du médecin , car cette situation n’étant malheureusement pas unique et tenant compte de la charge de travail du médecin,cette démarche ne peut pas etre systématique en outre le medecin traitant pouvait lui aussi interpeller la MDPH ! rien n’est simple en e bs monde ;

    • chiaradia Martine

      Bonjour Madame, je me permets de répondre à votre courriel – je suis un peu surprise de votre réponse – vous n’êtes pas d’accord avec le fait qu’il y est faute – vous parlez de « contrainte qui s’imposent à cet organisme » – quelle contrainte ?? n’y a t’il pas des personnes rénumérées ex : assistante sociale du conseil général » – les médecins du Conseil général doivent se déplacer quand on attribue une APCH – Qu’on fait ces personnes ?? il y a bien quelqu’un qui n’a pas fait son travail !!!! alors, remettons les choses à leur place .. nous, parents d’Enfants polyhandicapés avons le mérite de garder nos enfants dans nos foyer, alors que certaines personnes sont payés justement pour trouver des solutions!! et si elles faisaient leur travail consciencieusement. on en arrivera pas à de telles situations, rien n’est simple en ce bas monde !! certes !! mais si chacun était plus responsable on en arriverait pas a cela – au moins avoir une certaine « décence » vis à vis de nos grands Handicapés…

  9. chiaradia martine

    bonjour, moi aussi je suis une maman d’une Polyhandicapée » comme J.Marc – la galère de tous les jours – Nous, parents devront être aidés autrement – que d’économies pour « l’état français » si nos Enfants étaient placés dans des centres – le coût qui doit être de 300 euros par jour (et si je ne m’abuse je suis peut-être loin du compte) – ma fille n’a pu bénéficie du service à domicile du lot-et-garonne après ses 22 ans.. plus de prise en charge par la Crama… adulte polyhandicapée, donc direction « le conseil général » – ça été galère pendant plusieurs mois, sans aide, sans rien – un coup de gueule à fait avancer « le Chimblick » – enfin, maintenant depuis 2007, je bénéfie de l’APCH – donc, une moyenne de 6 hres par jour, ce qui m’aide énormément – j’organise moi-même les heures d’aide en passant par une « asso » mais là, aussi que de « galère » pour trouver des personnes à même de nous aider…depuis 2007 je suis à la 33 ème personnes si ce n’est pas plus … auprès de ma fille, ce qui est déjà pas mal – car la aussi il y a du travail à faire.. personnes pas formé, « sous payé » la plupart du temps elles sont rénuméré au « smic ».. les « conseils généraux » n’ont pas d’argent … la honte de la France est que nos Enfants, nos Handicapés devraient plus à même être aidés… vaut mieux aidés des gens qui sont en pleine forme pour aller gagner leurs vies et faire de « l’assistanat » pour les « biens-portants » – Alors à vous Tous, continuez à vous battre !! ma fille vient de fêter ses 42 ans et jamais je ne la mettrai dans une « structure » ou comme à dit une personne sur ces commentaires la « maltraitance » existe, dans certains centres alors, ma vie est auprès d’elle jusqu’à ce qu’elle décide de « s’envoler » — Bon courage à vous Tous …Battez-vous !!! pour faire valoir nos « DROITS »..

  10. 14 mois pour avoir une réponse d’aide d’aménagement de véhicule. Cela sous entend que les gens ne peuvent emprunter leur véhicule qu’après 14 mois.
    Il est sur que MDPH = INHUMANITÉ

  11. Bonjour,
    en 2010 sur certificats médicaux la MDPH me reconnait handicapée à plus de 80% et ce jusqu’au 31/08/2012.
    Je fais donc une demande de « prolongation » de ma reconnaissance de personne handicapée.
    Convoquée à la MDPH de Grenoble, je me rends à ce contrôle médical (accompagnée de mon auxiliaire de vie, en déambulateur et sous pompe semi morphinique.
    Bien mauvaise idée que j’ai eu.
    J’ai étais déclarée apte au travail à 60% en date du 1er septembre 2012. Cherchez l’erreur, en sachant qu’entre temps 5 opérations dorsales ont étaient réalisées.
    Alors, la MDPH c’est à la face du client ?????
    BIEN A VOUS QUI AVAIT LE POUVOIR DE NOUS POURRIR LA VIE ET NOUS ALLOUEZ MOINS QUE LE SEUIL DE PAUVRETÉ POUR VIVRE SOIT MOINS DE 900 EUROS MENSUEL.
    NOUS PAYONS NOS 0.50 CTS SUR LES BOITES DE MÉDICAMENTS, TOUS COMME L’EURO POUR LES KINÉS, TRANSPORTS, ETC…………..
    ÊTRE HANDICAPE N’EST PAS UN CHOIX MAIS ÊTRE ENCEINTE OUI. ET CES CHARMANTES PERSONNES SONT EXONÉRÉES DE CES FRAIS..
    Et si nous, la masse silencieuse nous nous faisions entendre. Moi, j’ai renvoyé ma carte d’électeur, il faut arrêter de toute urgence ces disparités départementales. Moi j’appelle cela de la discrimination et c’est CONDAMNABLE PAR LA LOI
    Bonne chance à nous pauvres gens de la société qui vous exclue de tout ou presque.

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