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Les Ésat doivent se diversifier vers d'autres secteurs que leurs activités traditionnelles, comme l'entretien des espaces verts.

Travail adapté : budgets ric-rac pour les Ésat

Pour le sénateur Éric Boquet, les établissements et service d’aide par le travail sont soumis à une double contrainte budgétaire fragilisant leur équilibre économique. Un modèle à revoir.

Comment faire mieux avec moins ? Voilà la difficile équation que doivent résoudre les établissements et services d’aide par le travail (Ésat), constate le sénateur Éric Bocquet dans son rapport, rendu public le 17 avril. Ils sont condamnés à faire mieux car l’âge moyen des travailleurs, et donc leur fatigabilité, augmente. Cela rend nécessaire, entre autres, l’aménagement des rythmes de travail. Par ailleurs, les Ésat sont de plus en plus concurrencés sur leurs activités traditionnelles (conditionnement, espaces verts, etc.). Ils doivent ainsi investir de nouveaux secteurs.

Insuffisant pour couvrir l’augmentation des charges

Des chantiers à mener avec moins puisqu’ils « sont soumis à une contrainte budgétaire accrue ». Les recettes d’exploitation, tirées de leur activité commerciale, représentent moins de 10 % de la dotation globale de fonctionnement versée par l’État. Or, l’évolution des dotations publiques (+1 % en 2014) couvre seulement l’évolution annuelle de la masse salariale mais pas « l’augmentation des charges des Ésat ».

Des tarifs plafonds au doigt mouillé

Eric BocquetDe plus, le processus de convergence tarifaire des établissements, lancé en 2009, représente une contrainte supplémentaire. Les pouvoirs publics ont fixé à 12 840 €, puis 12 949 €, le tarif plafond de référence, c’est-à-dire la dotation maximum par place. Ce tarif est majoré de 25 % pour les Ésat accueillant au moins 70 % de personnes infirmes motrices cérébrales (16 186 euros) ; 20 % pour les Ésat accueillant au moins 70 % de personnes autistes (15 538 euros), etc.

Éric Bocquet (photo ©Sénat) « regrette que la modulation des tarifs selon le type de handicap ne repose pas sur une étude complète et actualisée des coûts réels qu’ils induisent ». Autrement dit, les tarifs ne reflètent pas bien la réalité des coûts. De plus, le seuil de 70%, « particulièrement élevé », « pénalise les établissements qui accueillent des personnes lourdement handicapées dans des proportions certes moindres mais toutefois importantes. »

Les personnes les plus productives sélectionnées

Au final, la faible évolution des dotations et l’instauration des tarifs plafonds « s’est traduite par une fragilisation de l’équilibre économique » de nombreux établissements. Afin de maintenir le même niveau de prise en charge des usagers, certains Ésat « doivent assurer l’équilibre de leur budget médico-social grâce à leur budget commercial. Or, les excédents du budget commercial, lorsqu’ils existent, doivent avant tout permettre aux établissements d’investir (…) et non venir compenser les défaillances de l’État ». Cette contrainte financière s’est également traduite par « une baisse du taux d’encadrement ». Enfin, elle pousse parfois certains établissements à « accueillir des personnes plus productives au détriment des personnes les plus déficientes ».

Un plan d’investissement de 10 millions par an

Éric Bocquet formule treize propositions pour « accompagner l’adaptation des Ésat » : encourager le développement du temps partiel grâce à une meilleure prise en compte dans le financement ; porter de 2 à 10 millions d’euros le plan d’aide à l’investissement ; ou encore conduire une étude nationale des coûts réels afin de mieux adapter la tarification des établissements. Des revendications soutenues de longue date par les associations gestionnaires. Franck Seuret

A propos de Franck Seuret

Franck Seuret
Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

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Un commentaire

  1. Avatar

    Avant d’étudier ce rapport, une petite correction:le titre parle de « Travail adapté » ce qui peut créer une confusion. Les Esat, comme les CAT avant 2005, sont dans le « milieu protégé ». L’orientation des personnes par la MDPH s’exprime souvent ainsi.
    Les E.A.= Entreprises adaptées sont dans le milieu ordinaire du travail (depuis 2005) et ont comme obligation de base d’avoir 80% de personnes handicapées et reconnues ainsi par la MDPH, dans l’effectif de production. Le taux d’invalidité ou la nature du handicap n’entre pas en ligne de compte par un texte quelconque.

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