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Le Sénat sacrifie l’accessibilité des logements sociaux
Les bailleurs sociaux pourraient construire des logements dont seuls l’entrée et le séjour seront accessibles. © Lionel Allorge

Le Sénat sacrifie l’accessibilité des logements sociaux

Publié le 4 juin 2015

Le Sénat a adopté, mardi 2 juin, le projet de loi ratifiant l’ordonnance accessibilité. Mais les sénateurs ont ajouté un article autorisant les bailleurs sociaux à construire des logements respectant a minima les normes d’accessibilité.

Les logements sociaux de demain seront sans doute moins accessibles que ceux d’aujourd’hui. Lors de l’examen du projet de loi de ratification de l’ordonnance accessibilité, mardi 2 juin, les sénateurs ont adopté un amendement assouplissant la réglementation concernant les immeubles d’habitation collectif construits pas les bailleurs sociaux. Ils l’ont alignée sur celle existant déjà pour les logements du parc privé, achetés sur plan avant leur construction.

Cuisine réduite sans rotation possible : permis de déconstruire l’accessibilité

L’ordonnance donne en effet aux promoteurs la possibilité de procéder à des travaux modificatifs, à la demande de l’acheteur. À deux réserves près : l’entrée du logement et le séjour doivent rester accessibles aux personnes handicapées ; les W.-C. doivent être facilement adaptables (par exemple : la cloison le séparant de la salle de bains doit pouvoir être démontée facilement). Pour le reste, tout est permis, comme réduire la taille de la cuisine, même si une personne en fauteuil roulant ne peut plus s’y mouvoir. Cette possibilité va donc être étendue aux « logements locatifs sociaux construits et gérés » par les organismes HLM, quand bien même ils sont situés au rez-de-chaussée ou desservis par un ascenseur.

Des travaux d’adaptation à la charge des bailleurs : service minimum

Le projet de loi doit maintenant être examiné par les députés. Mais si cet article est conservé, les bailleurs sociaux auront donc le droit de construire des logements accessibles a minima car ne respectant pas l’ensemble des normes édictées par la loi de 2005. « Les personnes en situation de handicap, dont certaines vivent sous le seuil de pauvreté avec l’AAH ou des pensions d’invalidité, sont pourtant des bénéficiaires non négligeables des logements sociaux ! », s’indigne l’APF. Le texte adopté par les sénateurs précise toutefois que les travaux de mise en accessibilité pour un locataire handicapé sont « à la charge financière des bailleurs ». C’est la moindre des choses.

Des délais supplémentaires réduits pour les dépôts d’Adap : éclaircie

Les sénateurs ont, par ailleurs, adopté les deux amendements, soutenus par leur commission des Affaires sociales, visant à mieux encadrer l’ordonnance. Les délais supplémentaires pour le dépôt des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) s’échelonneront de six mois minimum à trois ans maximum, selon le motif de la demande. De plus, les copropriétaires refusant des travaux de mise en accessibilité devront motiver leur décision.

Une aide financière pour les ERP retardataires : prime aux mauvais élèves ?

Enfin, un nouvel article vise à inciter financièrement les gestionnaires d’établissements recevant du public existants à entreprendre rapidement des travaux de mise aux normes. Il les autorise en effet à déduire de leur résultat imposable 40 % du montant de ces dépenses, engagées avant fin septembre 2016. « Une prime aux mauvais élèves », comme le dénonce Ségolène Neuville, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, ou une manière de les encourager à devenir accessibles ? Franck Seuret

12 commentaires

  1. qu’ils prennent notre place juste 2h00 pour, qu’ils voient peut-être les difficultés que nous rencontrons chaque jour.

  2. les 2 derniers gouvernements marchent sur la tête , à reculons , peut-être voir surement pour nous pousser à la révolution comme en 68 !

  3. Il est evident que les sénateurs ne resident pas en logements sociaux, que l’immobilier est source de bonnes affaires lucratives pour ces dames et messieurs .
    Les membres du Sénat ne vieillissent jamais et le handicap est tabou.
    Que feront-ils le jour où le Sénat disparaîtra enfin ?

  4. J ai déchiré ma carte d électeur.

  5. Nous vivons vraiment dans un pays gouverné par des dégénérés et décérébrés ! Non seulement nous n’avançons pas dans l’accessibilité dans notre pays mais en plus, on recule ! C’est une honte ! L’élu que je suis s’insurge et à même honte d’être parfois pris pour un membre de cette caste de gens qui ne cherchent que leur petit pouvoir !

  6. C est scandaleux. Au moins auprès des bailleurs sociaux, la possibilité de logement existe. (Même si pas toujours appliquée).
    Espérons que cette loi ne soit pas adoptée.

  7. je pense que la ils vont un peu trop cela montrent bien qu’il on rien à faire des personnes à mobilité réduite nous votons à chaque élection ce n’est pas le cas de tout le monde mais nous nous respections le droit de vote je pense qu’avec ce décret validé ça donne à réfléchir

  8. DANS LE SENAT DE LA SINGERIE
    il ya d’hommes politique que de nom;
    Que des marionnettes qui se dépêchent à l’ordre donner

  9. Messieurs Les Sénateurs avez vous essayé de rouler en fauteuil au moins une fois dans votre vie ? La plupart d’entres vous sont d’un âge avancé vous devriez au contraire avancer et donner l’exemple.
    On se demande à quoi servent encore ces sénateurs à part défendre leurs petits avantages. Messieurs Les sénateurs ils seraient temps d’évoluer dans vos petites têtes. A quand la fin de ce système qui coûte cher à la société.
    Joc

  10. L’accès aux personnes handicapées devient préoccupant en France. Il suffit de voir le centre ville de Reims avec de plus en plus de rues pavées, pour comprendre que le centre ville leur est discrètement refusé.
    Trop de trottoirs sont encore dans des états lamentables. Quand aux portes de bons nombres d’immeubles, j’ai souvent vu des personnes handicapées attendre devant qu’une personne valide vienne leur ouvrir la porte comme la porte des immeubles collectifs ou des magasins, ou des administrations.

    Il y a encore beaucoup de travail à faire dans ce domaine, à commencer par savoir le chiffre exact des personnes handicapées, la création d’un site spécialisé pour les informer de leurs droits, des rendez vous avec des maires, des sénateurs, des politiciens pour l’amélioration de leur vie déjà assez difficile !

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