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Une allocation de rentrée scolaire plus accessible pour les élèves handicapés
Seules peuvent prétendre à l'allocation de rentrée scolaire les familles dont les ressources sont inférieures à un certain plafond.

Une allocation de rentrée scolaire plus accessible pour les élèves handicapés

Publié le 24 août 2015

Les parents d’enfants handicapés peuvent bénéficier plus facilement de l’allocation de rentrée scolaire : les Caisses d’allocations familiales n’exigent plus de justificatif de scolarisation et les élèves de plus de six ans encore scolarisés en maternelle y ouvrent droit.

Entre 360 et 400 € pour préparer le retour à l’école  : le 18 août, plus de 3 millions de familles ont reçu l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Parmi elles, des parents d’élèves en situation de handicap dont quelque 220 000 bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). L’avez-vous bien perçue ?

Qui a droit à l’ARS ?

Les caisses d’allocations familiales (Caf) versent l’ARS aux familles pour chaque enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans (né entre le 16 septembre 1997 et le 31 décembre 2009). Condition : leur revenu net catégoriel 2013 ne doit pas dépasser 24 306 €  pour un enfant  ; 29 915 € pour deux  ; 35 524 € pour trois  ; + 5 609 €  par enfant supplémentaire. En cas de léger dépassement, une allocation différentielle peut être versée. Le montant de l’ARS varie selon l’âge de l’enfant  : 362,63 €, de 6 à 10 ans  ; 382,64 € de 11 à 14 ans  ; 395,9 € de 15 à 18 ans.

Les parents d’enfants handicapés doivent-ils présenter un justificatif de scolarisation ?

L’ARS est attribuée automatiquement aux allocataires de la Caf remplissant ces conditions. L’année dernière encore, certaines caisses exigeaient toutefois que les parents bénéficiaires de l’AEEH leur fournissent un justificatif de scolarisation pour leur enfant handicapé. Un zèle sans fondement réglementaire. Contactée par Faire Face, la Caisse nationale d’allocations familiales confirme  : « Aucun justificatif n’est à fournir. » Par contre, si votre enfant, qu’il soit handicapé ou pas,  est âgé de 16 à 18 ans (né entre le 16 septembre 1997 et le 31 décembre 1999 inclus), vous devez déclarer qu’il est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2015 dans la rubrique « Mon Compte » sur caf.fr

Les enfants de plus de 6 ans scolarisés en maternelle ouvrent-ils droit à l’ARS ?

C’est la grande nouveauté de la rentrée 2015. Jusqu’alors, le bénéfice de l’ARS était réservé aux élèves ayant intégré l’école élémentaire, à 6 ans normalement, âge de la scolarité obligatoire. Mais désormais, un enfant handicapé de plus de 6 ans  scolarisé en maternelle bénéficie de l’ARS dans les conditions de droit commun. Automatiquement si la famille est déjà allocataire de la Caf (ce qui est le cas si elle bénéficie de l’AEEH). Sinon, elle doit remplir une déclaration de situation et de ressources et les renvoyer à sa Caf.  Franck Seuret

 

3 commentaires

  1. bonjour je tenais a vous informer que mon fils de 6 ans qu il a eu au mois de mai et la caf m avais demander un certificat n a pas perçu sa rentré scolaire reconnu autiste et percevant une aeeh et dois refaire une maternelle que puis je faire pour qu il la touche merci d avance de votre réponse.

    • Bonjour, j ai fait la demande pour ma fille de 6ans polyhandicap sévère. La nouvelle loi stipule que si l enfant est en IME ou autre ,dés qu il est dans l âge d être scolarisé donc 6 ans, la CAF ne peut pas vous les refuser. Si vous n y arrivez pas,il faut écrire au préfet de votre département afin de faire valoir vos droit. Bon courage.j’ai eu droit à l ars.

  2. bonjour pourtant je ne comprend moi mon fils rentre en ime il a 6 an et il me demande un certificat de scolarité pour percevoir son allocation de scolarite

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