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Handicap : le projet de loi de finances souffle le tiède et le très froid
Le ministère des Finances a prévu que le budget consacré à l'allocation adulte handicapé reste stable alors que le nombre d'allocataires devrait continuer à croître. © Pline

Handicap : le projet de loi de finances souffle le tiède et le très froid

Publié le 13 octobre 2015

Le budget consacré par l’État à la politique du handicap restera stable en 2016. Le projet de loi de finances prévoit tout de même 500 aides aux postes supplémentaires pour les entreprises adaptées… mais pourrait réserver une mauvaise surprise aux bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé.

On prend le même budget et on recommence… En 2016, l’État va consacrer 11,96 milliards d’euros à la politique du handicap. Soit 0,17 % de plus qu’en 2015 selon le projet de loi de finances (PLF) 2016, dont l’examen démarre ce mardi 13 octobre à l’Assemblée nationale.

Emploi : coup de pouce aux EA mais pas aux Ésat

500 aides au postes supplémentaires sont budgétées pour les entreprises adaptées. François Hollande les avait annoncées lors de la conférence nationale du handicap, en décembre 2014. Promesse tenue puisqu’elles figurent bien dans le PLF. Les 22 536 aides au poste sont essentielles pour ces entreprises de l’économie sociale et solidaire employant au moins 80 % de salariés handicapés car elles leur permettent de compenser la moindre productivité de leurs travailleurs en situation de handicap. Et donc d’embaucher.

En revanche, pas de places supplémentaires pour les établissements et services d’aide par le travail (Ésat). Leur nombre est resté gelé à 119 226… depuis 2012.

MDPH : quelques moyens supplémentaires

La participation de l’État au fonctionnement des Maisons départementales du handicap (MDPH) va continuer à croître lentement (+ 1,4 %). La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et les conseils généraux les co-financent.

AAH : un budget stable mais…

Le budget alloué à l’allocation adulte handicapé (AAH) restera, lui, quasiment inchangé, à 8,5 milliards d’euros (soit plus de 70 % des crédits consacrés par l’État à la politique du handicap). Pourtant, le nombre de bénéficiaires – plus d’un million en 2015 – devrait continuer à croître. De plus, l’AAH devrait être revalorisée en avril 2016 (et non pas en septembre) comme, désormais, l’ensemble des prestations de Sécurité sociale et des minima sociaux. Le coup de pouce sera calculé sur la base de l’inflation des douze derniers mois. Au 1er avril prochain, celle-ci devrait être nulle, voire légèrement positive.

… des mesures d’économies sur le dos des allocataires

La prévision budgétaire, stable, tient donc sans doute compte de l’effet induit par l’évolution du mode de calcul de l’AAH. « En 2016, note le gouvernement, il est ainsi prévu d’intégrer les revenus du patrimoine non soumis à l’imposition sur le revenu » dans l’assiette des ressources. La prise en compte des intérêts des livrets A, livrets d’épargne, comptes d’épargne logement, etc. devrait entraîner une légère diminution du montant moyen de l’AAH attribué. Mais aussi priver certains allocataires de leur complément de ressources. Des économies qui permettent au gouvernement de limiter les frais. Franck Seuret

Un budget à géométrie variable

Le budget de 12 milliards d’euros consacré par l’État à la politique du handicap cumule les postes du programme handicap et dépendance et les mesures en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés. Il n’intègre pas les dépenses consacrées à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap (818 millions d’euros, + 5 %), ni le manque à gagner correspondant aux avantages fiscaux et sociaux accordés aux personnes handicapées.

La Sécurité sociale reste le principal bailleur de la politique sociale du handicap, via le financement des établissements et services et le paiement des pensions d’invalidité. Les conseils généraux y contribuent également, la prestation de compensation du handicap et l’hébergement en établissement. Au total, l’ensemble des dépenses publiques est estimé à quelque 40 milliards d’euros.

28 commentaires

  1. Que vont devenir les avantages de la taxe d’habitation et de la redevance TV si l’Aah est diminué ?

    Merci pour la réponse

    • @Alice : si le projet de loi est voté en l’état, seuls les allocataires ayant des revenus d’épargne non imposables verront leur AAH diminuer. Dans tous les cas, cela ne change rien pour l’exonération taxe habitation, redevance et taxe foncière : les allocataires de l’AAH, quelque soit le montant de cette dernière, continueront à bénéficier de ces avantages fiscaux, s’ils remplissent toujours les conditions.

  2. J’ai vu sur twitter que faire face à publier l’article mais il faut se servir des hashtag hollande et budget2016 pour toucher le plus de monde possible et avec le titre.

    Le gouvernement va faire des économies sur le dos des handicapées

    C’est un conseil

  3. Merci Franck pour votre réponse. 🙂
    Merci pour mon conseil concernant twitter mais faite le aussi avec le hashtag hollande au lieu de handicap. 🙂

    Cela va bougez !!!

  4. Je m’interroge sur un sujet.

    Si ce projet de loi passe cela signifie que les intérêts des livrets A et LDD seront fiscalisés et donc considérer comme un revenu supplémentaire et déclarable.

    Mais alors si mon raisonnement est bon, cela fait qu’il y a une rupture d’égalité devant l’impôt.

    Car si les intérêts des livrets des handis sont pris en compte alors il faut aussi le faire pour tous les français qui ont des intérêts venant de leurs livret A et livret LDD ?

    Ou il faut fiscalisé et obliger à déclarer tous les intérêts des livrets A et LDD de tous les citoyens ou alors pour personne.

    Car devant le conseil constitutionnel, cela serait invalidé par la rupture d’égalité par l’impot.

    Peut être faudrait il que l’APF s’informe auprés d’un expert ou avocat fiscaliste et auprès d’un constitutionnaliste ?

    Comprennez vous ce que je veux dire ?

    Aurais je découvert une faille juridique ?

    Pouvez vous me répondre ou transmettre ce raisonnement au Comité d’Entente des Associations Représentatives de Personnes Handicapées et de Parents d’Enfants Handicapés.

    Merci pour votre aide, votre travail et votre réponse

    • Bonjour Alice,

      Les services fiscaux et la CAF ont deux façons différentes de calculer les revenus. Les intérêts des livrets peuvent rester défiscalisés donc non déclarables et non imposables par des services fiscaux et pourtant être pris en compte par la CAF dans les ressources des allocataires de l’A.A.H.
      Les conséquences seront également très importantes pour les personnes qui perçoivent des compléments de ressources subordonnés à la perception de l’A.A.H. à taux plein.

      J’espère avoir répondu utilement à votre interrogation.

      • Oui c’est bien vrai que,les services fiscaux et la CAF ont deux façons différentes de calculer les revenus.Mais c’est bien vrai aussi que la CAF et ses fonctionaires utilisent bien aussi le chantage,des ménaces vers les allocataire etc: la CAF utilise aussi des fois des lois qu’on ne sait pas ou ils vont les chercher,c’est bien aussi que la CAF quand est à sa faveur ils prenent tout en compte et compris des franchises qu on sait meme pas d’ou sa sort cettes franchises ridicules et c’est bien vrai aussi que la CAF ne fait aucun abattement que soit 10% ou 30% quand c’est en faveur de l’allocataire et c’est strictement interdit se que fait la CAF,la preuve c’est un jugement ou la CAF était condanée à cause de pas faire ni abatement des 10% et encore pire ne pas tenir en compte des frais reélles d’un travailleur handicapé,les fonctionaires de la CAF se croivent les dieux de la France et se croivent avoir des pouvoirs et se permettent de son statut pour ménacer et chantagier les allocataires.Quant aux (mesures d’économies sur le dos des allocataires)je vous pose cette question:quand une personne handicapée ou invalide ou au Rsa etc n’as pas un compte d’epargne que raporte des taux d’interets (compte courrent sans interets) qu’est ce que la CAF va prendre en concideration?Je pense (rien) il ya pas d’interets a la fin de l’année,meme s’il y a des économies sur le compte mais sans etre placées la CAF ne pourras rien faire se j’ai bien compris.Une reponse de vottre part serait bien venue.
        Merci,cordialement.

    • les intérêts des livrets a des personnes handicapées ne seront pas imposables, ils serviront simplement a reduire la pension des handicapées. Pour les autres personnes qui travaillent ils perçoivent un salaire et non une pension

  5. Merci Kitty pour ta réponse.

    Où en est t’on de ce projet ?

    A t’il été voté ou pas ?

    Je trouve pas d’infos sur ce sujet.

    C’est bizarre

    • Bonjour Alice,

      Cette année le projet de loi de finances doit être voté définitivement par le Parlement avant le 18 décembre (source : http://www.assemblee-nationale.fr/presse/communiques/20150708-03.asp: ). Rien n’est donc adopté tant que les deux assemblées ne se sont pas prononcées.

      J’espère que les associations feront pression contre ce projet car cette « harmonisation des règles de revalorisation et des modes d’évaluation des ressources des bénéficiaires » des minimas sociaux comme l’indique le texte nous enfonce tous dans la pauvreté.

  6. On a pas le droit d’aimer
    On a pas le droit de vivre
    On a pas le droit d’épargner
    On a pas le droit de baiser

    Que nous reste t’il… Le droit de crevé !!!

    Je sais que si cette mesure est voté, je voterai FN au mois de décembre et en 2017.

    Je me retenait mais ma décision est prise. C’est la goutte d’eau qui fait débordé le ras le bot d’une handicapée.

    • mais si vous votez FN ce sera pire encore

      • ca ne sera peut etre pas pire.. rappelons que Monsieur Sarkozy qui menait une politique de droite a augmenté considérablement l’AAH ( de 25 % pendant 4 ) . il est intolérable qu’un gouvernement dit de gauche adopte une telle mesure

    • Je suis d accord nou n avons plus droit a rien on se prive on fait des economies pour l avenir et patatras on ne vas plus rien nous « donner » il faut donc que tout le monde declare tous les livrets… encore une discrimination de plus pour les plus faibles que font les associations censees nous defendre ????

  7. Voici ce que j’ai trouvé.

    Tout est dit dans ses lignes. C’est en bas de pages.

    C’est mort…c’est passé comme une lettre à la poste.

    🙁

    ——————————-

    TITRE VI
    DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES

    Article 57 : Modification de la règle de revalorisation des prestations de sécurité sociale

    La Commission adopte l’article 57 sans modification.

    Article 58 : Renforcement des mutualisations entre organismes, branches et régimes de la sécurité sociale

    La Commission adopte l’article 58 sans modification.

    Article 59 : Extension des dispositions applicables dans le cadre de la lutte contre la fraude à tous les régimes

    La Commission adopte l’article 59 sans modification.

    Article 60 : Exclusion des sommes issues de fraudes sociales des procédures collectives

    La Commission adopte l’article 60 sans modification.

    Article 61 : Élargir les sources de détection des fraudes sociales

    La Commission adopte l’article 61 sans modification.

    source :
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-soc/15-16/c1516004.asp

    • rien dans ce que vous mentionnez n’indique l’influence des intérêts sur la pension ..mais j’ai entendu ce soir aux info ( dit de manière tres rapide pour que ca passe anodin ) que le projet de loi avait été adopté et que le gouvernement allait cependant refléchir

  8. le FN c’est pire, non aucun projet en faveur des handicapés + ont une politique qui privilégie l’eugénisme !

  9. Ce gouvernement est l’un des plus pourri qu’on n’aie jamais eu! Hollande s’engraisse, Valls fait sa marionnette et nous on trinque, pendant que Sapin fait son beau a Bruxelles et se prépare pour Noël. Une honte. Déjà que la prise en compte des revenus globaux du couple pour la prestation de l’AAH est une infamie, maintenant ceux qui ont pu économiser quelque peu vont se faire taxer en plus sous prétexte qu’ils ont 3 ronds sur un livret A, LDD ou PEL..
    C’est tout simplement scandaleux.
    Hollande et Valls devraient venir prendre nos places dans nos fauteuils roulants et vivre au quotidien ce que nous vivons…
    Bien sur le sangle abdominale endormie et les jambes liées sur le fauteuil (sinon c’est trop facile).!

  10. L’attitude de gouvernement est incompréhensible, révoltante et j’en passe pour rester poli ! Elle ne justifie surtout pas, à mon avis, de voter FN !
    La situation et les conséquences seraient bien pire concernant les personnes victimes d’un handicap, ou tout simplement « différentes » !!!
    Il suffit de voir, aussi, ce qu’il a fait ou ce qu’il fait quand il est « à la manœuvre » …

  11. Allez les médias, aidez nous à crier notre révolte envers cette loi !

    ————————————

    Allocation handicap modifiée: « Comment un gouvernement dit ‘social’ peut-il faire ça ? »

    Mieux vaut ne pas avoir trop d’argent de côté lorsque l’on est handicapé. L’épargne pourrait bientôt être prise en compte dans le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH) et donc sérieusement diminuer pour les épargnants handicapés.

    Colère des associations de défense des personnes handicapées. L’article 33 du projet de loi de finances, adopté en première lecture à l’Assemblée, prévoit de prendre en compte les intérêts de l’épargne non imposable (livret A, livret jeune, livret d’épargne populaire) dans le calcul de l’Allocation adulte handicapé (AAH) qui est de 807,66 euros maximum par mois. Conséquence : si une personne a de l’argent de côté, son allocation risque de sérieusement baisser.

    Pour les bénéficiaires de cette prime c’est une catastrophe. Certains voient même un moyen pour le gouvernement de faire des économies sur le dos des plus démunis.

    Inadmissible de la part d’un gouvernement de gauche peste Latifa Juliotte, président du mouvement Handicap physique et social: « Déjà les gens ont du mal avec 800 euros, quand ils vont se retrouver avec 600-700 euros, ça va être l’horreur.

    Que cherche l’Etat? Ce n’est pas sur le dos des personnes qui sont le plus démunis que l’on va récupérer de l’argent. Comment un gouvernement dit ‘social’ peut-il faire ça ? »

    « Ils vont perdre une somme colossale »

    Certes l’allocation adulte handicapé a été revalorisé de 7 euros par mois en septembre mais les handicapés qui épargnent risquent de perdre beaucoup plus. Véronique Bustreel, conseillère nationale en charge des ressources à l’association des paralysés de France a sorti sa calculette et calculé le manque à gagner pour une personne dont le livret A est au plafond (22 950 euros): « Pour un tout petit gain issu des livrets, ils vont perdre une somme colossale annuellement. Il faut avoir plus de 20.000 euros sur un livret A pour un équivalent de 200 euros par an d’intérêt sur les livrets. Et ces 200 euros par an vous font perdre l’équivalent de 104 euros au minimum ou 175 euros par mois ».

    L’article n’ayant pas été définitivement adopté, les associations de défense de personnes handicapées exigent du gouvernement qu’il le retire.

    Véronique Bustreel espère que le gouvernement reviendra sur cet article du projet de loi: « Comme le texte n’est pas voté, le gouvernement a tout à fait la main pour dire ‘stop on n’avait pas vu les erreurs, on fait marche arrière’, on espère vivement que ce sera ce cas-là ».

    Source :
    http://rmc.bfmtv.com/emission/allocation-handicap-modifiee-comment-un-gouvernement-dit-social-peut-il-faire-ca-923996.html

    Merci à BFMTV et à RMC

    Allez il faut continuer !

  12. Bonjour

    Je viens d’apprendre que ce gouvernement va également prendre en compte le patrimoine pour toucher les APL.

    Ceci est il vrai ou faux ?

    Cela concerne les handicapées et leurs pauvrs Aah ou pas.

    Merci pour la réponse

  13. bonsoir c’est le premier coup que j’écrie je suis d’accord avec beaucoup d’entre vous Nous somme retraités et parent d’un adulte handicapé IMC je peut vous dire que nous étions exonéré de la taxe d’habitation depuis 10 ans et de la télé depuis 24 ans et se mois qu’elle surprise de recevoir a payer les deux sans savoir le pourquoi voila plusieurs année c’était la vignette qui était gratuite pour les parents d’handicapé elle n’exite plus suprimé Pour moi que se soi la gauche ou la droite ses pareil il faut que l’on trinque il faudrait un gros chambardement du style mai 68 pour faire bouger tous se monde

  14. Bonjour APF

    Ou en somme nous ?
    Quelles sont les infos et le retour que vos avez ?

    Cela fait 1 semaine que je dors super mal et que j’ai du mal à manger à cause de cette loi.

    Je suis terrifier de savoir que je suis riche pour 1623,89 Euros sur mn livret A.

    Heureusement que j’avais cette argent de côté et disponible pour acheter une machine à laver lorsque ma vieille à lacher !

    Rassurez moi…

  15. bonjours a tous; voilà on se fait encore dévorer par l’état pour le peu que l’on à d’AAH pour vivre. je voudrais que mr hollande ,les députés les sénateurs vivent avec le seuil de pauvreté, le combat que nous vivons chaque jour pour survivre; car c’est eux qui font les lois. pourquoi ne montre t’ils pas l’exemple? je leurs donnes un mois d’AAH et ils me donne un mois de leurs salaire pour voir si avec sa ils peuvent vivre normalement. si en plus ils payais leurs dettes sociales aujourd’hui la sécu serais bien mieux gérée, plus d’argent dans les caisses. et aussi qu’ils prennent leurs voitures personnel nous on la prend quand on part travailler alors ou vas l’argent publique? dans les poches des fraudeurs de l’états; honteux

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