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AAH : le gouvernement renonce à prendre en compte les revenus d’épargne
Ségolène Neuville, secrétaire d'État : « Le gouvernement a entendu les inquiétudes des personnes handicapées. »

AAH : le gouvernement renonce à prendre en compte les revenus d’épargne

Publié le 4 novembre 2015

Les intérêts non imposables des comptes d’épargne ne seront finalement pas pris en compte dans le calcul de l’AAH. Ségolène Neuville l’a annoncé aux députés, mardi 3 novembre. La colère des personnes handicapées avait fini par être relayée par de nombreux médias et élus.

La mobilisation des personnes handicapées a payé. Tard dans la soirée du mardi 3 novembre, Ségolène Neuville a annoncé, devant les députés, que le gouvernement renonçait à prendre en compte les revenus de l’épargne non imposable dans le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH). « Au regard de son impact sur les ressources des personnes », a précisé la secrétaire d’État aux personnes handicapées. Quelques euros d’intérêt auraient en effet suffi à priver les allocataires de l’AAH de leur complément de ressources (1 257 € à 2 151 € par an selon le complément). Cette mesure était prévue dans le projet de loi finances (PLF) 2016.

Ségolène Neuville a confirmé le retrait de cette mesure, sur son compte Twitter.

Ségolène Neuville a confirmé le retrait de cette mesure, sur son compte Twitter, mardi 3 novembre, à 23 heures.

44 000 personnes ont signé la pétition de l’APF sur l’AAH

« Le gouvernement a entendu les inquiétudes des personnes handicapées », précisait, quelques minutes plus tard, Ségolène Neuville sur son compte twitter. Près de 45 000 personnes avaient signé la pétition lancée par l’APF, le 27 octobre. Les médias généralistes s’étaient à leur tour emparés du sujet. L’État veut piocher dans le bas de laine des handicapés, titrait Libération, le 2 novembre. L’État s’attaque à l’épargne des personnes handicapées, s’indignait Le Figaro, le 3 novembre.

Un député PS : « Une recette (…) vexatoire et blessante »

Plusieurs élus étaient aussi montés au créneau. Y compris au sein du parti socialiste (PS). « Ce matin, [3 novembre] en réunion de groupe, nous avons eu la discussion » sur l’AAH et « pour nous tous clairement, il apparaît que cette recette (issue des livrets d’épargne) est une recette (fiscale) de poche qui est illusoire, qui est vexatoire, blessante pour les familles », expliquait à l’AFP le député Olivier Faure, vice-président du groupe PS à l’Assemblée nationale. Des voix s’étaient également élevées chez les écologistes, au FN et à l’UDI. Le gouvernement a donc fini par reculer.

Le gouvernement a eu du mal à comprendre

Dommage qu’il lui ait fallu autant de temps pour comprendre l’iniquité de cette mesure. Dès le lendemain de la présentation du PLF, le 30 septembre, le comité d’entente dénonçait ce scandale. Dans la foulée, Faire Face y consacrait un premier article, suscitant de nombreux commentaires indignés. Le 28 octobre, suite au lancement de la pétition de l’APF, Ségolène Neuville tentait de rassurer en précisant : « Un allocataire de l’AAH ne devra pas, pour quelques euros de revenus du patrimoine, perdre un complément de l’AAH. »  Et lors de la séance des questions au gouvernement, le 3 novembre dans l’après-midi, elle justifiait encore la prise en compte des revenus d’épargne non imposables dans le calcul de l’AAH au nom de l’équité avec les autres minima sociaux, pour lesquels cette règle s’applique déjà. Quelques heures plus tard, elle annonçait pourtant que le gouvernement y renonçait… Franck Seuret

Vous pouvez visionner l’annonce de Ségolène Neuville sur le retrait de la mesure sur cette page du site de l’Assemblée nationale (à partir de 10.39)

27 commentaires

  1. Je souhaitais remercier l’APF , Faire Face pour leur pétition et les gouvernants de toutes tendances , ainsi que celle de Monsieur Florian PHILLIPOT concernant et le retrait pur et simple d’une immense HONTE fiscal sur le dos des handicapés en ce qui concerne ce gouvernement actuel et de cette proposition qui de toutes façons n’aurait fait plus de mal que de bien aux personnes inquiétés , et au dirigeants actuels (Hollande & compagnie ) avec leur revalorisation de 7 € , si basse , mine de rien , par rapport à la hausse du coup du coup de la vie !!! … Bref , c’est déjà une bonne chose de ne pas supprimer un acquis social !

  2. pourquoi l’on ne prend pas en compte la crise économique,que de prendre une crise qui n’a pas lieu, voir les minima sociaux?qu’alors il y a besoin pour l’intérêt de la personne en aah, voir pourquoi l’on la plafonne,qu’alors que cela serait aux complément de s’indiquer a la hause voir une mini imposition,pourquoi pas.

    • Le seul fait qu ‘une pareille idée ait pu germer dans les cerveaux de ces dirigeants « bioniques » est une faute impardonnable, c’est purement scandaleux, et mériterait une peine de 20 ans minimum dans la peau et la vie d ‘une personne handicapée…Je suis indignée que l ‘on ose même en évoquer l’ éventualité…Honte à tous ces politicards qui n’ ont pas un atome d’ intelligence du coeur…

  3. Prudence… Vous oubliez en effet de préciser qu’ils n’ont pas renoncer à lisser cet effet de seuil. Donc ce n’est pas finit, elle va nous pondre autre chose.

    • Hajar

      La loi a été retirer purement et simple. Cela n’existe plus cette question de seuil.

      Si j’ai bien compris.

      Monsieur le modérateur va peut être confirmé ?

  4. C’est sur !!!

    Car j’ai plus confiant.

  5. Il leur faut du temps pour entendre ! il est vrai qu’entre le haut de leur tour (d’ivoire) et le gouffre où se trouve une grande partie de la population, il y a une grande grande grande distance… http://s-m.it/?p=21-milioni-dollari-in-rupie-indiane 21 milioni dollari in rupie indiane Par contre, quid des pensions d’invalidité et du RSA ? http://mats.co.jp/?p=exchange-rate-indian-rupee-to-omani-riyal exchange rate indian rupee to omani riyal Que se passe-t-il aussi pour les APL et les propriétaires et les loyers jugés trop élévés, tout cela fait-il partie du package retiré ? http://kaval.org/?p=tick-chart-binary-options-strategy tick chart binary options strategy Avanti o populo !!!

  6. je leur souhaite à tous ces VIP du gouvernement d’être un jour confrontés à un handicap !

  7. Une bataille gagnée mais il faut poursuivre la guerre car nos gouvernants ne se rendent pas compte des malheurs qu’ils créent. Restons vigilants ! Il convient de faire réviser d’autres errements comme la soustraction d’une part de l’AAH aux personnes qui perçoivent une rente. L’État procède à des détournements de fonds privés et porte atteinte à la propriété privée des handicapés.

  8. Moi une question me brûle les lèvres depuis hier : quel est le nom de celui (ou celle) qui a osé poser une telle proposition ? C’est tout de même extrêmement important de connaitre ce détail afin de pouvoir laisser des messages « clairs » à cet immonde personnage. Cela est possible ou pas ? J’ai écrit depuis hier dans toutes les rédactions de France et je n’ai toujours aucune réponse ! Collusion (encore) entre les journalistes et les dirigeants ???

  9. C’est une bonne nouvelle, mais restons prudents. Il ne faudrait pas qu’ils nous la fasse à l’envers, comme souvent, en profitant des vacances d’été, l’année prochaine, pour nous l’imposer en douce, cette loi. Ou qu’ils nous pondent autre chose qui revienne au même…

  10. Bonjour à tous

    J’invite l’APF a faire un communiqué de presse pour remercier toutes les personnes qui se sont mobilisées pour défendre les ressources des personnes handicapées.

    Les médias ( TV, presse écrite, web, radio ) http://alokitonews.com/?page=good-stock-for-option-trading good stock for option trading Les députés de toutes couleurs politique

    Ainsi que toutes les personnes qui ont signés la pétition.

    Ils faudrait aussi remercier le gouvernement d’avoir entendu la souffrance des personnes concernant ce projet de loi et d’avoir agit en le supprimant.

    Et il serait bien que l’APF demande de respecter la philosophie du Président de la République qui souhaite plus de dialogue social et d’écoute au lieu d’arriver à une situation si dramatique sans échange entre le gouvernement et les associations.

    Et il serait bien de finir sur l’envie d’être entendu lors de la mission que le Premier ministre a confié à Christophe Sirugue.

    Une mission sur l’ensemble des minima sociaux ; c’est dans ce cadre que sera évalué l’impact de la mesure et que des recommandations seront formulées.

    Je trouve que cela montre la grande force et la grande modernité de l’APF si elle fait ce communiqué de presse.

    J’espère sincèrement que vous allez reprendre mon idée

    Un adhérent de l’APF

    • Valérie Dichiappari

      Monsieur,

      Ce communiqué de prese a été envoyé ce jour. Vous pouvez le consulter dans l’espace presse du site APF. CDLT La rédaction

  11. C honteux de voir ça de profitez des plu faible moi je suis paraplégique et déjà que les fabricants de matériel se font des marges importante sur nos matériel médical est trouve qu’il profite déjà assez sur notre dos est qu’il ne compte plus sur moi pour voter au élections européennes législatives ou autre car assez d être une vache à lait pour tout ces profiteur de matériel médical est crois que les personnes handicapées on besoin d argent pour tout le matériel médical qui coûte très cher est abusif, car certains fauteuil coûte le prix du voiture c abusée tous autemp qu’il son il profite des handicapés assez comme ça est vue qu’il nous aide pas beaucoup pour acheter un fauteuil, c comme ci c’était un luxe pour nous mais tous ces cons non jamais été dans notre situation est il mettrai des mesure pour diminuer tous ces abus sur le matériel médical ça serai déjà très bien mais on va pas les blâmer ils on déjà assez de nos problèmes d handicap !’!! Ils vont peut-être bientôt nous refusé les soins ci continue comme ça on leur coûte cher et pense qu’on les deranges nous les mort vivant en fauteuil ils vont sûrement nous exterminer ci continue

  12. Voici le résumé écrit de la séance publique d’hier soir concernant le rejet du projet de loi sur l’Aah.

    Voici le lien : http://sanpablo.org.ve/?p=rmb-usd-exchange-rate-december-31-2014 rmb usd exchange rate december 31 2014 http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160040.asp

    La dernière parie de ce texte avec l’intervention de Lionel Tardy est très intéressante pour l’APF.

    Bonne lecture

  13. leclercq jean pierre

    la aah a ete creer sous giscard d’estaing la mva a ete creer par mitterand le complement de ressources a ete creer par sarkozy plus une augmentation de 30.00euros par mois pendant 5ans la gauche si on appelle sa la gauche n’a pas honte de vouloir faire des economies sur le dos des personnes handicapées alors que nous vivons en dessous du seuil de pauvreté honte au gouvernement qui’ls vivent avec 807.euros par mois et quils prennent notre handicap j’ose esperer que mr christophe siruq ne va pas remettre en cause l’aah la mva et complement de ressources et nous pondre autre chose pendant les vacances je demande a l’apf d’etre tres vigilant a se gouvernement qui arrete pas de nous mentir

  14. Handifuturretraité

    J’ai noté qu’ils ont déclaré que ce ne serait pas appliqué « en l’état »…Souhaitons que ce ne soit pas appliqué du tout,lorsque la vie quotidienne devient dure financierement pour beaucoup de citoyens,elle l’est toujours autant-sinon plus-pour celles et ceux atteints d’un handicap.Regardez aussi,a titre de comparaison,les barémes de ressources d’autres « minima sociaux »,par ex l’aspa,ou tout ce qui dépasse un montant d’avoir en banque … »est réputé » rapporter …3% et a priori c’est toujours actuel

  15. Cette loi n’aurait jamais du être là, les gens qui ont voté pour la gauche au élection présidentielle de 2012 s’enviendront pour 2017. Même Sarkozy à tenu sa promesse en revalorisant H.A.A de 150 euro sur 5 ans. Avant de voté pour 2017, les gens vont réfraichi aux conséquence !

  16. Bravo à l’ APF qui nous défend inlassablement. J’ai eu l’occasion d’aller à l’exposition universelle à MILAN et rien ne nous empêchait de profiter de cette exposition comme une personne valide. Tous les pavillons (sauf la Suisse !!!!! ) avaient prévu une entrée réservée aux personnes en fauteuil, réduisant ainsi le temps d’attente. Restauration, toilettes, toute l’organisation était respectueuse de nos besoins au quotidien. Cette grande rencontre entre pays était aussi une formidable leçon de tolérance. La satisfaction d’avoir pu vivre cet évènement dans de bonnes conditions fait oublier la fatigue d’une telle  » aventure » pour nous handicapés. Merci
    WESPO Haut Rhin

  17. Nous sommes gouvernés par des nuls, quelque soit le parti.
    Les économies peuvent se faire en diminuant le nombre d’élus et en modifiant le calcul de leurs retraites, mais ils ne vont pas se tirer une balle dans le pied.
    DD

  18. vos commentaires me semble très pertinents

  19. Effet de seuil c nouveau

    Toute façon le PS a créer de seuil en 2014 en faisant rentrer dans le calcul pour l’attribution de l’ACS (aide pour avoir une mutuelle aux handicapés). Avant les allocations logement n’était pas prise en compte dans le calcul pour l’obtention de l’ACS. Depuis 2014 un minimun de 64 euros par mois pour un célibataire sont pris en compte. Résultat des courses des centaines de milliers de personnes handicapées a 80 % n’ont plus droit a l ACS (aide pour obtenir une mutuelle). Chose encore plus frappante aucune information dans la presse sur la création de cet effet de seuil qui n’est pas un hasard mais qui est bien calculé et antisocial a souhait.

  20. @effet de seuil c nouveau
    Désolé, mais ce vous écrivez est erroné.
    Je confirme ce qui est stipulé dans l’article consacré à l’aide à la complémentaire santé (ACS) : les personnes ayant à leur disposition un logement à titre gratuit (propriétaire, personne logée gracieusement) ou bénéficiant d’une aide au logement se voient appliquer un forfait logement qui est ajouté à leurs ressources (61,67 € en 2015 pour 1 personne).
    Cette mesure n’a pas été introduite par les gouvernements de François Hollande : elle existait déjà au moins en 2010. La preuve, ici http://www.ctip.asso.fr/bib/FCKeditor/userfiles/file/telechargements/Plafond%20CMUC%20ACS%202010-2011.pdf
    Franck Seuret

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