Accueil » Droits » Discrimination » Le handicap, deuxième motif de discrimination
Le handicap, deuxième motif de discrimination
75 % des réclamations pour discriminations adressées au Défenseur des droits en matière de handicap portent sur l'emploi.

Le handicap, deuxième motif de discrimination

Publié le 8 février 2016

Le handicap a constitué le deuxième motif de saisine du Défenseur des droits pour discrimination en 2015. Juste derrière l’origine mais loin devant l’état de santé.

Vous estimez être discriminé en raison de votre handicap ? Vous n’êtes pas le seul… 21 % des réclamations pour discrimination enregistrées par le Défenseur des droits en 2015 émanaient de personnes handicapées, rappelle le rapport d’activité de cette institution indépendante, rendu public le 4 février. Le handicap représente ainsi le deuxième motif de saisine, juste derrière l’origine (22,6 %), loin devant l’état de santé (12,8 %), l’âge (6,9 %) ou bien encore les activités syndicales (5,6 %). Trois réclamations sur quatre concernaient une discrimination à l’emploi. Les autres portaient sur le service public, les biens et services, l’éducation/formation et le logement.

Plusieurs milliers d’enfants handicapés privés d’éducation

La discrimination pour handicap présente toutefois une spécificité : près de la moitié des plaintes reçues par le Défenseur des droits sur des discriminations à l’éducation ou à la formation lui ont été adressées par des personnes en situation de handicap. « S’il est indéniable que la loi de février 2005 a donné une véritable impulsion à la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, il n’en reste pas moins que plusieurs milliers d’enfants handicapés se trouvent encore aujourd’hui privés de leur droit fondamental à l’éducation faute de places en établissement ou service médico-social », souligne le rapport d’activité.

Une compagnie d’assurance poursuivie pour discrimination

L’avis du Défenseur des droits peut également être sollicité par les parquets des tribunaux. Comme dans le cas de cette plainte déposée par une personne handicapée contre une compagnie d’assurance garantissant les loyers impayés. Cette dernière refusait de considérer sa pension d’invalidité comme une ressource : le plaignant se retrouvait donc dans l’impossibilité de pouvoir louer le logement voulu. Le Parquet a suivi l’avis rendu par le Défenseur des droits et a décidé de poursuivre l’assureur pour discrimination en raison du handicap. Stop aux pratiques discriminatoires ! Franck Seuret

Des permanences dans les MDPH

Le Défenseur des droits a constitué un réseau de délégués territoriaux. Ils tiennent des permanences, entre autres, dans les maisons départementales des personnes handicapées. En 2015, 78 MDPH en accueillaient. En 2016, chaque département devrait être doté d’un référent handicap.

6 commentaires

  1. bonjour oui le handicap est mal vues est mal payer car ci on calcul tout ce q on paye dans le mois il nous reste pas grand chose pour vivre est pas le droit au secoure car on dépasse le plafond moi je suit en invalidité 2 catégorie et 100ero de ahh bain ces pas avec sa con puisse partir en vacance

    • je suis handicapé a 80% j’éleve seul mes 2 enfants,tous les 15 du mois je suis a moin 300 euros sur mon compte sans aucun exes,aucune sortie meme pas un cinéma,ou un Mc do ne pouvant plus m’occuper de mon menage et a la limite de moi meme,mon cancérologue mon medecin traitant et le chirurgien m’ayant posé les prothèses de hanches tous les 3 demande a la cpam que je sois mis en troisième catégorie pour que j’ais enfin une aide a domicile,le medecin conseil m’a prit ma tension a ce moment trop élevé qu’elle m’a dit et c’etait tout,j’ais reçu la decision avec un maintien en 2 e catégorie alors que mes 3 médecin je les vois toutes les 2 semaines depui 5 ans je prend de la morphine et autres anti douleur tous les jours et a haute dose merci la cpam je ne sais plus quoi faire car le meme mois j’ais eu 500 euros de plus en pension alors je me suis dis super ils me permettent au moins de payer une aide le mois suivant la pension est retombé au meme niveau pendant encore 1 mois ils m’ont envoyé d’un service a l’autre et c’est comme cela que les 2 mois que j’avais pour faire appel de la decision du médecin conseil,est passé ! je ne peux plus faire appel et je n’en peux plus du tout je n’arrete pas de penser au suicide car depuis mon mécontentement la cpam me met encore plus de bâton dans les roues ils me demandent de rembourser les 500 euros de trop perçu trois autres conseillés de la cpam par mail me disent que j’avais droit a cet argent qu’il sagit d’une revalorisation dema pension et cette autre conseillée m’a bloqué 500 euros de pension jusqu’a se que j’accepte de rembourser 100 eur par mois je n’en peux plus du tout je suis sérieux de toute façon je n’ais plus rien de bien de la vie et la je n’aurais meme plus de quoi manger car on me refuse a la banque alimentaire vue que je ne peux pas chercher mes colis et l’assistante sociale n’ouvre meme pas le dossier et me dit deja a en ce moment il n’y a pas d’aide possible (quand vous ètes un homme seul avec ses enfants c’est dure car pour eux un homme a la facilité de travailler) merci pour votre ecoute

  2. Je le statue handicapées mais cela ne se voient pas car je suis épileptique cela fait deux ans que je suis stable, ce weekend j’ai fait les magasins je suis rentrée dans la cabine pour les handicapés est que je commence à être très fatigué j étais accompagne d un ami j essaye un jean et j avais besoin de lui pour me soutenir alors il a la vendeuse a j avais dis que j’avais le droit d axée aux cabinets elle me regarde d un air méchant elle ne me croyez pas est je lui dis voulais vous voir mes papiers elle me dit non non mais elle dis pk pas le monsieur je lui dis mais je suis très fatiguée j’ai besoin de quelqu’un pour m aider elle repart je fais rentrer mon ami avec moi dans la cabine tout à coup un homme ouvre le rideau et me dit vous n’avez pas le droit d’être dans cette cabine puis pas accompagné j’ai étais très surprise que quelqu’un ouvre de la sorte le rideau alors que j’étais en culotte je dis de refermer le rideau car il n avais pas a rentrée comme ça dans une cabine d’essayage surtout que je suis une femme e lui un homme je lui dit a nouveau ce qu’il en e il s excuse me demande pardon par contre la vendeuse qui ne connait absolument rien aux lois sur l handicapé elle pense qu’il faut absolument être sur Un fauteuil ou quelque chose qui ce voie extérieurement alors que au début avant de rentrer je lui avait demandé si elle voulait voir mes papiers qu elle m avais dis nom e va chercher le responsable derrière mon dos jusqu’à a le sorti du magasin elle me regarde méchamment je trouve cela inacceptable vexant e humiliant donc sais un magasin qui se trouve sur paris nord deux dans le 95 s appel stradivarius le centre commercial e a coté de l aéroport Roissy donc mes amis pour les personnes qui sont dans mon cas c’est pour cela que je me permet de le dire pour que cela n arrive plus merci a tousses

  3. Année après année, le handicap reste le deuxième motif de saisine, ce qui ne veut pas dire que toute demande est recevable. Le rapport de 100 pages permet d’aller au-delà pour avoir une idée globale. Et le jugement du citoyen sur la pertinence de cette institution indépendante peut se baser sur les chiffres et détails des interventions. Bonne lecture.

  4. Bonsoir,
    Professeur motivé et apprécié, Julien subit depuis un an des attaques sans précédent de la part de l’administration parce que son handicap dérange (paraplégie complète entrainant tous ses déplacements en fauteuil roulant ou en véhicule adapté à l’extérieur).
    Les faits sont têtus et les petites phrases sur l’aménagement de poste ou les beaux discours sur l’allègement du temps de travail sont alors bien loin de la réalité de terrain.
    Malgré les difficultés, même si la lassitude se fait grande, il continue à se battre pour continuer à enseigner parce que c’est un passionné.
    Merci de signer la pétition en ligne et de la diffuser sans modération !
    https://www.change.org/p/collectif-blaise-pascal-soutenons-julien-hugel%C3%A9-professeur-handicap%C3%A9-dans-son-combat-pour-continuer-%C3%A0-enseigner

  5. j’etais dans un centre dont la sécurité sociale payer 880E par jour durant 4 jours pendant un mois! imaginez vous les pris de revient que sa fait c’est ENORME! Pour subir de la maltraitance vive le handicap et après on donne rien à ma mère qui a tout quitter pour survenir à mon handicap!
    mon Facebook la preuve en image : combat contrelhandicap

Déposer un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile *

*