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Prime d’activité : les travailleurs handicapés attendent le premier versement
L'APF réclame le changement des règles de calcul applicables à la prime d'activité pour les pensions d'invalidité et l'AAH du conjoint.

Prime d’activité : les travailleurs handicapés attendent le premier versement

Publié le 9 février 2016

Le premier versement de la prime d’activité a eu lieu le 5 février. Mais beaucoup de travailleurs handicapés n’ont encore rien touché. Pour les allocataires de l’AAH en emploi, le dispositif ne sera opérationnel qu’en juin. Et les règles actuelles privent de nombreux pensionnés d’invalidité et conjoints d’allocataires de l’AAH du droit à cette prime.

1,5 million de ménages ont reçu leur première prime d’activité, vendredi 5 février. « Cela représente 2 millions de personnes », s’est félicitée Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales. Cette nouvelle prestation mensuelle est accessible aux travailleurs percevant des revenus modestes. Elle remplace, depuis le 1er janvier, la prime pour l’emploi et le RSA activité. Le versement a lieu le 5 de chaque mois.

Une prime d’activité dans les mêmes conditions que les autres travailleurs

Les travailleurs handicapés peuvent y prétendre. S’ils ne perçoivent pas l’allocation adulte handicapé (AAH), une pension d’invalidité ou bien encore une rente accident du travail, ils peuvent en bénéficier dans les mêmes conditions que les autres travailleurs.

Par contre, s’ils perçoivent l’une de ces allocations, tout dépendra de la manière dont celle-ci est prise en compte pour le calcul de la prime. Comme un revenu d’activité, comme une prestation sociale ou bien encore de manière spécifique ? Bénéficier de prestations sociales limite en effet le droit à la prime d’activité.

Vous travaillez, en milieu ordinaire ou en Esat, et percevez l’AAH

L’APF et l’Unapei ont obtenu du gouvernement une décision favorable aux allocataires de l’AAH en emploi : pour le calcul de cette prime, l’AAH est prise en compte de manière spécifique.

Le simulateur en ligne dédié à l’AAH permet de voir si vous êtes éligible. Mais pour vous, le premier versement n’aura lieu que le 5 juillet, avec effet rétroactif au 1er janvier. Les primes des six premiers mois vous seront donc versées en une seule fois. Pour plus d’infos, lisez cet article de Faire Face.

Vous êtes en couple : vous ne travaillez pas et percevez l’AAH ; votre conjoint travaille

Dans ce cas de figure, l’AAH n’est pas pris en compte de manière spécifique, mais comme une prestation sociale. Ce qui limite votre droit à la prime d’activité. L’APF réclame le changement des règles de calcul. Le gouvernement devrait prochainement faire connaître sa réponse.

Vous travaillez et percevez une pension d’invalidité ou une rente accident du travail

La pension d’invalidité ne bénéficie pas du régime spécifique accordé à l’AAH pour le calcul de la prime d’activité. Elle est considérée comme une prestation sociale. Idem pour une rente accident du travail ou la rente invalidité versée par votre organisme de prévoyance. Votre droit à la prime d’activité est donc réduit. L’APF réclame également l’adaptation de ces règles. Réponse dans les prochains jours. Franck Seuret

29 commentaires

  1. Vous êtes en couple : vous ne travaillez pas et percevez l’AAH ; votre conjoint travaille et vous êtes les victimes silencieuses d’un gouvernement dit de gauche car la prime d’activité vous passe sous le nez ! Ecrit comme cela, c’est moins politiquement correct mais tellement vrai !

  2. injuste toujours les meme qui trinque yen a marre

  3. clair, cela fait un gros changement par rapport à l’ancienne prime pour l’emploi.

  4. Je viens de faire la simulation sur le site de la CAF pour la prime d’activité. Mon mari à 416€/mois d’indemnités invalidité (invalide entre 50 et 79%)et moi je gagne 707€/ mois. Nous n’avons droit à rien.Je suis dégoûtée.
    Nous avons de très faibles revenus et j’en connais de plus aisés que nous qui touchent des sommes conséquentes. Je pense qu’il y a un gros problème de justice sociale dans ce pays.

    • @LEGALL Perceviez-vous la prime pour l’emploi, jusqu’alors ? Quel montant ? J’essaie de rassembler des données pour montrer concrètement combien certaines personnes vont perdre. Merci. Franck Seuret, journaliste, Faire Face.

  5. Ma fille , travaillant en Esat et touchant l’aah avait droit à la prime pour l’emploi . Hors elle n’est pas éligible à la prime d’activite……….incompréhensible …

  6. Je travaille à temps partiel et je touche une pension d’invalidité j’ai pas droit à la prime

  7. Bonjour monsieur seuret,
    J’ai une pension d’invalidité de 515 € et je travaille en gagnant 620€.
    Avant en salaire je touchais 1400€ à temps plein.
    Qui faut_il interpeller au gouvernement pour que la pension entre dans le revenu d’activité ?
    Nous sommes beaucoup dans ce cas….Faut-il descendre dans la rue pour se faire entendre
    Cordialement

    • Pas encore de réponse du gvt concernant les demandes des associations par rapport à la prise en compte de la pension d’invalidité pour le calcul de la prime d’activité. Les discussions sont toujours en cours.

  8. Il me semble qu une lois disait que les rentes d accident du travail sont ni déclarable, ni imposable en France

    en ce cas le gouvernement fait une erreurs de droit sus le code des impôts voir donc Bercy

  9. bonjour, Mr seuret,
    je me permets de vous faire part aussi de ma situation qui ressemble fort à plusieurs : je perçois un salaire de 510 € et une pension d’invalidité de 599 €, et je n’ai pas droit à la prime d’activité…..
    cordialement..

  10. Bonjour,
    J’ai déjà laissé des commentaires sur le site ou je me révolte de tant d’injustice concernant les différents profil des personnes handicapés .Je souhaiterais connaitre l’avis du gouvernement .A t-on des nouvelles concernant les nombreux exclus de la prime d’activié pour cause de pension d’invalidité ?
    Cordialement

  11. Bonsoir,
    Particuliers nous ne pouvont parler au gouvernement alors nous attendons évidemment beaucoup des associations! !!Alors pardon mais tout le monde s’est endormi concernant les pensionnés d’invalidité qui travaillent!!!! et la prime d’activité !!!!
    S’il vous plait voulez vous bien leur faire une p’tite piqûre de rappel au gouvernement. …Merci

  12. la pension d’invalidié doit etre calculé a part ou dans prestation social car s’il est inclu dans revenu ou ahh cela va faire baisser » cette derniere

  13. Bonjour monsieur Seuret y a t’il du nouveau concernant la prime et les pensions d invalidité ? Merci

  14. Je suis dégouté de voir que maintenant il faut déclarer AAH,APL,SALAIRE pour avoir droit à la prime d’activité.
    Je travaille en milieu ESAT et jusqu’à présent j’ai toujours toucher la prime pour l’emploi.
    A ce jour je n’ai plus droit. Alors quelle me servait pour des soins médicaux(lunette,dents et autre)
    le gouvernement fait tout pour que l’on n’ai de moins en moins d’aide.
    Nous sommes un fardeau pour le gouvernement t-elle qui soit de droite ou de gauche.

  15. Bonjour,
    Mon fils a touché une partie de la prime pour l’emploi l’année dernière. Il était à mi temps therapeutique + prestations maladie
    Cette année il travaille à mi temps et touche une pension d’invalidité de 336 euros et environ 620 euros de salaire. Il perd plus de 250euros par mois.
    Vu avec la CAF qui ne sait pas trop bien ou déclarer la pension d’invalidité. Dans la partie salaires ou dans la partie autres ressources et prestations familiales
    Avec la prime d’activité, il n’a plus droit à rien si on déclare la pension d’invalidité dans autres ressources.
    De plus c’est par le bouche à oreille que nous avons appris que le système avait changé.
    Bravo ils ont encore pu baiser une partie des revenus faibles
    Cordialement

  16. Cela change mais dans le mauvais sens, ce sont ,des calculs pour appauvrir ,les gens deja bien pauvre,une honte ce gouvernement, pire que la droite…

  17. Bonjour je suis moi même à temps partiel avec un salaire de 600 euro et une pension de 325 euro et je n ai aucun droit à la prime d activité hors si je fais la meme simulation avec l aah je percevrez 160 euro par mois il faut nous aider c est une injustice et une discrimination nous avons cotiser pour cette pension faite bouger les choses car cela est un scandale on es invalide et handicapé comme les personnes touchant aah merciii

  18. Toujours le calme plat pour les réclamations concernant les personnes percevant une pension d’invalidité.
    PERSONNE NE BOUGE ET PERSONNE NE BOUGERA.
    Des jeunes qui sortent de l’école, en très bonne santé, vont percevoir jusqu’à 500 € en attendant leur premier job, tandis que des handicapés ayant cotisé sont sciemment appauvris sans que cela émeuve qui que ce soit !!
    Cherchez l’erreur !!!!

  19. Rien que le titre de cet article est une offense aux travailleurs handicapés percevant une pension d’invalidité (bien en dessous de l’aah). qui n’ont pas droit à la prime parce que cette pension est assimilée à une prestation sociale.
    Pourtant cet un revenu de remplacement contrairement à l’AAH qui est versé à des personnes n’ayant peu ou pas cotisé.

  20. Je suis en invaliditee depuis 09/2014 et titulaire d un cdi depuis 2001 et j avais prime pour emploie en 2015 que j ai perdu en 2016 donc perte de 420 euros par an au profit de personne qui ont peu ou pas travailler on prend donc aux invalides pour donner au feignants ?

  21. j’ai déjà fait la demande de prime d’activité et il touche l’AAH, la demande doit se faire qu’en juin 2016, y a t il une incidence vis à vis de l’AAH, j’ai reçu la déclaration trimestrielle de ressources il y a une ligne argent placé pouvez vous me renseigner

  22. suite à mon commentaire précédent je vous précise que j’ai fait la demande au nom de mon fils qui travaille en esat

  23. Bonjour,

    Je travaille à mi-temps thérapeutique
    Donc mi salaire de moins de 600 euros + une pension d’invalidité de 347 euros
    J’avais le droit à la prime pour l’emploi mais cette année pas de prime d’activité
    Encore un sacré système pour supprimer le peu de revenus complémentaire auquel on avait le droit
    Pensent ils revoir cette règle côté gouvernement

  24. Bonjour,

    En réponse à votre courriel, je vous informe que vous ne pouvez pas prétendre à un droit à la prime d’activité. Le fait de percevoir une pension d’invalidité et / ou un complément chomage défavorise le calcul du droit à la prime d’activité. Le calcul de la prime prend en compte le montant des revenus d’activité par rapport aux revenus d’inactivité.

    Si votre situation évolue, n’hesitez pas a effectuer une nouvelle simulation sur notre site internet http://www.caf.fr

    Veuillez nous excuser pour cette réponse tardive, nous sommes actuellement confrontés à un niveau sans précédent de demandes par mail.

    Cordialement,
    voila la reponse de la caf moi je suis en invalidité total je touche 950 euros par mois et ma femme touche 672 euros par mois nous avons 4 enfants et pas de prime pour ma femme a cause de moi car je suis handicapé !!!!!!!!! chercher l’erreur !!!!!

  25. Je touche une pension d invalidité de 461 euro et un salaire de 580 euros et la caf de mérignac 33700 m a répondu que je n avais pas droit car la prime d activité était pour les gens qui travaillent….pourtant je fais un mi temps…

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