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Loi travail : davantage de formation grâce au CPA
Chaque travailleur conservera son compte personnel d'activité (CPA), et les droits à la formation qu'il a acquis notamment, tout au long de sa vie professionnelle. Même s'il change d'employeur.

Loi travail : davantage de formation grâce au CPA

Publié le 23 août 2016

La loi travail va donner naissance au compte personnel d’activité (CPA). Ce nouveau dispositif devrait permettre aux personnes peu qualifiées, parmi lesquelles figurent de nombreux demandeurs d’emploi handicapés, d’accéder plus facilement à une formation.

Le CPA va bientôt entrer dans la vie de tous les actifs. À partir du 1er janvier 2017, les salariés du secteur privé et les demandeurs d’emploi se verront dotés d’un compte personnel d’activité (CPA), créé par la loi travail. Tout comme chaque jeune débutant sa vie active. Le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants y accèderont à leur tour. Pour les fonctionnaires, le principe est acquis mais la date sera déterminée à l’issue d’une concertation avec les organisations syndicales.

Les droits du CPA tout au long de la vie

Chaque personne conservera son compte tout au long de sa vie quel que soit son parcours. Elle pourra consulter son crédit de points sur Internet et les utiliser pour accéder à une formation, notamment. Elle en conservera le bénéfice même si elle change d’emploi ou se retrouve au chômage. Autrement dit, les droits seront attachés à la personne et non plus à son contrat ou son statut (CDD, demandeur d’emploi…).

Le CPA poursuit donc la réforme engagée avec la création du compte personnel de formation (CPF) et du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP) qui fonctionnaient déjà sur ce même principe. Le CPA regroupera d’ailleurs le CPF et le CPP ainsi qu’un nouveau compte engagement citoyen. Ce dernier recensera les activités bénévoles ou volontaires afin de faciliter la reconnaissance des compétences acquises.

Un crédit annuel de 48 heures de formation pour les moins qualifiés

Les travailleurs peu qualifiés pourront accumuler jusqu'à 400 heures de formation sur leur CPA.

Les travailleurs peu qualifiés pourront accumuler jusqu’à 400 heures de formation sur leur CPA.

La loi travail contient une disposition particulièrement intéressante pour les travailleurs handicapés peu ou pas qualifiés. Et ils sont nombreux : 27 % des chômeurs handicapés ont un niveau de formation inférieur au CAP contre 18 % de l’ensemble des demandeurs d’emploi.

Le compte personnel de formation des personnes n’ayant pas au moins un CAP ou un BEP (diplômes de niveau V) ou un titre ou une certification équivalente sera alimenté d’un crédit de 48 heures de formation par an, contre 24 heures pour les travailleurs plus qualifiés. En outre, le plafond d’heures cumulables sur le CPF sera, pour elles, porté de 150 à 400 heures. Elles pourront donc plus facilement avoir accès à une formation. Au cas où leur crédit d’heures reste insuffisant pour suivre le cursus souhaité, elles pourront toujours solliciter Pôle emploi, le conseil régional ou l’Agefiph afin d’abonder leur compte.

Une formation pour les moins de 26 ans sans qualification

Par ailleurs, tout jeune de moins de 26 ans sorti sans diplôme du système éducatif aura le droit de se former gratuitement pour acquérir une qualification. Le nombre d’heures nécessaires à la formation choisie sera inscrit sur son CPA. Et tout demandeur d’emploi non qualifié bénéficiera d’un capital formation lui permettant d’accéder à une qualification.

Les partenaires sociaux doivent déterminer un mécanisme pérenne pour abonder leur compte. Enfin, chacun pourra bénéficier gratuitement, à tout moment de sa vie, d’un conseil en évolution professionnelle (CEP) pour utiliser au mieux son CPA. Ces CEP, créés par la loi de 2014 sur la formation professionnelle, sont dispensés par cinq opérateurs nationaux, dont Cap emploi pour les demandeurs d’emploi handicapés. Franck Seuret

Le CPA pour les travailleurs d’Ésat aussi

Les travailleurs d’établissements et services d’aide par le travail (Ésat) disposeront, eux aussi, d’un compte personnel d’activité (CPA). De plus, ils vont pouvoir constituer et mobiliser leur compte personnel de formation (CPF), qui va se fondre dans le CPA. Ce droit leur avait été reconnu par la loi du 5 mars 2014 créant ce CPF mais la rédaction de l’article, bancale, ne leur permettait pas, en réalité, d’en bénéficier. Voilà l’erreur corrigée.

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