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Plus de la moitié des demandes de PCH refusées
En 2015, les Maisons départementales des personnes handicapées ont rejeté 53 % des demandes de PCH adulte et 57 % des demandes de PCH enfant.

Plus de la moitié des demandes de PCH refusées

Publié le 1 septembre 2016

Le taux d’accord aux demandes de Prestation de compensation du handicap (PCH) a chuté depuis 2008 pour se stabiliser en dessous de 50 %. Pour l’aide humaine, le nombre d’heures accordées est à peine supérieur à 2h30 par jour, en moyenne.

evolution taux accord PCHObtenir la PCH n’est pas tâche facile… En effet, en 2015, moins d’une demande de prestation de compensation du handicap (PCH) sur deux a été acceptée par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), soit 123 000 sur 271 000. Le taux d’accord a drastiquement chuté depuis 2008 pour se stabiliser un peu au-dessus de 45 % depuis 2013.

C’est ce que montre une récente étude de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il atteint, en 2015, 47 % pour les adultes et 43 % pour les enfants. « Les pratiques départementales (information des personnes et des partenaires, orientation des demandes, dialogue préalable avec les personnes) et la nature des demandes (premières demandes ou renouvellements) ont probablement un impact sur les résultats des décisions prises en CDAPH », précise la CNSA.

837 € par mois, en moyenne, pour l’aide humaine

Montants moyens attribués PCH

De plus, l’étude de la CNSA dévoile les montants moyens attribués en 2015 pour chacun des éléments de la PCH et de leurs composantes. Certaines font l’objet d’un versement mensuel (comme l’aide humaine), d’autres sont attribuées ponctuellement (aides techniques, par exemple) :

– aide humaine : 837 € par mois ;

– aides techniques : 835 € par demande ;

– aménagement d’un logement : 3 007 € par demande ;

– aménagement du véhicule : 2 481 € par demande ;

– frais de transport :

les surcoûts liés aux frais de transport mensuels (89 % de l’ensemble des surcoûts) : 133 € par mois ;

les surcoûts liés aux frais de transport ponctuels (billet de l’accompagnant pour un ou des déplacements, par exemple) : 3 453 € par demande. Ce montant élevé n’est pas représentatif mais lié aux pratiques hors normes de quelques MDPH. 75 % des MDPH attribuent un montant moyen inférieur à 619 euros ;

– charges spécifiques, c’est-à-dire des dépenses permanentes et prévisibles (contrat d’entretien d’une aide technique, protections pour incontinence, etc.) : 60 € par mois ;

– charges exceptionnelles (réparation d’une aide technique, surcoût pour des vacances adaptées, etc. ) : 587 € par demande ;

– aides animalières : 49 € par mois.

Près de 60 % des heures accordées pour des aidants familiaux

En 2015, la durée moyenne d’attribution de l’aide humaine est de quatre ans. Pour un volume de 79 heures et 40 minutes (tous statuts d’aidant confondus), c’est-à-dire à peine plus de deux heures et demie par jour. La PCH peut être attribuée pour recourir à des aidants professionnels (via un prestataire, un service mandataire et/ou en emploi direct) et/ou à des aidants familiaux dédommagés. En moyenne, 58 % des heures sont accordées pour le recours à un aidant familial, 30 % à un prestataire, 10 % à de l’emploi direct et enfin 2 % à un mandataire.

De grands écarts d’un département à l’autre

Cette répartition varie beaucoup d’un département à l’autre. Ainsi, dans le Jura, les aidants familiaux dédommagés représentent près de 80 % des heures accordées et les services prestataires, à peine plus de 10 %. Deux records nationaux. Quant à la Gironde, elle se distingue avec 30 % pour les aidants familiaux et plus de 55 % pour les prestataires.

Cela a bien évidemment un impact sur le montant moyen de l’aide humaine accordée car le tarif PCH pour le dédommagement des aidants familiaux est à minima trois fois moins élevé que celui pour un service prestataire. L’écart est même souvent plus important. Plus les bénéficiaires ont recours à des aidants familiaux, moins la charge financière sera lourde pour le conseil départemental. Et certains l’ont bien compris. Franck Seuret

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6 commentaires

  1. Vu le nombre de domaines d’intervention pour cette prestation, cet article avec le rapport CNSA a le mérite de ne pas porter un jugement dans un sens ou un autre. Sans doute faut-il être concerné directement. Le titre est un constat neutre, j’espère, à interprétation libre. Le dernier § est explicite pour ce qui est de la différence (de générosite?)d’un dépt.à un autre. Oui, cette PCH mérite le dossier très informatif dans le dernier n° de Faire Face.Bonne reprise, avec joies et peines. That’s live.

  2. « Le titre est un constat neutre, » Sauf que ce même titre aurait pu être « Près de la moitié des demandes de PCH accordées », aurait-il été plus/moins neutre ?

  3. C’ est certain que quand on est dépendant, c’ est beaucoup mieux d’ avoir un aidant familial : je le suis et mon époux touche une PCH de200€/mois mais il fait tout. Nous nous en sommes aperçus à1000 km de chez moi et sans voiture, l’ hôpital nous a envoyé une ambulance suite à une chute, pour parcourir2km à l’ aller et2 au retour, la CPAM vient de rembourser 68.85 alors que mon époux me conduit à tous mes rendez-vous à Lille et ça ne coûte rien à la société.
    Chantal Dacquin

  4. La MDPH vient de m’accorder la pch mais pas la AAH nu la carte d’invalidité je trouve cela injuste et contradictoire,que dois je faire? Merci

  5. Pas normale pch attribuée et pas AAH je vous conseille de faire une conciliation ou un recours ,généralement ça marche . Bon courage

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