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Cumuler AAH et ASS ne sera plus possible à partir du 1er janvier
Selon le gouvernement, le non-cumul pour les nouveaux entrants permettra d'économiser autour de 150 millions d'euros par an.

Cumuler AAH et ASS ne sera plus possible à partir du 1er janvier

Publié le 4 octobre 2016

À partir du 1er janvier 2017, cumuler allocation adulte handicapé et allocation de solidarité spécifique sera interdit. Les quelque 35 000 personnes qui perçoivent déjà ces deux allocations pourront toutefois continuer à en bénéficier pendant les dix prochaines années.

ACTUALISATION DU 12 JANVIER 2017 : cette mesure a bien été adoptée fin décembre 2016 par le Parlement, dans le cadre de la loi de finances pour 2017 (fin de l’article 87). Le code du travail a été modifié en conséquence avec un nouvel article, le L5423-7. 

Il y a l’allocation adulte handicapé (AAH). 808,45 € maximum pour assurer un revenu minimum aux personnes handicapées. Il y a l’allocation de solidarité spécifique (ASS). 488,10 € maximum attribués aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits aux indemnités chômage, sous conditions d’activité antérieure et de ressources.

Et pour 35 000 chômeurs de longue durée en situation de handicap, il y a, aujourd’hui, l’AAH + l’ASS, soit jusqu’à 1 300 €.

Une « situation non souhaitée »

« Cette situation non souhaitée, qui conduit une personne sans activité à percevoir des montants supérieurs à ceux d’un salarié au Smic à temps plein, doit être revue », assène le gouvernement dans le document rassemblant les évaluations préalables aux articles du projet de loi de finances 2017 (PLF), rendu public le 30 septembre. Le PLF, qui doit être approuvé par le Parlement d’ici la fin de l’année, prévoit donc d’interdire le cumul de ces deux allocations, à partir du 1er janvier 2017.

« Fin de droit à l’ASS » en cas d’AAH

Concrètement, un allocataire de l’AAH ne pourra plus demander à bénéficier de l’ASS. En revanche, un allocataire de l’ASS sera en droit de déposer une demande d’AAH, dont le montant est plus élevé. Pendant l’instruction de son dossier, le versement de l’ASS sera maintenu. Mais si sa demande d’AAH aboutit, « une fin de droit à l’ASS » sera prononcée.

150 millions d’euros d’économies

Quant aux 35 000 personnes qui perçoivent actuellement AAH et ASS, elles seront autorisées à en bénéficier pendant les dix prochaines années. Sous réserve, bien sûr, qu’elles continuent à remplir les conditions d’éligibilité à chacune de ces deux allocations.

Le gouvernement estime que cette mesure d’interdiction de cumul pour les nouveaux entrants permettra d’économiser autour de 150 millions d’euros par an. Franck Seuret

ACTUALISATION DU 12 JANVIER 2017 : la loi de finances pour 2017 (fin de l’article 87) précise bien que « les allocataires ayant, au 31 décembre 2016, des droits ouverts simultanément à l’allocation de solidarité spécifique et à l’allocation adulte handicapé continuent à bénéficier de ces allocations dans les conditions antérieures à la présente loi tant que les conditions d’éligibilité à ces allocations demeurent remplies, dans la limite d’une durée de dix ans ».

Un plan pour les chômeurs de très longue durée

La suppression du cumul entre AAH et ASS sera accompagnée d’un « plan d’action pour mieux prendre en charge les travailleurs handicapés chômeurs de très longue durée ». Il ne concernera pas uniquement les demandeurs d’emploi qui auraient pu prétendre à l’ASS. Il sera établi sur « la base des constats et recommandations attendues de l’Inspection générale des affaires sociales avant la fin de l’année ». Ce plan était notamment réclamé par l’APF.

45 commentaires

  1. Moi je ne perçoit que l’aah 441,34 euro pour 80% d’handicap avant je touchait 913,33 avec la majoration vie autonome et ils mon supprimé la vie autonome et une partie de l’aah parce que mon fils vient d’avoir 20 ans c’est la CAF de Meurthe et Moselle qui mon fait cette sale connerie

    • Ce n’est pas normal.
      L’aah est prévu pour la personne handicapée et n’a rien à voir avec son entourage. À moins que les revenus du foyer dépasse le plafond autorisé. Renseignez-vous, ne vous laissez pas faire!

      • oui ,mais la caf met la situation a jour de façon a ce que ça soit toujours défavorable a l’allocataire et puis elle ne prend jamais sur l’avis d’imposition le revenu de référence qui pourtant est le seul qui est juste et ne compte pas les parts comme les impôts c’est a dire qu’un couple avec 5 enfants dont deux ont eu + de 20 ans et ne rajoute pas la 1/2 part en cas d’invalidité égale ou supérieur a 80 % elle prend les revenus brut moins un abattement forfaitaire pour l’invalidité mais par contre ne prend pas en compte la baisse de revenus qui subvient automatiquement lorsque l’on a pas l’âge d’être en retraite et reste sur les revenus N-2 donc au lieu de vous aider quand vous en avez le plus besoin c’est là que l’on vous réduit les aides . On marche sur la tête mais comme beaucoup d’aide sont basée sur quotient familiale de deux avant mais en prenant en compte uniquement certains critères qui biensur fausse réellement la situation et aggrave systématiquement vers une précarité très rapide dont aucune possibilité d’aides soit mis en place pendant 2 ans.

  2. Je me qui trompé j’ai voulu marque 913,33 EUR et j’ai mal tapé les chiffres

  3. Je suis actuellement en conges parentale.j’ai bénéficié du cumul ass aah.mon ass a ete interrompu suite a un congés maternité qui sest enchaîné avec ce congé parental.il me reste un reliquat pour lass
    suis je quand meme concerner par cette mesure quand je me reinscrirais au pôle emploi? Pourrai je rebeneficier de lass et de laah.

  4. Bonjour à tous,

    Comment ce gouvernement Gauche-caviar compte t-il procédé? Nous savons que l’ASS est pris en considération pour le calcul de la Retraite (exemple: 30 ans de cotisation salariale +12 d’ASS = Retraite complète avec les 25 meilleures années de cotisation pour cette retraite).

    Les bénéficiaires de l’AAH doivent-ils choisir de ne plus cotiser lorsque leur ASS sera supprimée, et de se retrouver avec des retraites de misère à 62 ou 65 ans?
    Dans tous les cas, on notera que VALLS et ses acolytes n’ont aucun complexe à appauvrir des populations qui avaient déjà des revenus modestes…

    Supprimer le cumul de l’ASS et de l’AAH, c’est condamner des dizaines de milliers de personnes à la pauvreté… Bravo Monsieur VALLS! Même SARKOZY n’avait pas osé touché à ce petit ‘privilège’ des personnes handicapées entre 2007 et 2012; mais visiblement la Gauche Caviar de F.HOLLANDE et d’E.VALLS n’ont aucun problème de conscience. En revanche, on voit leur profond mépris pour la ‘vile populace’, la cohorte des pauvres et des infirmes. Ces gens-là reflètent parfaitement la République bananière dans laquelle nous vivons.

    • de toutes façon les lois mise en place ne sont pas toutes du fait d’un partis ou d’un autres car beaucoup de lois sont voter mais rentre en application 2 a 5 ans après sauf avec le 49.3 .depuis 40 ans la droite et la gauche font la même chose et se critique pour faire le buzz mais se foutent royalement des personnes vivant en FRANCE donc a part s’augmenter et surtout s’entendre sur les privilèges qu’ils ont droit ,rassurer vous l’homme providentielle ne seras pas présent aux élections présidentielles car tout est fait pour que la gauche ou la droite gagne et si par malheur le front national venait a gagner l’élection rassurer vous ça ne changeras rien du tous car la Famille LE PEN est une famille des plus riche dans le monde politique et beaucoup de personnes seront déçus par les promesses faites et non tenues.Il faudrait un croisement de françois Bayrou et de Jean-Luc Mélanchon pour éventuellement commencer a inverser les choses qui sont installer pour les avantages et magouilles d’une petites partie au profit de la majorité du peuple.9a donnerais un homme qui s’appellerais Jean-François Mélanbayrou ,si quelqu’un s’appelle comme ça dites lui de se présenter LOL.

    • En même temps 12 ans ass faut pas chercher beaucoup à travailler!!! A un moment donner 100e à rien faire ce n est pas juste face à qqun qui se casse le cul à bosser ppur 1100e

      • bonjour, je trouve que vous jugez bien vite. vous êtes qui pour parler ainsi. Avez vous vous même un handicape ?? Habitez vous dans la cambrousse en prime ?? POur une personne qui ne touche que cette AHH et aller en ville il est impossible de vivre. De plus savez vous ce que c’est que de vivre avec une douleur H/24. savez vous ce que c’est que le regarde de bien des employeurs sur les handicapés ?? Et bien vous n’êtes pas handicapé, mais vous avez ce même regard et même paroles!!! Vous savez ce que c’est de vous entendre dire : vous ne pouvez plus faire ca et bien d’autres choses quand vous avez passer 30 ans à bosser et ce retrouver du jour au lendemain sans boulot et de devoir faire une tonne de papiers pour pouvoir toucher quelque chose et attendre que cela soit accepter. Et quand ca ne l’est pas devoir attendre encore des mois pour pouvoir passer devant un tribunal. Qui avec de la chance comprend et vous accorde le droit à la date de la demande, mais crotte entre la demande et l’acceptation le temps fait qu’il faut tout recommencer ?? Alors un peu de recpect pour ceux qui ne veulent pas en profiter et qui veulent garder leur dignité. Merci

      • Tu n’auras pas le bonheur de te fracasser la « g… » pour venir nous chanter la même chanson quand, suite à ton handicap » le gvt te fera rejoindre les pauvres !

      • C est vous qui mériteriez d avoir un accident et de finir handicapé.vous auriez peut être un discours un peu plus humain.méfiez vous la vie est pleine de surprises et vous ne savez pas si demain vous serez encore sur pied.a bon entendeur.

      • comment pouvez vous juger .les personnes qui ont travaillé 5oh semaines pendant 36ans .et ensuite ils tombent malade ils n ont rien demandé je pense que ses personnes aimerait bien se levé le matin pour pouvoir gagné leur vie dignement.

    • Je suis dans ce cas et heureusement je conserve mon droit et dans 10 ans je ne serai plus concernée Car j ai 55 ans MAis je suis ok avec vous. Est lamentable ça veut dire que celui qui n a jamais travaillé et bien il touche autant que voUs qui si c est comme moi êtes tombé malade apres des années de cotisations!!!
      Lamentable honteux !!!

  5. Bonjour moi je ave touche la ahh m’a la caf ma retiré droit je travaille pas je 50 ans enfant de 3 ans ma famme chômage touche ki 600€ je reste indicap pour travaille je été meme pas déclaré je plui de argent pour paye mon loue appartement EDF gaz je suis dette banque de 5600€

  6. Bonjour, savez-vous depuis quand est il est possible de recevoir l’AAH et l’ASS. Pour ma part cela fait presqu’un an, ce qui change largement la donne de passer de 500€ à 1300€ (hors Allocation logement), même si certains à côté sont perdus (CMU+CMUC, Banque alimentaire et Resto du cœur etc) mais pas tous, cela dépend des « territoires » où on habite.

  7. Personnellement j’ai touché pendant près d’un an l’AAH et ASS, il est vrai que c’était rassurant ( j’étais en recherche d’emploi ) mais culpabilisant aussi.Supprimer l’ASS n’est cependant pas la solution, ce qu’il faut c’est AIDER vraiment les travailleurs handicapés en favorisant de nouvelles mesures à l’embauche.Car c’est vrai, on ne cotise pas sur l’AAH et c’est honteux.Aujourd’hui j’ai retrouvé du travail à mi-temps depuis 7 mois, je cumule salaire et AAH ( ce qui est plus « normal »).Je compte être titularisée au sein de mon association en faisant valoir mes droits…

  8. Bonjour !
    jk’estime que ayant côtisé quasi 35 ans aux régime général et de plus aux assedic !que compte tenu mon âge(56 ans ) ma situation de retour à l’emploi étant trop infine et non faisable ..ayant bénéficié de ass pour mes années côtisé comme salarié ,compte tenu de ma situation handicap qui ne s’améliorera pas 80ù depuis 2004 ,compte tenu de la prolongation de celle ci IL SERAIT LOGIQUE POUR VIVRE DIGNEMENT DE COMPLETER AAH +ASS

  9. Vive la France les k sos les sdf voilà le sort réserver à beaucoup mais droit j’en ai pas juste celui de payer comme à chacun et de fermer ma gueule je suis assister pas par choix et ce n’est le commencement pourquoi de nos têtes pensantes se tire à l’étranger ils ont compris qu’il n’y avait pas d’avenir en France, depuis quatre ans, je vis recluse chez moi avec parfois 580 ou rien par mois retard dans les paiements et j’ai droit à rien juste apl encore heureux je serais à la rue avec mon fils, ses maîtres revenus sert à payer les factures si j’ai quand les bourses pour mon fils se qui lui permet de manger quatre fois par semaine un repas, j’ai pas le droit invalidité car c’est suite accident de travail, j’ai pas le droit mdph car l’invalidité est prioritaire sur mdph, pas droit rsa activité car je travaille pas, pas rsa socle car je fais parti toujours des effectifs, pas droit aller travailler, le médecin du travail veut pas me voir si n’amène pas un certificat que je suis guéri et prend plus de médocs aucun médecin ne veut faire de certificat, donc total dans peu suppression des informations, donc droit à aucun revenu merci à toute ses administration qui appliquent les lois de nos chers députés n’oublions pas que c’est nous qui avons mis ses gens là au pouvoir, bientôt nous allons devoir payer pour le droit de vivre, malgré que cela existe déjà par différents impôts, mais quel honte perdre le droit de vivre qui à dit que nous devions payer, malheureusement le pire est à venir et ce n’est pas de maintenant se mal sous chaque gouvernements cela à toujours exister il y a trente ans je connaissais une mamie à 75 ans qui allait travailler dans les champs pour s’en sortir, et ce n’est pas pour rien qu’ils sont tous entrain de se battre et se mettre des coups bas pour avoir la place surtout que cela se brasse à cou de millions d’euros, quand on voit les anciens du gouvernement qui touchent toujours certains avantages vous quand vous êtes à la retraite ou changer d’employeur il continue pas à vous verser un salaire c’est pareil les tours de passe passe je te donne ça vous y avais droit c’est pour mieux de plumer faut arrêter de prendre les gens pour des cons, dans peu beaucoup aussi verront perdre apl, CMU-C, tout sa est entrain étudier pour supprimer sa déjà commencer ainsi aussi pour rsa socle, on prend d’un côté pour combler le trou et ainsi de suite sans omettre de s’en mettre plein les fouilles au passage

  10. Ou on va.Moi je cumul la aah invalidité et le Ass.Mes c’est pertubent aussi car lorque pole emploi vous demande de reanisierlier le cv.suite a mon handicap je vais pas dire il faut que je travail une demi heure.Et sil voyent que tu a travailler soit il vont te déduire la aah ou soit il vont tout enlever.c’est ce ce qui met arrivée en 1996.Après pour récupérer la aah tu peut te morde les doigts longtemps.Car tu ne la touche pas de suite.Et moi je suis epileptique depuis l’âge de 5ans suite a la rougeole intérieur et pour cette saloperie de handicap imprévisible il n’y a pas de poste adapté.

  11. Bonjour,
    Je touche les ASS et je viens de recevoir un accord pour l’AAH.
    Je pourrai cumuler les 2 ou pas.
    Ma prise en charge a commencé en Juillet et je viens juste d’avoir la décision es-que je vais toucher un rappel.

  12. Dans ce cas il faut aussi supprimer le cumul des mandats des politiciens et les multitudes de retraites et avantages qui vont avec histoire d’équilibrer la balance !

  13. Bonjour j’ai déposé en septembre 2015 dossier mdph la totale quoi
    2infartus en 10mois et pose défibrillateur octobre 2015 maintenant en attente pour une éventuelle greffe cardiaque
    Refus en janvier sur toutes les cartes et aah
    Accordé la rqth et réorienter pour nouveau métier
    Donc contesté en mars 2016
    Recours 14 novembre 2016
    Accordé stationnement et priorité et aah entre 50et79%
    Actuellement à l ass ne dépassant pas le plafond impôt
    Ai je droit de cumuler ass et aah
    Car la caf me dit pas de cumul
    Pouvez m’éclairer merci

  14. Bonjour ma famme elle est en ass et elle a les l’aah 807€ ass 488€ et moi je suis en smic elle a c’rst droit de ass jusq’un mars 2017 un ce que elle benifice toujour cette allocation ass ou a partire de janvier ile le arrete meci

  15. Bonjour
    j,ai déposé une demande d’aah en Juillet et suis travailleur handicapé depuis très longtemps c’est mon médecin traitant qui me l’a conseillé. A ce jour on m’a informé que m’ont dossier passerai devant la commission d’ici une semaine et la personne m’a répondu que mon dossier était en bonne voie.
    Donc je pose la question vu que l’a loi dit que si je suis accepté à partir du dépôt de mon dossier soit juillet ou août et que je perçois l’ASS j’aurai droit de cumuler pendant dix ans vu que l’attribution sera effective avant janvier ?
    Merci de me répondre

  16. Moi il vienne de me sucre la moitié de la AAH JE ne comprend pas pour temp il dise que nous les encien peveu LA touche 10àns encore jai tweet LA ministre de la santé

  17. Bonjour il parrait que cette loi n’est pas passé au sénat ? j’aimerai savoir comment cela va se passer merci de me répondre

  18. Une personne qui a une maladie ne l’acchete pas et ce n’est pas de notre faute si on se fait rejete quand on a une maladie ,a commence par les entreprises de l’etat ,j’ai travaille pendant 15 ans a la poste ,j,ai changer de departement j,etait un salarie de droit prive lorsque je suis arrive dansl’autre departement il ne m’ont pas repris ,car je suis epileptique ,et il m’avait demande de demissione car on ne peut pas signer deux contrat dans la meme boite il m’ont donner un cdd maisil n’y apas eut de cdi commeil me l’avait promis ,doncje suis au chomage .

  19. Creer une loi pour que un handicaper ne se fasse pas rejete du tout ,c ‘est a dire pas une loi a demie ,ou une entreprise peut paye une amende ,si elle n’embauche pas un epileptique comme moi ,ce que nous demandons sait de pouvoir acceder a la vie professionnel ,pour etre bien comme tout le monde ,

  20. bjour
    je perçois l’ass et mon ahh jusque décembre 2017.
    pour l’instant ca se cumule. mais je ne sais pas si mon aah sera renouvelée. j’ai l’ahh suite angoisses et panique pb psychologique.
    pensez vous qu’elle sera renouvelée

    • avez vous fait un renouvellement auprès de la mdph si oui vous ont ils fait une demande de nouvelle attestation de médecin ou spécialiste donc normalement il renouvelle pour 5 ans et si pas de renouvellement fiat dépêchez vous de la faire sinon soucis après

  21. Il ne reste plus qu’à déposer plainte contre l’état pour non assistance à personne en danger.

    • bonsoir suite a 2 accidant de la route je suis handicape et percoie que ass pour vivre j ai 55 ans ne tien plus sur mes jambes du a une faute medical. et pole emploie m envoie travaillier je peu vraiment plus. qu oi faire le tgi administratif ma redonner un medecin expert pour le 21 mars 2017

  22. Bonjour, 58 ans en pension d’invalidité 2e catégorie, complétée par un morceau d’aah, reconnu travailleur handicapé par MDPH, je perçois l’ASS;en plan de surendettement, vais-je subir la suppression de l’ASS, si oui, dois-je refaire un plan de surendettement ? Merci de votre renseignement. Salutations

  23. bonjour j ai une aah et je perçois ass depuis un an deja vais je continuer a percevoir l aah et mon ass vue que je suis indemniser depuis un an avec ce cumul ou vais perdre mes droits ass ? JE M INQUIETTE AUSSI CAR JE VIE SEULE AVEC MA FILLE DE 21 ANS

  24. Bonjour,

    J’ai pas mal « fouiné » et il est bien compliqué de s’y retrouver !

    Je perçois une invalidité catégorie 2 et l’ASS la considère depuis le 01/01/2017 comme une AAH ?
    Ce sont deux choses différentes versées par la CPAM pour l’invalidité et par la CAF pour l’AHH.
    Est-il normal que Pôle Emploi applique cette loi pour une personne en invalidité et pas en AAH ?

    De plus, il semblerait que cette loi s’applique pour les personnes qui bénéficient de l’ASS à compter du 01/01/2017 et que celles qui en bénéficiaient avant cette date puisse continuer le cumul durant 10 ans ?

    Où trouver les informations « officielles »

  25. D’après ce que dit le gouvernement :
    « « Cette situation non souhaitée, qui conduit une personne sans activité à percevoir des montants supérieurs à ceux d’un salarié au Smic à temps plein, doit être revue »
    Et en quel honneur devrait-on les garder dans la pauvreté ?????

    Avant d’être reconnue handicapée, je bossais de nuit, 40h/semaine et j’avais un salaire de près de 2 000 euros.
    Je n’ai pas rêvé et encore moins choisi d’être handicapée et de ne plus pouvoir travailler et aujourd’hui on me dit qu’il serait honteux que je gagne l’équivalent ou un peu plus que le smic ????
    Non mais on rêve là !
    J’ai une pension de 496 euros et l’Ass de 488 euros, je ne savais même pas que j’aurais pu avoir le complément d’Ahh en plus et j’apprends qu’il n’est plus possible de le demander, puisque plus cumulable.
    C’est une honte, on a rien demandé, on est rejeté de partout, dans la vie professionnelle comme dans la vie de tous les jours, mais c’est pas assez il faut encore sous-entendre qu’on est des fainéants !!!!!
    Bientôt les élections, aucun des candidats ne parlent du problème des handicapés.
    Vive la France de 2017 qui fustige les « trucs-phobes » de toutes sortes, mais qui encorage les « handi-phobes ». Non contents de ne rien faire pour protéger les handicapés, ils les écrasent de plus en plus et les humilies en les assimilants à des fainéants qui n’auraient pas le droit à des ressources correctes !!!!

  26. Je poste ce message si comme moi vous venez de tomber sur le site suivant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484 qui parle du cumule aah + ass qui n’est plus accordé à partir du 1 er janvier 2017. Ce qui veut dire que pour un mois et 6 jours de chômage perçu ( de trop ) je ne suis pas éligible à ce cumule. Je suis donc dans le lot des personnes qui devront vivres avec l’aah et rien d’autre et cette loi est passé inaperçu. C’est honteux quand on connait les conditions de vie dans lesquelles on ce trouve déjà. La loi est donc belle est bien passée merci au gouvernement actuel…

  27. a se jour mon mari cumul ahh et are mais pour juillet plus are dois je demander quand meme l’ass ou ses vraiment fini cumul ass et ahh je suis perdu nous somme encore 5 a la maison et sa me fait peur mon mari a de gros probleme de santé

  28. comme sa pole emploi pour on continuer a payer les
    cadres qui sons aux chômage 7000euros par mois
    prendre aux plus vulnérables pour payer les plus riches se gouvernement a vraiment toucher le fond
    il fallait bien qu,il trouve l argents quelques part es sa se dit de gauche mois j;ai 58 ans se qui
    es aux yeux de pole emploi un handicape je subit la
    la doubles peines.

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