Handicap : le gouvernement détourne encore 50 millions de la CNSA

Le projet de loi de finances 2017 prévoit de prélever 50 millions d’euros dans les comptes de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) destinés aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Objectif : financer un fonds pour les allocataires du RSA. Ce détournement n’est pas une première.

Le gouvernement s’apprête à déshabiller Pierre pour habiller Paul. Dans le rôle de Pierre, les personnes handicapées et les personnes âgées. Dans celui de Paul, les allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Le projet de loi de finances, soumis au Parlement, prévoit en effet de prélever 50 millions d’euros dans les comptes de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie afin de financer un fonds d’appui aux politiques d’insertion menées par les départements.

La CNSA, au service des personnes dépendantes

Or, la CNSA a pour mission de financer des dépenses en faveur des personnes dépendantes  : allocation personnalisée pour l’autonomie, prestation de compensation du handicap, établissements et services, etc. Elle n’a pas vocation à subventionner des actions de lutte contre la pauvreté et les exclusions, aussi légitimes soient-elles.

Une première ponction de 50 millions en 2015

Ces 50 millions d’euros sont « prélevés à titre exceptionnel sur les ressources » de la CNSA, précise l’article 50 du PLF. Cette ponction n’est pourtant pas une première. En décembre 2015, le gouvernement avait profité de l’examen du projet de loi de finances rectificatif pour « prélever, à titre exceptionnel, 50 millions d’euros » ! L’objectif était peu ou prou le même : abonder un « fonds de soutien exceptionnel destiné aux départements connaissant une situation financière particulièrement dégradée, notamment du fait du poids de leurs dépenses sociales ».

Des associations opposées mais impuissantes

L’appel lancé, il y a un peu mois d’un mois, par une trentaine d’associations, aura donc été vain. Elles demandaient au gouvernement de ne pas puiser dans les réserves de la CNSA – 700 millions d’euros – pour financer des mesures ne correspondant pas aux missions de cette dernière. Elles l’invitaient, au contraire, à utiliser ces fonds pour améliorer les conditions de vie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Déjà 30 millions en moins pour les travailleurs handicapés

Le gouvernement est coutumier de ces tours de passe-passe budgétaires. Fin août, la ministre de l’Enseignement supérieur annonçait que 30 millions d’euros initialement destinés à alimenter les caisses du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique allaient finalement être affectés à la sécurisation des universités. L’addition commence à être lourde. Franck Seuret