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Le droit de vote pour toutes les personnes sous tutelle ?

Le droit de vote pour toutes les personnes sous tutelle ?

Publié le 26 janvier 2017

Faut-il toujours autoriser le droit de vote des personnes handicapées placées sous tutelle ? Le journal La Croix rapporte le débat de ce jeudi 26 janvier à la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

« On ne peut pas, d’un côté, affirmer que les personnes handicapées sont des citoyens comme les autres et, de l’autre, leur retirer l’attribut le plus emblématique de la citoyenneté», s’expriment les auteurs d’un projet d’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Les membres de cette instance débattaient de ce texte, ce jeudi 26 janvier. L’enjeu ? En finir ou pas avec certaines interdictions de droit de vote prononcées, par les juges, pour les personnes sous tutelle.

D’après l’article L5 du Code électoral le juge « statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protégée (…) lorsqu’il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle ». Il est aidé dans sa décision par un certificat médical précisant l’opinion du médecin. Sur près de 350 000 personnes – séniles, handicapées mentales ou psychiques – aujourd’hui placées sous tutelle, entre un quart et un tiers sont privées de leur droit de vote.

À chaque juge sa pratique

« Exprimer son suffrage est-il un droit ou s’agit-il d’un privilège réservé à ceux en pleine possession de leurs facultés ? Quels critères retenir pour permettre aux uns de se rendre aux urnes et l’interdire aux autres ? », interroge Le journal La Croix dans ses colonnes.

« Un individu présentant un handicap mental lourd risque de voir son suffrage dévoyé », prévient Émilie Pecqueur présidente de lAssociation nationale des juges d’instance. Elle confie sa pratique personnelle : « Je cherche surtout à savoir s’il s’intéresse à la politique ou est attaché au fait de pouvoir voter. Et si c’est le cas, je maintiens son droit. » « À chaque juge, donc, sa pratique. Et c’est d’ailleurs une des critiques de plus adressées par la CNCDH au système actuel », commente le journal.

Le même jour, La Croix accorde un entretien à Josef Schovanec, personne autiste, écrivain et philosophe. Pour lui, « il est complètement anormal de devoir saisir la justice pour avoir le droit de mettre un bulletin dans l’urne. Quand on voit le vote de certaines personnes censées être saines d’esprit ». Signalé par Élise Descamps

À lire sur la-croix.com

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