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Handicap : loi travail, des avancées et des incertitudes
Un des progrès de la loi El Khomri, des heures de formation en plus pour les personnes handicapées les moins qualifiées (niveau inférieur au CAP). Leur compte personnel de formation (CPA) sera crédité de 48 heures contre 24 pour les plus qualifiés. © David Adémas

Handicap : loi travail, des avancées et des incertitudes

Publié le 6 mars 2017

Contestée, notamment sur des accords d’entreprise qui pourraient se substituer à ceux de branche, la loi travail du 9 août 2016 introduit cependant quelques mesures favorables à l’emploi des personnes en situation de handicap. D’autres demeurent plus incertaines.

La mesure-phare de la loi travail pour les personnes en situation de handicap est l’emploi accompagné et son article 52 lui donnant une reconnaissance juridique. Jusque-là, le dispositif était expérimental. Mais la loi El Khomri, ce sont aussi davantage d’heures de formation cumulables pour les personnes les moins qualifiées et de nouveaux congés. Détails.

L’emploi accompagné, pour accéder et rester en milieu ordinaire

Voilà un dispositif dont l’objectif est de sécuriser le parcours professionnel d’une personne en situation de handicap en milieu ordinaire de travail. Le décret d’application, promulgué le 27  décembre 2016 en précise les modalités de mise en œuvre depuis le 1er janvier. Cet accompagnement est modulé mais s’inscrit dans la durée en fonction des besoins de la personne. Il doit lui permettre non seulement d’accéder au milieu ordinaire mais aussi de s’y maintenir.
Il comprend un volet médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle, mobilisés en complément et en articulation des actions menées pour l’emploi des travailleurs handicapés par les Cap
emploi, Sameth, Agefiph et FIPHFP. C’est la Commission des droits et de l’autonomie (CDAPH), organe de décision de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), qui oriente vers ce nouveau dispositif. Le cas échéant, Pôle emploi, Cap emploi ou une mission locale peuvent le préconiser. Les bénéficiaires sont des personnes reconnues… par Corinne Manoury

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