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Compensation du handicap : « Il me reste 5000 € à charge sur un fauteuil à 7300 €. »
Ricardo Antunes Pedroso : « Les fauteuils, il faut qu'il soient pris en charge parce que ce n'est pas comme un pantalon. » © Franck Seuret

Compensation du handicap : « Il me reste 5000 € à charge sur un fauteuil à 7300 €. »

Publié le 24 mars 2017

PRÉSIDENTIELLE 2017. Ricardo Antunes Pedroso doit trouver 5 000 € pour financer le reste à charge de son nouveau fauteuil roulant. En cause, la prise en charge insuffisante du coût des aides techniques par la Sécurité sociale, les MDPH et les fonds départementaux de compensation.

Ricardo Antunes Pedroso a dû se résoudre à lancer un appel à financement participatif pour acheter son nouveau fauteuil roulant. Son coût, 7 300 €, n’est pris en charge qu’à hauteur de 2 300 €. Restent donc 5 000 € à payer.

« Je ne voulais pas créer une cagnotte sur Leetchi parce que j’avais honte de demander de l’argent, explique-t-il. C’est pas faire la manche mais c’est un peu comme ça. »  Cet ex-maçon, tétraplégique, n’a toutefois pas eu le choix. Avec une pension d’invalidité d’à peine 700 € par mois, il n’a pas les les moyens de débourser une telle somme.

Participation de la Sécu restreinte ou inexistante

Le financement public des aides techniques repose principalement sur trois bailleurs : la Sécurité sociale, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) via la prestation de compensation du handicap (PCH) et le Fonds départemental de compensation.

Mais la participation de la Sécu est restreinte (exemple : 558,99 € pour un fauteuil roulant manuel pliant à dossier non inclinable). Voire inexistante sur les produits qui ne sont pas inscrits sur la la liste des produits et prestations remboursables (aides aux transfert, à la toilette, aux repas, etc.).

3 960 € tous les trois ans pour la MDPH

Quant à la MDPH, l’enveloppe allouée pour l’achat des aides techniques est limitée à 3 960 € par période de trois ans. Certes, la réglementation prévoit que cette enveloppe peut être déplafonnée dans certains cas.

Mais très souvent, un solde reste à la charge de l’allocataire. Et pour les dépenses d’aménagement du véhicule ou du logement, les plafonds applicables (10 000 € par période de dix ans) ne sont pas assez élevés pour tenir compte des coûts réels.

Les fonds de compensation attendent toujours un décret

Reste la possibilité de saisir le fonds départemental de compensation du handicap pour obtenir une aide complémentaire. Mais ils ne sont pas financés – par l’État, les conseils départementaux, etc. – à la hauteur des besoins.

La loi handicap de 2005 précise certes que les frais restant à la charge des bénéficiaires de la PCH ne peuvent « excéder 10 % de leurs ressources personnelles nettes d’impôts dans des conditions définies par décret ». Or, ce dernier n’est jamais sorti. Dans une décision rendue en mars 2016, le Conseil d’État avait enjoint le gouvernement de publier ce décret dans un délai de neuf mois. Il ne l’a pas fait.

Seuls 76% du coût d’un fauteuil électrique financés par la solidarité nationale

Résultat, comme Ricardo Antunes Pedroso, de nombreuses personnes en situation de handicap doivent faire face à de lourds restes à charge. Selon une étude de l’AFM-Téléthon, réalisée en 2014 sur 477 projets d’achats de fauteuils électriques, seuls 57 % du coût moyen – 23 000 € – sont financés par la Sécurité sociale et la PCH et 19 % par les fonds facultatifs de l’Assurance maladie et les fonds départementaux de compensation.

Pour le solde, les acheteurs doivent se tourner vers les complémentaires santé, des associations, des mécènes… et mettre la main à la poche à hauteur de 1 800 €. « Je ne comprends pas pourquoi les fauteuils ne sont pas intégralement pris en charge, s’interroge Ricardo Antunes Pedroso. Les fauteuils, c’est nos jambes. C’est de la survie. » Franck Seuret

16 commentaires

  1. il y a des fauteuils roulant beaucoup moins cher,aprés ça dépends de que l’on veux

  2. Les commentaires pour cet article sur la page FB sont plutôt contradictoires sur ce qui reste à charge. Impossible à trancher.

  3. christian.noel alessandri

    un fauteuil doit etre adapté a notre corps car ns y passons une longue partie de la journée, ds le 49 ns avons la chance d’avoir une association reconnue par la SS qui propose une 2éme vie pour les fauteuils et beaucoup d’accessoires d’aides, ce materiel est garanti et souvent a 1/3 du prix du neuf « ENVIE HANDICAP »

  4. Il faut absolument que les personnes qui se retrouvent avec un reste à charge attaquent devant les tribunaux pour faire appliquer la loi de 2005 et réduire leur reste à charge. Merci à l’ANPIHM d’avoir obtenu cette jurisprudence devant le Conseil d’Etat et on peut se demander pourquoi de grandes associations n’ont elles rien fait.
    De plus faisons comme les suédois et créons des services municipaux ou départementaux pour mettre à disposition du matériel de compensation sans frais et pour un coût bien moindre pour la collectivités (en réparant et adaptant le matériel pour un prêt longue durée) : on ne demande pas d’être propriétaire de nos aides techniques ou véhicules aménagés juste d’avoir l’usage de matériel adapté à chacun !

  5. et les bouchons bleus

  6. Ce qui est terrible c’est que l’on jette beaucoup de matériel en bon état – parfois presque neuf. Notre association ENVIE AUTONOMIE défend l’idée que du matériel plus utilisé peut avoir une seconde vie avec toutes les garanties, si les moyens et compétences sont développées. nous avons collecté 3000 aides techniques en 2 ans; plus de 800 ont été rénovées et distribuées avec toutes les garanties. Cela ne peut répondre à tout le monde mais peut apporter une réponse complémentaire quand la réponse du système de santé est insuffisante. philippe ROBIN

  7. Je dois m’acheter un fauteuil manuel dit « actif » avec une motorisation type « e-motion » pour faciliter mes déplacements en intérieur et en extérieur, pour aller chez des amies ou dans ma famille. Prix global: dix milles euros. Heureusement que mon père à une bonne mutuelle. Ce qui fait qu’il me reste « que » 1500 euros à ma charge. Mais qui peut se payer une mutuelle qui rembourse bien, quand on est handicapé ou malade? Surtout quand on ne peut pas travailler? Pourquoi il n’y a pas d’encadrement des prix d’un tel matériel ? C’est pas un luxe d’avoir besoin d’avoir un fauteuil adapté à sa taille, à sa force et à sa pathologie! Ce coût de gueule est valable aussi pour tous les autres appareils : prothèses, aides à la marche, à la verticalisation ou aux transferts; et mêmes les lunettes et les appareils auditifs. Plus on a le matériel qui nous est nécessaire, plus on soulage les aidants, plus on est autonome et rentable!

  8. A Robin: ce serait bien que vs mettiez le lien vers Envie Autonomie. Je présume qu’il s’agit d’une extrapolation d’Envie qui a débuté il y a bien 25 ans par le recyclage de matériel électro-ménager. Merci d’avance.

  9. Ce qu’il faut savoir c’est que la Sécurité Sociale rembourse le fauteuil « nu » et que beaucoup de choses sont en option. Le repose tête par exemple est en option alors que dans une voiture il est obligatoire.
    Nous avons droit chaque année à un forfait pour remise en état du fauteuil. Mon fauteuil manuel a + de 10 ans, je viens de changer les repose-jambes réglables. Coût 207,76€ HT chaque donc 415,52€ TTC, remboursement SS 105€ X2 = 210€. Il me sert pour aller chez les spécialistes en VSL ou dans la famille, pour chez moi j’ai un fauteuil électrique je viens de le changer au bout de 14 ans. Oui on a droit à changer de fauteuil électrique tous les 5 ans mais je le garde tant que je peux en le faisant réviser et entretenir tous les ans.
    J’aurais pu, comme on me l’a proposé, changer de fauteuil manuel au vu de son âge mais je l’ai fait réparer.
    Il y a un forfait pour le fauteuil, un pour les pneumatiques, un pour le moteur et un pour l’électronique dans le cas d’un électrique.
    Malheureusement les forfaits de réparation sont trop bas et les gens attendent que le fauteuil soit hors d’usage et le changent alors qu’elles pourraient l’entretenir (roues, pneus, accoudoirs, etc) si on nous remboursait l’entretien au prix réel. Ils seraient gagnants car un fauteuil entretenu dure plus longtemps.
    Comme dit « legr » il existe des fauteuils moins chers mais tout dépend des accessoires que l’on est obligé d’y ajouter. Le fauteuil de Ricardo n’est pas un fauteuil roulant commun mais un fauteuil « sport » avec roues inclinées. C’est la différence entre une voiture standard et une voiture de sport. Il faut faire avec ses moyens.
    A viana : Il existe des fauteuils électriques pliants qui sont bien mieux remboursés par la SS qu’un fauteuil manuel équipé d’un moteur. exemple : INVACARE ACTION 4 coût environ 3500€ remboursé presque intégralement par la SS. Renseignez-vous. Certains vendeurs de matériel médical ont tendance à vous vendre le plus cher.

    • Bjr marie,
      Viens de me voir refuser un fauteuil électrique celui dont parle invicare 4, motif : ACA décret 31 juillet 2005 ou 2015 ! ( doute car ne suis pas à maison) merci de donner indications pour je puisses comprendre langage administratif .? Et défendre pour ce fauteuil: chez enfants est très complique de assister et voir expos , parcs etc car deux cannes , on arrive plus vie sociale .je précise ai un fr mes mains empêche de rouler seule!!!
      Merci de votre réponse .

  10. fauteuil a 7000€ faut pas abuser quand même y a moins cher !

  11. bonjour
    Je comprends tout à fait le soucis de Ricardo étant dans le même cas. Personnel de direction atteinte d’une maladie coeur poumon qui m’empêche de me déplacer à pieds (HTAP sévère) j’ai fait une demande en septembre 2016 à la MDPH pour avoir un fauteuil roulant à assistance électrique. Ce fauteuil coute 9800 euros : resta à charge pour moi de 6440 euros après la demande prise en charge sécurité sociale (MGEN complémentaire – prise en charge 0 euros). Depuis septembre 2016, et nous sommes à présent en juillet 2017, la MDPH étudie ma demande pour savoir combien il vont prendre en charge mon fauteuil. Je sais très bien qu’ils ne prendront pas les 6440 euros car leur part ne peut excéder 3900 euros maximum. Comment trouver les 2500€ restant?
    Nous ne demandons pas la lune, juste l’accès à notre Terre et à la parcourir quotidiennement…

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