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AAH et Aspa : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle réglementation
La nouvelle réglementation ne s'applique-t-elle qu'aux allocataires de l'AAH ayant fêté leur 62e anniversaire depuis le 1er janvier 2017 ? La réponse diffère selon les spécialistes interrogés par faire-face.fr.

AAH et Aspa : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle réglementation

Publié le 2 mai 2017

À l’âge de la retraite, les allocataires de l’AAH ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 % ne sont plus tenus de demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), moins avantageuse. Pour la Caf, cette nouvelle disposition ne concerne que les personnes ayant atteint leur 62e anniversaire depuis le 1er janvier 2017. Cette interprétation divise les spécialistes du droit. 

Un souci de moins pour les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) arrivant à l’âge légal de la retraite. Tout du moins pour ceux ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 %.  Ils peuvent désormais continuer à percevoir l’AAH dans les mêmes conditions qu’avant leur 62e anniversaire.

Jusqu’alors, les Caisses d’allocations familiales (Caf) exigeaient qu’ils demandent l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), une prestation non contributive comme le précise l’Assurance retraite, moins avantageuse que l’AAH. Une allocataire, Martine Deniau, avait contesté ce point devant le Tribunal des affaires sociales (Tass) du Var et obtenu gain de cause, dans un jugement rendu en janvier 2016.

Mais les Caf continuaient à exiger que les allocataires basculent à l’Aspa. « Début 2016, j’avais alors 61 ans, j’ai reçu un courrier de la Caf de l’Isère m’enjoignant de demander l’Aspa, raconte Gérard Puech, allocataire de l’AAH depuis 40 ans. C’est-à-dire que du jour au lendemain je n’étais plus handicapé, j’étais juste vieux. » Au printemps 2016, Gérard Puech a donc décidé, comme Martine Deniau, de saisir le Tass. L’affaire devrait être jugée en juin 2017. En attendant, la Caf ne lui verse plus aucune allocation. Il survit grâce à la solidarité de ses proches.

Depuis le 1er janvier 2017, la réglementation est cependant devenue très claire sur ce point précis : les prétendants à l’AAH ne sont pas tenus de demander l’Aspa. L’article L.821-1 du Code de la Sécurité sociale précise désormais que « le droit à l’allocation adulte handicapé est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre (…) à un avantage de vieillesse, à l’exclusion de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ». Cette dernière partie de la phrase, en gras, a été rajoutée par l’article 87 de la loi de finances pour 2017. Mais à qui s’applique la nouvelle mouture de cet article ? À tous les allocataires de l’AAH ou seulement à ceux n’ayant pas encore pris leur retraite ? Cette question fait débat. 

En pratique, il faut distinguer plusieurs cas de figure.

1 – Vous n’êtes pas encore à la retraite, touchez l’AAH et n’avez jamais travaillé

Vous allez continuer à percevoir l’AAH et, le cas échéant, la majoration pour la vie autonome. Mais auparavant, vous devrez justifier que vous n’avez pas droit à une pension de vieillesse. Et pour obtenir le « document justifiant d’une absence de droit à pension » que réclame la Caf , vous devrez déposer une demande unique de retraite personnelle auprès de votre Carsat, la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. Faire-face.fr a publié un article détaillé sur ces démarches. Cliquez sur ce lien pour le lire. 

2  – Vous n’êtes pas encore à la retraite, touchez l’AAH mais avez travaillé

Vous avez sans doute droit à une pension de retraite, même minime. Si son montant est inférieur à l’AAH, vous percevrez alors une AAH différentielle. S’il est supérieur, vous perdrez vos droits à l’AAH.

Déposez d’abord votre demande de retraite auprès de la ou des caisses auxquelles vous avez cotisé. Y compris si vous n’avez travaillé que quelques trimestres. Faire-face.fr a publié un article détaillé sur ces démarches. Cliquez sur ce lien pour le lire. 

3 – Vous êtes à la retraite et touchez l’AAH mais la Caf exige que vous demandiez l’Aspa

La Caf demande régulièrement à des allocataires de l’AAH à la retraite de basculer à l’Aspa. Viviane B, 67 ans, en fait actuellement l’amère expérience. « Depuis que j’ai pris ma retraite en 2009, je touche une AAH différentielle en complément de ma pension, explique-t-elle. Et mes droits à l’AAH sont ouverts jusqu’en 2021. Or, depuis juillet 2016, la Caf me harcèle pour que je demande l’Aspa. Ce que je refuse de faire puisque cette allocation est récupérable sur succession, contrairement à l’AAH. » Dans le courrier qu’elle a adressé à la Caf, elle fait valoir la nouvelle mouture de l’article L.821-1 du Code de la Sécurité sociale. Il la dispenserait, comme tous les autres allocataires de l’AAH, de demander l’Aspa.

Réponse de la Caf : cet article ne s’applique qu’aux personnes ayant atteint l’âge de 62 ans à partir du 1er janvier 2017. Elle s’appuie sur l’alinéa C du VI de l’article 87 de la loi de finances pour 2017, celui qui a modifié l’article L.821-1 du Code de la Sécurité sociale. Selon cet alinéa, cette disposition « est applicable aux personnes atteignant l’âge mentionné au dixième alinéa de l’article L. 821-1 du Code de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2017 (…) ». Autrement dit, à 62 ans. Pour la Caf, seules les personnes ayant eu 62 ans depuis le 1er janvier 2017 n’ont pas l’obligation de demander l’Aspa. Les autres, elles, y seraient tenues.

Une autre interprétation de Maître Camps…

Maître Philippe Camps, qui avait défendu Martine Deniau, fait une autre lecture.

1 – Pour lui, l’article L.821-1 du Code de la Sécurité sociale établit clairement que l’Aspa n’est pas un avantage de vieillesse. « Le droit à l’AAH est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre (…) à un avantage de vieillesse, à l’exclusion de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. »

2 – Concernant l’âge auquel cette disposition serait applicable, l’article 87 de la loi de finances demande de se référer au dixième alinéa de l’article L. 821-1 du Code de la Sécurité sociale. Mais cet alinéa, qui fixe l’âge à 62 ans, concerne « la liquidation des avantages de vieillesse ». « Or, l’Aspa n’est pas un avantage vieillesse, souligne Philippe Camps. L’alinéa en question ne concerne donc pas l’Aspa. »

3 – Sa conclusion : l’article 821-1 du Code de la Sécurité sociale qui dispense les allocataires de l’AAH de demander l’Aspa s’applique à tous les allocataires de l’AAH ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 %. Et peu importe qu’ils aient eu 62 ans avant ou après le 1er janvier 2017.

… contestée par Maître Grévin et les juristes de l’APF

Cette interprétation n’est pas partagée par l’avocate Alexandra Grévin. « C’est loin d’être toujours le cas, mais sur ce cas précis, la position de la Caf me semble conforme à la loi », estime cette spécialiste du droit du handicap. Même écho du côté du service juridique de l’APF : « La formule “à l’exclusion de l’allocation de solidarité aux personnes âgées” ne permet pas d’en déduire que l’Aspa n’est pas un avantage vieillesse. Elle pourrait simplement signifier que, parmi les avantages vieillesse, l’Aspa bénéficie d’un traitement différencié pour le droit à l’AAH. »

L’analyse de Maître Camps a peu de chances d’être entendue par votre Caisse ou par la commission de recours amiable. Elle est en effet contraire à la position de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). Si vous souhaitez contester la décision de la Caf, vous devrez donc saisir le Tass. Mais les délais sont longs, un à deux ans. Et entre-temps, vous ne percevrez pas l’AAH, suspendue par la Caf. À vous de décider de la stratégie à adopter, en toute connaissance de cause.

4 – Vous êtes à la retraite et percevez déjà l’Aspa

Vous préfériez certainement toucher l’AAH plutôt que l’Aspa. Mais encore faudrait-il que vous remplissiez les conditions pour bénéficier de l’AAH. Surtout, la Caf considère que les nouvelles dispositions concernant l’AAH ne s’appliquent qu’aux personnes ayant eu 62 ans après le 1er janvier 2017. Il vous reste toujours la possibilité de saisir le Tass, comme expliqué ci-dessus. Mais cela vous engage dans une procédure longue et incertaine. Franck Seuret

AAH et Aspa  : une différence cruciale

Le montant de l’Aspa (801 €) est quasi équivalent à celui de l’AAH (810 €). Il peut être complété par une AAH différentielle, indispensable pour pouvoir conserver la majoration pour la vie autonome. Mais l’AAH n’est pas récupérable sur succession, contrairement à l’Aspa.

La récupération est opérée sur la fraction de l’actif net de succession excédant un seuil fixé à 39 000 €. Si vous possédez des biens immobiliers d’une valeur au moins égale à cette somme, la caisse qui verse l’Aspa a le droit de prendre une hypothèque provisionnelle.

30 commentaires

  1. bonjour je suis retraitée depuis 2012 et jétais en en allocation aldulte handicapé 80% et on ma mis d’office à la retraite à 60ans et8 mois plus de mva donc je suis avec retraite minable et handicapée puis je faire un recours pour pouvoir percevoir une aide de la HAAP? merçi de votre réponse

  2. Et qu’en est-il pour ceux qui perçoivent une pension d’invalidité et non l’AAH?
    Dans tous les articles que je lis, d’où qu’ils viennent, on ne parle que de cette allocation, comme si les pensions d’invalidités ne pouvaient pas être des revenus faibles.
    Je perçois une pension d’invalidité de 890 euros par mois, mais je n’ai pas les mêmes droits que les handicapés qui touchent l’AAH. Au final, j’ai calculé que je perds largement plus que les 80 euros supplémentaires que je perçois avec ma pension. Y aurait-il deux poids, deux mesures, mêmes chez les handicapés? Pensez à tous ceux qui sont dans mon cas, s’il-vous-plaît. Merci.

  3. DALLIER JEAN PIERRE

    Une autre interprétation de Me Camps contestée…pourquoi ne pas insister sur le fait que Me Camps a gagné ? L’ASPA est elle un avantage vieillesse? Pourquoi le simulateur permettant de calculer nos droits à l’ASPA prend en compte le montant de l’AAH?
    Pouvez vous répondre à mes questions le plus simplement possible?Une réponse simple de l’APF ou de vous même serait utile à tous.

    • Me CAMPS a parfaitement raison :

      L’ASPA n’est PAS un avantage de vieillesse.
      La définition (donnée par la caisse nationale d’assurance vieillesse ou CNAV elle-même) est la suivante :
      « Prestation attribuée au titre de l’assurance vieillesse ou de l’invalidité résultant d’un droit personnel ou d’un droit dérivé »
      Définition d’un droit personnel toujours selon la CNAV :
      “Droit personnel
      Droit acquis par un assuré du fait de ses propres cotisations”

      Quant au droit dérivé, il s’agit d’un droit acquis après le décès du premier ayant droit.

      Ainsi, on peut en déduire qu’un avantage vieillesse est la résultante d’un droit personnel et non d’une allocation non contributive comme l’ASPA.
      lien :
      http://www.statistiques-recherches.cnav.fr/lexique.html

      Par conséquent la CAF viole la loi.

      Voir le blog que je vais très prochainement ouvrir sur ce sujet :
      m’écrire à mrevol@no-log.org

      • Je suis d’accord avec vous, ce qui se passe est illégal
        Pourquoi comparer les avis des 2 avocats ? Camps a gagné le procès de Martine Deniau, !!!
        je me bats depuis plusieurs mois contre la CAF qui m’a supprimé l’AAH depuis janvier alors que la MDPH me l’avait octroyée jusqu’en 2024 vu la gravité de mon handicap…suis tétraplégique et j’ai eu 62 ans en décembre 2016, sans ressources depuis 5 mois, bravo la CAF, je vous contacte sur votre mail

      • Pas moyen de vous joindre sur le site…..

    • l’ASPA n’est pas un avantage vieillesse, pour en avoir la confirmation il suffit de consulter sur internet le lexique de la CNAV (caisse nationale d’assurance vieillesse) qui donne une définition très précise de ce qu’est un avantage vieillesse. La CNAV est « le spécialiste » des retraites et est donc la référence incontournable en la matière, la CNAF a bidouillé une circulaire interne de son invention circulaire cnaf 2010-013 dans laquelle elle prétend « inviter » les retraités handicapés à déposer « rapidement » une demande ASPA, ce qu’aucun texte légal ne confirme. Cette circulaire étant interne à la CNAF n’a aucune valeur juridique, elle affiche en première page un numéro de décret pour  » paraître » officielle décret 2010-1403 dans lequel il n’est jamais question de ratraités handicapés ni moins encore d’ASPA. Il s’agit donc d’un abus de pouvoir de la CNAF. Une preuve supplémentaire que l’ASPA n’est pas un avantage vieillesse est clairement écrit dans cette circulaire CNAF puisque la CNAF écrit : » avantages vieillesse + ASPA », si l’ASPA était un avantage vieillesse il aurait suffit d’écrire avantages vieillesse DONT ASPA… tous les documents dont je parle ici se trouvent sur internet.
      La circulaire CNAF 2010-013 est trouvable environ 100pages… mais elle n’est pas sur le site légifrance.fr ce qui PROUVE qu’elle n’est pas légale, sur le site officiel légifrance.fr SEULS les documents OFFICIELS sont inscrits.
      Je passe devant le TASS le 26 juin prochaîn et compte bien expliquer tout cela…
      Cnaf abuse la confiance des signataires du décret 2010-1403 en rajoutant des mesures non inscrites, CNAF abuse de son pouvoir en imprimant et faisant appliquer des obligations illégales, CNAF abuse de l’état de faiblesse des handicapés retraités.
      Voilà ce que je compte démontrer devant le TASS.
      Faites comme Mme DENIAU et comme je ferai moi même, BATTEZ vous , plus nous serons nombreux plus ce sera clair, bon courage à tous, JEAN.

      • Bravo Jean, je me bats, nous nous battons, mais ceux qui n’en ont pas les moyens?
        Depuis 5 mois, sans ressources, je crie, je pleure, mais comment se battre contre un mur ? en écoutant des personnes comme Martine et vous même, je tiens le coup,
        Un courrier vers la commission de recours amiable CAF, est en cours, et après? le TASS comme vous !
        Pour partager nos expériences, bonnes ou mauvaises
        parlons en,

        jojosiane2010@hotmail.fr

      • je suis complètement d’accord!!!
        Soyons nombreux,si nous voulons avoir un plus!!
        L’ASPA n’a pas le droit de profiter des handicapées,pour la raison de manque de revenues.
        C’est abusé de la vulnérabilité des personnes en situation de handicaps.
        C’est mon cas
        Depuis 8 ANS à LA RETRAITE…… 445euros par mois.Travaillée 5 ans.J »ai essayer de survivre 3 ans,IMPOSSIBLE DE CONTINUER….
        L »aspa dont je ne voulais pas entendre parler!!!!!Ma petite maison saisissable!!!
        Mon plus chère désire était de donner mon petit bien aux enfants.
        J’en ai pleurer de ma situation….
        Je hais ……L’ ASPA….
        J’ écris à la MINISTRE;seulement il faut avoir 62 ans en 2017….
        Où est la justice??????
        L’aspa ne devrais pas récupérable pour nous cela équilibrerai un peu!!!!!
        BATTONS NOUS POUR NOS DROITS……
        notre handicap est toujours la!!!!et bien present au quotidient!!!!
        loulou

      • étant handicapée a 80% depuis 1976.j’ai travaillé de 1986 au 1er Juin 2017, où j’ai été mise à la retraite.depuis quelques semaines la CAF n’arrête pas de m’écrire me disant que je doit demander L’ASPA et que si je ne fais pasma demande d’ici 3 mois elle va cesser de me verser L’AAH.Je ne sais pas ce que je dois faire.Merci pour vos conseils

  4. Je aurait 62an en juillet 2020 je preçois AAH et les aides à lotonomi soit 9013 euros pouvais vous me dire se que je vais toucher en 2020 et les démarches que je devrais faire Merci

  5. Qui « récupère  » les allocations FNS ou minimum vieillesse l’ASPA ou la personne qui Hérite?

  6. Pour celles et ceux qui bénéficiaient d’une AAH à 80% et qui sont passés à la retraite incluant l’ASPA, ils conservent tout de même un droit à l’AAH, dont un versement de la MVA.
    En effet, l’ASPA amène à 801€/mois, un complément d’AAH à 810€, soit une AAH partielle de 9€.
    A ce titre, la MVA continuera à être versée si bien sûr les conditions pour la percevoir sont réunies.

  7. maillot jean paul

    Bonjour.J’ai envoyé un mail à la caf de sainte marie ile de la réunion depuis le 20 mars 2017 elle ma répondue le 5 mai écrit par madame anne martine soret technicien conseil pour le trop perçu d’aah de janvier 2016 à décembre 2016 pour un montant de 839,47 cette créance à été implanté le 21 février 2017 suite à la mise à jourde votre pension de retraite depuis décembre 2015, hors la demande été fait novembre 2013,depuis février 2017,nous retenons 54? sur le montant réèl de votre aah (600,34)nous avons versé,la somme de 546,34 pour le mois février et mars 2017,en avril 2017,les barèmes d’aah ont augmenté 602,77 cest pou cela que nous avons versée 548,77car la retenue de 54? est toujour positionnée votre créance sera soldé en avril 2018 avec une derniére retenue de 13,12 je pense que ce nes pas les allocataires qui fraude peut ètre ii faut contolé les employés de tous les caisses des allocations familiale ma demande d’aspa est déja lancé comme mon épouse elle perçois déja je pense que moi j’aurai pas grand chose à moin que j’ai un dossier à la cnitaat suivi par un avocat d’amiens si j’ai gain de cause ça peut ratrapé bien cordialement.

  8. Selon les informations données par Jean, la Caf est en plein dans l’illégalité.
    Pareil pour moi, la Caf m’a supprimé mon aah alors que mes droits étaient ouverts jusqu’en 2021 par la MDPH. Je suis en train de faire des démarches depuis 2 mois et cela est épuisant, car rien n’a abouti jusqu’alors.
    Tenez moi au courant !

  9. Jai reçu de la caf une lettre me demandant de faire une demande de retraite à la mairie je n’ai jamais travaillée je touche aah j’aurais 62 ans en2018 et j’ai eu 4 enfants qui va me payer ma retraite

  10. periano (epouse barbier)

    je suis invalide 80 pour cent mais on ma supprimer la AAH car c est calculer au niveau des conjoints et je trouve cela lamentable car on me la supprime mais on supprime pas mon handicap pour autant et de plus je trouve que c est encore plus handicapant d être dépendante financièrement de son conjoints j ai lancer une pétition sur change.org pour ne plus que AAH ne soit plus reconnu sur les revenus des conjoints si vs voulez signés et partagés si vs le désirez pouvais venir signés

  11. Bonjour,

    D’abord merci pour les efforts que vous faites pour aider les handicapes.

    Le problème principal, à mon sens, réside dans le faite que tous les organismes tentent, par tout les moyens, y compris l’intimidation, de réduire les droits des personnes handicapés.
    la mdph : -Oppose un refus quasiment systématique au demandes, en sachant que 80 % des demandeurs ne feront pas recours.

    -réduise, la durée de l’octroi des droits à Moins de 5 ans, et le taux d’incapacité à moins de 80% pour des
    pathologies irréversible et aggravante.

    -Ceci sans parler de la réduction drastique de façon continuelle et généralisée de la pch.

    La question qui se pose est comment stopper le ces méthodes inhumaines dans le traitement des dossiers et des handicapés.

  12. bonjour j’ai ma mère de 73 ans aveugle donc avec une invalidité de plus de 80% ,je voudrai savoir si l’aah est calculé sur le revenu brut globale ou sur le revenu net imposable (charges déduite),cela lui a était refusé sont revenu brut est de 9028 et son revenu imposable de 6680 donc cela lui a était refusé .pouvez vous me renseigner merci

  13. L’AAH est calculée sur la base du revenu net imposable.

  14. merci pour la réponse

  15. Bonjour, est ce qu’une personne agée handicapée à 80% qui n’a jamais bénéficié de l’ASPA peut demander l’AAH ?

  16. Bonjour à tous.

    Il serait peut-être honnête de ne pas faire de récupération de l’ASPA auprès des handicapés que la CAF à obligé et menacé ces pauvres malheureux à prendre à 60 ans en échange de l’AHH !
    De plus maintenant la loi permet à l’handicapé de continuer sous AHH !
    Alors nos élus et fonctionnaires de la CAF seraient-ils racistes au point d’oublier volontairement les plus faibles ?
    N’oublions pas que ces mêmes élus et fonctionnaires de la CAF ont eux des bons salaires et des retraites confortables non récupérables !
    Voyons si ce nouveau gouvernement et tous ces élus ne feront plus de discrimination auprès des Handicapés forcés à l’ASPA ?
    Pour ceux qui ont les moyens n’hésitez pas à lancer des procédures voir déposer plainte pour discrimination envers des personnes vulnérables…
    merçi pour eux

  17. Très bon commentaire Mr ou Mme Duvalez.
    Je suis moi-même dans cette situation. La Caf m’a supprimé L’AAH car je suis née avant 1955, car d’après eux, ce ne sont que les personnes nées après 1955 qui bénéficieraient de cette nouvelle loi, belle discrimination ! Nous ne sommes donc pas égaux devant la maladie !
    J’ai fait beaucoup de démarches pour dénoncer cette injustice mais pour l’instant, sans succés !

  18. A TOUS….
    Tous ces commentaires me réconforte!!!!
    Retraitée handicapée à 80°/° depuis ma jeunesse.
    N’ayant exercer un travail que pendant 5 ANS.
    Reconnue inapte à se procurer un emploi(cotorep).
    Retraitée en FEVRIER 2009.
    AAH…..COUPEE….REVENUES MENSUELS 448,85.
    J’ai tentée de survivre pendant 4 ans;je n’ai pu continuer.
    Obliger de faire appelle A L ASPA….Depuis la nouvelle loi 2017(je me suis dis!!!!enfin NOTRE AAH..)
    Très vite retomber::::la CAF m’a répondue…
    QUE CETTE LOI CONCERNAIT UNIQUEMENT LES PERSONNES QUI PRENAIENT ACTUELLEMENT…j’en ai pleurer.
    Je suis entièrement avec vous pour me BATTRE…ET FAIRE PLIER LA CAF….
    Sinon que la CARSAT CESSE DE NOUS MANGER …ET NOUS LAISSE UN PEU DE TRANQUILITE….ET VIVRE NOTRE HANDICAP SEREINEMENT….SANS DE TRACAS DE…..RECUPERATION…….
    NOUS DEVONS Y ARRIVER!!!!!loulou

  19. LES BENEFICIAIRES DE L ASPA ATTENDENT L APPLICATION D URGENCE SANS ATTENDRE ENCORE 5 ANNEES DE PLUS MARE PAR LES MENSONGES ET LE BLA BLA POUR ENDORMIR LES PLUS DEMUNIS QUI GALERENT AVEC LES DETTES LA SURVIE NOUS CONSTATONS QUE DES MILLIARDS DE DEPENSE POUR LES GUEURS ALORS ONT OUBLIE LES MALHEUREUX QUI SOUFFRENT A LA LONGUEUR DE L ANNEE IL EST TEMPS DE FAIRE LE NECESSAIRE UNE GRANDE MANIF POURRA REVEILLER LES DIRIGEANTS DE CE GOUVERNEMENT VOILA …

  20. Hélas, les choses n’avancent pas vite !
    Y-a-til si peu de gens qui se sentent concernés ?
    Des mois que nous n’avons plus de nouvelles de cette loi AAH !
    Les politiques n’en parlent pas.
    Toutes ces démarches sont épuisantes !
    Discrimination, illégalité, abus de pouvoir de la Caf !
    Quand va-t-on nous entendre enfin !

  21. Est-ce qu’une personne de 77 ans peux avoir droit à percevoir l’AAH? . Elle n’a pas le droit à l’ASPA car elle est en France depuis 5 ans et n’ayant jamais travaillé en France.

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