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Veolia condamné pour avoir coupé le robinet à deux personnes handicapées

Veolia condamné pour avoir coupé le robinet à deux personnes handicapées

Publié le 3 mai 2017

22 000 euros : c’est le montant de l’amende que Veolia devra verser à deux personnes handicapées. Le Groupe leur avait illégalement coupé l’eau pour impayé ou retard de paiement.

Pas une seule petite goutte d’eau pendant trois ans. Voilà le sort réservé à un homme handicapé sans emploi, bénéficiaire du RSA. En cause ? Un impayé de 200 euros. Le Groupe Veolia lui avait alors directement coupé le robinet. Une pratique illégale depuis la loi Brottes de 2013.

Le 27 avril dernier, le groupe a été condamné par le Tribunal de Nanterre à verser 19 000 euros à cet homme de 41 ans et aux associations porteuses de la plainte : la fondation France Libertés et la Coordination eau-Île-de-France, rapporte France Info mercredi 3 mai.

Un débit d’eau réduit pour une facture réglée en retard

Le 10 avril, Veolia avait déjà été condamné pour un cas similaire par le Tribunal d’instance de Toulon. Une quinquagénaire, bénéficiaire d’une pension d’invalidité, avait vu ses débits d’eau réduit. En 2016, elle n’avait pas payé une de ses factures à temps. La victime recevra 3 000 euros. L’entreprise a reconnu ses torts et présenté ses excuses. Signalé par Valérie Di Chiappari

À lire sur franceinfo.fr

Un commentaire

  1. BRUEL Christophe

    Bonjour,

    C’est n’importe quoi!.

    Cordialement
    761 156

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