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Électeurs handicapés : voter, un droit difficile à exercer
Le code électoral est clair : « Tout électeur atteint d’infirmité certaine (...) est autorisé à se faire assister par un électeur de son choix. » © Franck Seuret

Électeurs handicapés : voter, un droit difficile à exercer

Publié le 12 juin 2017

Le code électoral édicte des règles garantissant aux citoyens en situation de handicap de pouvoir voter. Mais une enquête réalisée par Handéo montre qu’elles sont loin d’être parfaitement respectées.

Tous les citoyens ont le droit de vote. Mais l’exercer s’avère plus difficile pour certains. Handéo vient de publier une première note recensant « les contraintes limitant les marges de manœuvre des personnes en situation de handicap pour aller voter ». L’organisme qui a créé Cap’handéo, le label handicaps des services à la personne, a interrogé près de 200 établissements et services médico-sociaux.

« Assisté par l’électeur de son choix. »

Certes, la majorité des usagers ont une autonomie suffisante pour ne pas dépendre d’un professionnel médico-social, le jour de l’élection. Mais d’autres doivent être assistés. Pour mettre leur bulletin dans l’enveloppe, par exemple.

Or, selon les témoignages recueillis par Handéo, dans certains bureaux de vote, le président ou les assesseurs refusent que la personne en situation de handicap puisse être accompagnée dans l’isoloir par une tierce personne. Ou bien encore ils ne proposent pas, voire n’acceptent pas, d’aider l’électeur à glisser son bulletin dans l’urne.

Le code électoral est pourtant clair : « Tout électeur atteint d’infirmité certaine (…) dans l’impossibilité d’introduire son bulletin dans l’enveloppe et de glisser celle-ci dans l’urne ou de faire fonctionner la machine à voter est autorisé à se faire assister par un électeur de son choix. »

Droit de vote difficile pour les personnes sous tutelle

Le code est tout aussi explicite sur un autre point : le juge des tutelles peut supprimer le droit de vote au moment de l’ouverture ou du renouvellement d’une mesure de protection. Mais s’il ne l’a pas décidé – ce qui est le cas deux fois sur trois, la personne sous tutelle a le droit de vote. Or certaines d’entre elles « se heurtent au refus des familles ou des professionnels de les inscrire sur les listes électorales ».

L’absence de photo pénalisante

Handéo pointe également quelques autres problèmes récurrents. Le manque d’accessibilité de certains bureaux de vote figure évidemment en bonne place. Quand bien même le code électoral précise que tout citoyen doit pouvoir accéder aux bureaux et aux techniques de vote. Et « l’absence de photo sur les bulletins peut gêner le choix des candidats, en particulier pour les personnes ayant une déficience intellectuelle », précise Handéo.

L’organisme poursuit son enquête auprès des établissements et services médico-sociaux. Une note complémentaire sur les besoins en aides humaines lors du vote paraîtra fin 2017. Plus de quatre ans avant les prochains présidentielles. Davantage de temps qu’il n’en faut pour instaurer une réelle égalité entre les électeurs… Franck Seuret

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