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Une étudiante handicapée discriminée à un concours doit être indemnisée
Les organisateurs du concours ont refusé d'accorder à une étudiante myopathe le droit d'utiliser un ordinateur pendant l'épreuve.

Une étudiante handicapée discriminée à un concours doit être indemnisée

Publié le 22 juin 2017

Une étudiante myopathe n’a pas bénéficié des aménagements dont elle avait besoin pour passer le concours d’internat en pharmacie. Le Défenseur des droits reconnaît qu’elle a subi une discrimination et demande réparation du préjudice.

Cette étudiante en pharmacie a trouvé la potion amère. À tel point qu’elle a saisi le Défenseur des droits, qui vient de rendre sa décision.

Mélanie (1)  a « subi une discrimination fondée sur le handicap », estime Jacques Toubon. Elle « a été victime d’une rupture du principe d’égalité entre les candidats au concours (…) entraînant une perte de chance en vue d’obtenir un meilleur classement. »

Une ordinateur préconisé par le médecin de la CDAPH

En 2015, la jeune femme s’apprête à passer le concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques. Sa myopathie limitant sa capacité à écrire, elle demande à bénéficier d’aménagements. Le médecin agréé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) préconise, entre autres, l’utilisation d’un ordinateur. Mais les organisateurs du concours refusent et lui attribuent une assistante, chargée de rédiger à sa place.

Une assistante attribuée par les organisateurs du concours

Le jour du concours, Mélanie s’aperçoit que cette dernière, professeur d’Italien, n’a pas les compétences pour prendre note efficacement des termes et formules pharmaceutiques complexes. De plus, l’étudiante souffre de difficultés d’élocution qui rendent la communication encore plus difficile. Elle se retrouve donc contrainte de rédiger elle-même une partie de ses copies… et ne parvient pas à achever la dernière épreuve du concours.

Elle sera tout de même admise sur liste principale. Mais en 428e position. Un classement ne lui permettant pas d’obtenir son premier choix, une affectation en biologie médicale à Paris.

« Refus d’aménagement raisonnable » = discrimination

Le Défenseur des droits base notamment sa décision sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées. « La discrimination fondée sur le handicap comprend toutes les formes de discrimination, y compris le refus d’aménagement raisonnable », précise l’article 2. Or, si Mélanie a bénéficié d’aménagements, ceux-ci n’étaient pas « adaptés à son handicap ».

Les aménagements doivent être adaptés aux besoins

Il recommande au ministère des Affaires sociales et de la santé de « procéder à une juste réparation du préjudice subi ». Mais aussi de « prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’égalité de traitement à l’égard des candidats en situation de handicap (…) en s’assurant que les aménagements soient appropriés aux besoins de chaque candidat. » Une ordonnance de bon sens. Franck Seuret

(1) Son nom de famille n’a pas été communiqué par le Défenseur des droits.

3 commentaires

  1. je voudrais qu’ il y ai des rampes d’escalier dans chaques etablissement. (sportifs, culturels, scolaires) etc…..

    • Guenoun Jean Paul

      Je fais partie des handicapés moteurs n’utilisant pas pour l’instant une chaise roulante. Je marche obligatoirement avec l’aide d’une canne mais je ne peux monter un escalier sans l’appui d’une rampe. Les exemples de non adaptation au handicap moteur sont le bistrot, le restaurant ou l’épicerie avec un escalier de 2 à 4 marches sans rampe. Merci au musée d’art moderne de la ville de Paris qui vient d’en installer pour pour permettre l’accès au guichet de vente des billets

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