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Simone Veil, ministre de la première loi-cadre en faveur des personnes handicapées
La loi cadre de Simone Veil, ici photographiée en 1984, a servi de base aux politiques sociales du handicap de 1975 à 2005. © Nationaal Archief

Simone Veil, ministre de la première loi-cadre en faveur des personnes handicapées

Publié le 30 juin 2017

L’ancienne ministre de la Santé sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing est décédée aujourd’hui. Simone Veil avait notamment fait adopter la loi d’orientation du 30 juin 1975 sur le handicap. La première du genre, avant celle de 2005.

Son nom restera associé à la lutte pour les droits des femmes. Et notamment à la légalisation de l’avortement. Le 26 novembre 1974, Simone Veil, décédée ce 30 juin à 89 ans, monte à la tribune de l’Assemblée nationale pour défendre son projet de loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse. Moins de deux moins plus tard, la “loi Veil” est promulguée. Le plus haut fait d’armes politique de celle qui était alors ministre de la Santé de Jacques Chirac, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing.

Une loi d’orientation qui tiendra 30 ans…

Mais durant les cinq années passées à la tête de ce ministère, Simone Veil a également porté la loi d’orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées. « Cette loi-cadre constitue la pierre angulaire sur laquelle reposera l’édifice des politiques sociales du handicap en France pendant trente ans », souligne Jean-François Ravaud, le directeur de l’Institut fédératif de recherche sur le handicap.

Le texte crée notamment les commissions – Cotorep et CDES – chargées de reconnaître le handicap et d’attribuer les prestations. Il pose également une « obligation nationale d’intégration sociale », une obligation éducative pour les enfants et adolescents, etc.

…mais qui ne va pas assez loin

Mais l’époque est marquée par une vision très misérabiliste de ces “pauvres handicapés”. Et Simone Veil n’y échappe pas. Sa loi ne va pas suffisamment loin pour donner aux personnes handicapées une véritable place dans la cité, au milieu des autres citoyens. La politique du handicap continuera donc à reposer principalement sur la mise en place d’établissements spécialisés.

« Si la question de l’accessibilité commence à poindre, ouvrant la voie à l’émergence d’un traitement universaliste du handicap, une politique catégorielle avec ses réponses spécifiques, voire ségrégatives, prédomine cependant », note Jean-François Ravaud.

« Conscience de ses responsabilités et de ses devoirs. »

En 2002, Simone Veil est auditionnée, au Sénat, sur l’opportunité de réviser sa loi d’orientation de 1975. Ce qui sera fait en 2005 avec la seconde loi-cadre, « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». « La société, beaucoup plus qu’il y a 25 ans [en 1975], a conscience de ses responsabilités et de ses devoirs », explique-t-elle, lors de cette audition.  Et de conclure, devant les sénateurs : « Il reste beaucoup à faire. »

Dans un communiqué diffusé ce jour, l’APF a tenu à saluer « la mémoire d’une grande humaniste, icône des droits des femmes, qui s’est battue toute sa vie pour défendre les droits et la liberté de toutes et tous ». Franck Seuret 

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