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Accessibilité : tous les labels n’ont pas un intérêt exceptionnel
Les bâtiments auxquels le préfet a accordé le droit de déroger à telle ou telle norme d'accessibilité pourront quand même bénéficier de la certification Bac s'ils respectent le cahier des charges de l'organisme I.Cert.

Accessibilité : tous les labels n’ont pas un intérêt exceptionnel

Publié le 13 juillet 2017

Deux certifications garantissant l’accessibilité des bâtiments ont été lancées ces derniers mois. Mais ces deux labels n’ont pas grand chose en commun. Si le Label accessibilité semble réellement ambitieux, la Bac permet, elle, de certifier accessibles des bâtiments qui ne le sont pourtant pas !

La Bac pour tous, c’est pour demain ? La certification Bâtiment accessible certifié (Bac), lancée en grande pompe le 8 juin par l’entreprise I.Cert, avec le soutien de la délégation ministérielle à l’accessibilité (voir encadré), a vocation à ratisser large. Elle peut même être attribuée à des établissements recevant du public (ERP) n’étant pas totalement accessibles aux personnes handicapées…

Une concertation sujette à caution

Le principe d’une certification est de garantir que tel bien ou tel service respecte un cahier des charges. Une manière de les valoriser et de donner des gages de qualité aux usagers ou clients. Pour la Bac, 82 critères ont été déterminés par I.Cert, « en concertation avec des usagers, des professionnels et des experts, précise Sophie Real-Lucenay, la chef de projet Bac.

Certains de ces critères vont au-delà des exigences réglementaires. C’est le cas, par exemple, pour les éléments en saillie sur un cheminement accessible, potentiellement dangereux pour les personnes aveugles et malvoyantes (boîte au lettres, panneau de signalisation ou autre). Alors que l‘arrêté du 8 décembre 2014 n’impose un contraste visuel et un rappel tactile au sol qu’au-delà de 15 cm, I.cert a abaissé ce seuil à 10 cm.

Les « besoins réels » plutôt que le respect des normes ?

D’autres, par contre, reprennent simplement les normes fixées par la loi. Mais ces 82 critères ne recouvrent pas l’intégralité des spécifications réglementaires. Cela ne serait pas nécessaire, selon I.Cert : « nous demandons au gestionnaire une attestation de conformité, qui garantit que le bâtiment respecte la loi. Et si elle n’a pas été déjà été réalisée, nous faisons le relevé terrain des points de la loi en complément de l’audit de certification BAC, précise Sophie Real-Lucenay. Si nous détectons une non-conformité réglementaire, la certification ne peut pas être attribuée, ou alors seulement pour telle ou telles déficiences, et un plan de progrès est établi. »

Une sonnette s’il n’y a pas de rampe d’accès

Mais que se passe-t-il en cas de dérogation légale ? Le préfet a en effet le droit d’autoriser le gestionnaire d’un établissement existant à ne pas se conformer à telle ou telle disposition dans les cas prévus par la réglementation (impossibilité technique, coût trop élevé, etc.). « Cette dérogation étant légalement accordée, il n’y a pas de raison que l’établissement ne puisse prétendre à la certification Bac à partir du moment où il respecte nos critères, explique Sophie Real-Lucenay. Il devra toutefois prévoir une solution alternative. Admettons que, pour des raisons techniques, il n’est pas possible de construire une rampe d’accès à l’entrée d’un hôtel. Il faudra alors qu’une sonnette ou un interphone y soit installés, pour qu’un client puisse demander à  un employé de venir l’aider. »

Bac ou l’art de certifier accessible un bâtiment qui ne l’est pas ? « La volonté est de valoriser les efforts déjà réalisés et d’informer l’usager de la réelle accessibilité du bâtiment en tenant compte de la loi et des critères BAC », argumente Sophie Real-Lucenay.

Viser la qualité d’usage pour tous, handicapés ou pas

Deux mois plus tôt, Certivéa, une filiale du Centre scientifique et technique du bâtiment, avait lancé une autre certification : le Label accessibilité, attribuable à tous types de bâtiments (ERP, habitations…). Un nom réducteur car son champ d’investigation dépasse la seule accessibilité aux personnes handicapées. « Le label vise à favoriser la qualité d’usage du bâtiment par tous ses utilisateurs, qu’ils soient ou non handicapés », précise Patrick Nossent, le président de Certivéa.

Il impose donc des exigences en matière de confort visuel, de sécurité ou bien encore de confort acoustique. « Imposer que les espaces ne soient trop bruyants pour assurer une bonne compréhension des échanges profite à tous », souligne Patrick Nossent.

La même entrée pour tous les usagers

Bien sûr, l’accessibilité proprement dite figure également dans le cahier des charges. « Nous ne nous contentons pas du respect des exigences réglementaires, précise le président de Certivéa. Un établissement bénéficiant d’une dérogation ne pourra prétendre à la certification. Pas plus que celui qui prévoit un accès pour les personnes en fauteuil roulant par une entrée annexe et non pas par l’entrée principale. Nous nous inscrivons dans une approche inclusive et non discriminante. »

« Transformer les contraintes en opportunité. »

Le Label accessibilité se veut donc bien plus ambitieux que la Bac. Forcément, l’obtenir est à priori plus évident pour des bâtiments neufs que pour des bâtiments existants, qui représentent l’essentiel du parc. Mais certains, comme le musée de la Poste, se sont engagés dans cette démarche de qualité. « Il faut transformer les contraintes en opportunité architecturale, résume Patrick Nossent. Si on les intègre dès la conception du projet, on peut éviter les surcoûts tout en donnant naissance à des bâtiments où il fait bon vivre ou travailler. » Franck Seuret

Brigitte Thorin est la déléguée ministérielle à l’accessibilité.

Brigitte Thorin : « Mon rôle n’est pas de noter les labels. »

« Les gestionnaires ou propriétaires de bâtiments qui prétendent à une certification s’engagent dans une démarche qualité, explique Brigitte Thorin, la déléguée ministérielle à l’accessibilité. C’est cette dynamique de progrès qui m’intéresse. Et c’est pour ça que j’apporte mon soutien aux organismes certificateurs qui lancent ces labels. Mon rôle n’est ni de les noter, ni de les pousser à se regrouper pour qu’il n’en existe qu’un. Le socle de base doit être le même pour tous – le respect de la réglementation – mais, ensuite, chacun a ses spécificités. Par contre, nous pouvons les aider, si besoin, à aller plus loin ou à rendre leur référentiel encore plus solide. »

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