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Céline Boussié n’a pas diffamé Moussaron mais témoigné de la maltraitance
« L'intérêt sur le débat général des lanceurs d'alerte et de la maltraitance des personnes vulnérables et handicapées fait ôter tout caractère diffamatoire » aux propos de Céline Boussié (ici, à sa sortie de l'audience), a jugé le tribunal. © Capture d'écran France 2

Céline Boussié n’a pas diffamé Moussaron mais témoigné de la maltraitance

Publié le 28 novembre 2017

Le Tribunal correctionnel de Toulouse a relaxé Céline Boussié, poursuivie pour diffamation après avoir dénoncé les conditions d’accueil des enfants handicapés de Moussaron, un IME situé dans le Gers. La lanceuse d’alerte est un « témoin privilégié » de la « maltraitance institutionnelle » qui régnait dans cet établissement. Un jugement en forme de réhabilitation.

Céline Boussié a dénoncé la maltraitance. Elle s’est exprimée haut et fort et elle n’a pas été condamnée. Le Tribunal correctionnel de Toulouse a relaxé, mardi 21 novembre, l’ex-salariée de la Maison d’enfants de Moussaron, située à Condom, dans le Gers. Elle était poursuivie pour diffamation. Son ancien employeur lui reprochait des propos tenus dans les médias.

Céline Boussié sur LCI, en mars 2015 : « Je ne souhaite à aucun parent que des enfants en situation de handicap vivent ce calvaire. »

« Décès, manque de soins, camisole chimique… »

Sur Europe 1, en février 2015, Céline Boussié avait regretté que l’Agence régionale de santé (ARS) Midi-Pyrénées donne à cet institut médico-éducatif (IME) un agrément pour créer un Sessad, un service intervenant à domicile. « Un scandale », selon elle. En effet, « cet établissement a pourtant eu 200 pages de l’ARS où (…) on parlait de maltraitance institutionnelle ».

Ce rapport avait été établi par une équipe d’inspection. Celle-ci s’était rendue sur place en juillet 2013. L’ARS avait décidé d’effectuer ce contrôle suite au signalement de Céline Boussié.

« Je ne souhaite à aucun parent que des enfants en situation de handicap vivent ce calvaire, avait également dit l’aide médico-psychologique, sur LCI, en mars 2015. Je parle de décès, de manque de soins, de camisole chimique, d’enfants attachés, enfermés. »

Pas de volonté de « dénigrer »

Dans le jugement, que Faire-face.fr a pu consulter, le tribunal rappelle d’abord que la lanceuse d’alerte a quitté Moussaron « dans des conditions sociales, professionnelles et personnelles délicates ».

Mais il ne faut pas voir dans ses propos du « ressentiment » qui l’aurait poussée à vouloir « dénigrer cet IME ». « Elle s’est trouvée témoin privilégiée du mode de fonctionnement de cette maison qui accueille des enfants handicapés lourds. » Voilà de quoi donner du crédit à sa parole.

« Maltraitance institutionnelle » constatée dans des rapports

« Nul ne peut rester indifférent aux lits aux barreaux trop petits, à la toilette faite devant l’ensemble du groupe, aux mesures de contention », soulignent les magistrats, faisant référence au témoignage de Céline Boussié. Des faits de maltraitance que le tribunal estime avérés. « Tant le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales que celui de l’ARS (…) mentionnent ainsi le principe d’une maltraitance institutionnelle contre laquelle l’institut était invité à évoluer. »

Et les propos de Céline Boussié  ? « L’énumération des termes  “de décès, de manque de soins, de camisole chimique, d’enfants attachés, enfermés” tend à décrire certains comportements (…). L’intérêt sur le débat général des lanceurs d’alerte et de la maltraitance des personnes vulnérables et handicapées [leur] fait ôter tout caractère diffamatoire. »

Extrait du rapport de l’Agence régionale de santé sur Moussaron, suite à une inspection en 2013.

Une demande d’enquête parlementaire

Ce jugement était d’autant plus attendu que cette « maltraitance institutionnelle » n’a débouché sur aucune sanction pénale. Les plaintes des salariés et des résidents ont été classées sans suite. Quant à l’ARS, elle n’a jamais saisi la justice.

Céline Boussié veut qu’une enquête parlementaire soit menée. Une demande soutenue par le député France insoumise de l’Ariège, Michel Larive. L’affaire Moussaron n’est peut-être pas terminée. Franck Seuret

Céline Boussié, la femme qui dit non

Le 13.15 de France 2, diffusé samedi 25 novembre, était consacré à Céline Boussié. Un portrait de 35 minutes de « la femme qui dit non ». À visionner en replay en cliquant sur ce lien, jusqu’au 24 décembre 2017.

Par ailleurs, Celine Boussié interviendra lors d’une table ronde, samedi 2 décembre, au 3e salon du livre et de l’alerte qui se tient à Paris.

4 commentaires

  1. Le Comité d’Entente Régional Occitanie des asso représentatives et leurs familles est très fier d’avoir soutenu Céline depuis plusieurs années.
    Et en attendant une position à venir du CER, Handi-Social réclame aussi une enquête parlementaire et n’hésitera pas à se constituer partie civile pour toute poursuite permettant d’aboutir à la condamnation des dirigeants de l’Ets et ceux qui ont laissé faire voire fermer les yeux

  2. Ce n’est que justice et bravo à cette dame d’honneur qui mériterait sinon la légion du moins une reconnaissance sociale pour son courage et son humanité.

  3. Article 434-3 du code pénal

    « Le fait pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’ atteintes sexuelles infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’ une maladie, d’ une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’ amende. »

  4. Cette courageuse personne est l’honneur de sa profession. Il faut abattre les murs de silence qui entourent encore trop souvent les institutions pour personnes très vulnérables: enfants et adultes polyhandicapés, personnes âgées désorientées notamment.

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