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Le Conseil d’État se prononce pour l’arrêt des soins d’Inès en état végétatif
Inès, 14 ans, est atteinte d’une maladie neuromusculaire auto-immune. À la suite d’une crise cardiaque, elle est hospitalisée depuis juin au CHRU de Nancy .

Le Conseil d’État se prononce pour l’arrêt des soins d’Inès en état végétatif

Publié le 6 janvier 2018

Son avenir se trouvait entre les mains de la justice française depuis plusieurs mois. Le Conseil d’État vient en ce début d’année de décider, lui aussi, la fin des soins prodigués à Inès, dans le coma depuis juin 2017.

Après le Tribunal administratif de Nancy, c’est au tour du Conseil d’État de se prononcer en faveur des médecins de l’Hôpital universitaire (CHRU) de Nancy. Ces derniers souhaitent arrêter les soins d’une de leurs patientes, Inès âgée de 14 ans.

Atteinte d’une myasthénie auto-immune, l’adolescente est plongée depuis juin 2017 dans un état végétatif. S’opposant à cette décision, les parents d’Inès avaient saisi le Conseil d’État. Dans l’arrêt rendu vendredi 5 janvier (l’audience a eu lieu le 28 décembre), les juges ont motivé leur décision en rappelant les conclusions des experts.

Un pronostic neurologique jugé catastrophique

Notamment qu’Inès ne présente « aucune mobilité, spontanée, volontaire ou en réponse à la douleur ». Ils rappellent aussi que les mouvements qu’elle peut exercer avec ses yeux « sont de plus en plus rares et qualifiés de réflexes ». Et surtout, « un pronostic neurologique catastrophique ».

Face au caractère irréversible des lésions neurologiques, le maintien d’Inès sous assistance respiratoire et sous nutrition artificielle par sonde est par conséquent « déraisonnable ». Le président du Conseil d’État a néanmoins souligné se trouver face à un « cas douloureux, difficile ». D’autant que, la jeune fille n’a jamais eu l’occasion d’évoquer sa position concernant un éventuel arrêt des soins.

Cette étape ne marque peut-être pas la fin des procédures. En effet, les parents d’Inès se réservent le droit de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Voire de déposer une plainte au pénal. Signalé par O. Clot-Faybesse

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