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De mauvais taux de CSG appliqués à des pensions d’invalidité
Faire-face.fr a interrogé la Caisse nationale d'assurance maladie, vendredi 5 janvier. Pas de réponse jusqu'à présent.

De mauvais taux de CSG appliqués à des pensions d’invalidité

Publié le 11 janvier 2018

Le montant de nombreuses pensions d’invalidité versées début janvier a baissé. L’effet de la hausse annoncée de la CSG ? Non, une erreur plutôt. Les caisses semblent avoir appliqué, par défaut, le taux normal de la CSG à des pensionnés qui en sont normalement exonérés ou bénéficient du taux réduit. 

25 €, 50 € voire 100 € de moins pour démarrer l’année. 2018 a commencé avec une mauvaise surprise pour de nombreux pensionnés d’invalidité. Ils ont découvert que le montant de leur pension de décembre 2017, versée début janvier 2018, avait baissé. Pourquoi ? Parce que des prélèvements sociaux plus importants ont été retenus, comme l’ont signalé plusieurs internautes dans des commentaires postés sur faire-face.fr.

Vergne a ainsi vu sa pension nette passer de 962 € à 895 €. Elle qui était jusqu’alors exonérée de CSG et de CRDS s’est vu prélever, à ce titre, respectivement 63,81 € (soit 6,6 %) et 4,83 € (0,5 %). Magaud, lui, bénéficiait du taux de réduit de CSG (3,8 %) mais, en décembre, c’est le taux normal (6,6 %) qui s’est appliqué. Résultat : le montant de sa pension a chuté de 748 € à 723 €.

Trois taux de CSG applicables aux pensions

Réglementairement, les pensions sont soumises à trois prélèvements sociaux :

– la contribution sociale généralisée (CSG) : son taux varie selon le revenu fiscal de référence du ménage. En 2017, il pouvait être de 0 %, 3,8 % ou 6,6 % ;

– la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa) : son taux est de 0,3 % mais les pensionnés dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain plafond en sont exonérés ;

– la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : son taux unique de 0,5 % est applicable à toutes les pensions.

L’hypothèse de la hausse d’1,7 point de la CSG écartée

Faire-face.fr a interrogé la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), vendredi 5 janvier. Pas de réponse jusqu’à présent. Voici donc plusieurs hypothèses.

Première piste possible : cette hausse des prélèvements sociaux sur les pensions de décembre 2017 versées début janvier 2018 serait le résultat de l’augmentation annoncée d’1,7 point de la CSG en 2018 qui va faire passer le taux normal de CSG de 6,6 % à 8,3 %.

Mais cette hypothèse doit vraisemblablement être écartée. D’abord parce que cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier. Elle ne devrait donc s’appliquer qu’à partir de la pension de janvier 2018… versée début février 2018. De plus, aucun pensionné ne s’est vu appliquer un taux de 8,3 %.

Quid d’une erreur des CPAM ?

Autre piste, la plus probable : celle d’une erreur des Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). Elles auraient appliqué le taux normal de CSG (6,6 %) à des pensionnés d’invalidité ayant droit à l’exonération ou au taux réduit (3,8 %). Idem pour la Casa. 

La CPAM dont relève Vergne lui a d’ailleurs expliqué qu’elle lui avait appliqué le taux normal de CSG par défaut sur sa pension de décembre car elle n’avait pas reçu son dernier avis d’imposition. Le droit à l’exonération de CSG ou au taux réduit dépend en effet du revenu fiscal de référence qui y figure.

Des questions en attente de réponse

S’il s’agit bien d’un bug, les Caisses devraient donc bientôt verser aux pensionnés lésés les quelque dizaines d’euros manquants. Mais combien de personnes sont concernées ? Pourquoi cette erreur ? Quand sera-t-elle corrigée ? Faire-face.fr va continuer à relancer la Cnam pour obtenir des explications.

Quant à la hausse de la CSG, elle devrait être neutre pour tous ceux qui ont droit à l’exonération ou au taux réduit. Elle ne s’appliquera que sur le taux normal, comme faire-face.fr l’a expliqué dans un précédent article. À vérifier début février lorsque vous sera versée votre pension de janvier 2018. Franck Seuret

40 commentaires

  1. moi aussi touche ,perdu 36 e ce mois ci

  2. Merci pour cet information , en effet le montant de ma pension a été amputé de 50€ environ , je me disais qu avec ce gouvernement et toutes ses taxes et hausses diverses sur le dos des pauvres c etait rentré dans les mœurs, vu que macron et ses sbires sont meme en hausse dans les sondages !!! J appelle la caisse de ce pas , mais comme d habitude ça va etre un combat avant d avoir une info et un interlocuteur fiable ! Merci pour vos infos , sans lesquelles on se laisserais plumer comme des pigeons !

    • Valérie Dichiappari

      Merci pour votre commentaire ! Si nous ne faisons que notre travail de journalistes (encore faut-il le faire bien), votre « merci » nous dit que ce travail est utile et nous invite à poursuivre la recherche de l’information au service des lecteurs. Bonne journée.

    • Bien vu…..super !

    • Bonjour,moi aussi 50 E ,632 E, au lieu de 682 , je vis seule,j’ai envoyé un message sur Ameli.fr mon compte,ils m,ont répondu qu’ils dirige mon MESSAGE vers le service concerné,alors patientons!

  3. De Gauche de Droite?
    C’est le plus faible qui subit merci Mr Macron, j’espère qu’au moment des élections les associations de personnes handicapées n’oublieront pas de rappeler toutes ces belles mesures aux personnes handicapées.
    Merci
    Nicolas

  4. J ai également vu sur ma penssion d invalidité un taux de csg plus important .

  5. Un grand merci a mr seuret car en effet les cpam on pris le taux maxi encore merci car vous nous avez permis de rétablir le problème

  6. Bonjour, pour l’instant ma retraite de la CPAM n’a était amputé du faîte que c’est le mois de décembre qui ma était payé. par contre mes complémentaires ont subi la baisse seulement le montan ôté est plus élevé que prévu les caisses ne savent peut-être pas calculer 1,7% une formation serait peut-être bienvenue, pour apprendre à calculer. j’ai 62 ans je sais faire un pourcentage.ce que je ne comprend pas c’est que pour l’augmentation au mois de novembre 2017 les complémentaires n’étaient pas concernés par contre pour la hausse de la csg la elles en font parties.

  7. Comment elle fait pour avoir une pension de 962€ alors que le max est autour de 800€ ???

  8. Mon mari 33 ans tumeur cérébrale compliqué d’un avc…épileptique
    Idem au lieu de 471€ c’est 440€ qui lui ont été versé
    Une honte…comme si le combat des malades ne valait rien et a croire que qd on est malade et/ou handicape on a besoin de vivre que les autres
    merci pour cet article

  9. Bonjour,
    Moi aussi, j’ai été lésée de plus de 40€!! Mais dois-je envoyer mon dernier relevé d’imposition à la CPAM pour qu’elle régularise?

  10. je suis amputé de 84e par mois 1000e par an un scandale j aide mon fils quiu a la h lui aussi 200e par an de perte honte a ce gouvernement qui taxe les plus démunis ,,vive macron vive la france

  11. Moi 100, euros de moins déjà que je suis hémiplégique et pas une grosse invalidité

  12. Concernée aussi. La bonne douche froide pour la nouvelle année ! Ça m’a coûté de l’énervement et un recommandé ! J’espère bien une rectification rapide. Et je suis certaine que cette erreur est quelque part volontaire…
    Merci Macron de l’attention portée aux handicapés qui ont travaillé et qui ne le penvent plus non pas à cause de leur volonté mais de leur santé !

  13. Heureusement qu’ il reste quelques journalistes qui osent dire la vérité !!!! Tout le monde à l air de penser au il est tout à fait normal que notre retraite soit amputée. Merci

  14. Pour Mr Thorez
    Les Énarques de Bercy ont menti ….
    Annoncé 1.7% sur montant brut
    Mais 1.855% sur montant net des pensions
    C est un mensonge d état par omission
    N oubliez pas tout cela au moment des votes
    Ne soyez pas crédules le sourire d un banquier n est pas un vrai sourire
    Mr Macron aime les très riches et les pauvres à qui il ne donne rien
    François

  15. Bonjour c’est une honte macrone fait tout pour que nous les retraités creve plus vite ont est des charges à la société mais il ne faut pas qu’il oublié nous……. ont à fait tourner la France
    … ont est user par le travail tout cela est le remerciement .il n’a pas de honte .

  16. Que de bonnes nouvelles pour 2018 après une augmentation importante de ma mutuelle 96 € pour l’année ! Une baisse de 55 € de ma pension suite à la CSG etc…. résultat baisse de mon pouvoir d’achat avec tjrs les mêmes charges 😕 qui dois je remercier

  17. Merci pour votre article. Concerné également, moins 100 euros pour débuter l’année, alors que je suis exempté. La CRAMIF m’a également expliqué qu’il n’avait pas reçu mon dernier avis d’imposition 2017, pourtant envoyé en recommandé … Je l’ai donc renvoyé. Toujours en recommandé. En espérant que l’erreur soit corrigée pour le mois prochain, car moins 100 euros, moins 5 euros d’APl, plus les hausses du prix du gaz, des abonnements transport, ça commence à devenir difficile …

  18. Pour moi qui touche brut 207 euro diminuer de la CSG et de la RDS il me reste 191 € par mois pour vivre cela fait 3 ans et demi que je me bats rien ni fait si ma femme ne travaillais pas je me demande où je serai s est honteux et on me dit que le revenu fiscal du foyer était pris en compte alors vivement que sa change

  19. Bonjour peut on être amputer de la csg lorsqu’on possède une carte d’invalidité à 80% merci pour votre réponse

  20. Bonjour à vous tous je reste pantois devant vos commentaires actuellement j’ai une misérable pension de 688 euros nette,j’angoisse un peu de voir ce qui m’attend pour la prochaine échéance

  21. Bonsoir
    Ce n est pas dans le cas dans toutes les CPAM car mon mari a touché le 8 janvier 2018 sa pension invalidité (12/2017) au taux normal comme les mois précédents

  22. A qui doit on s adresser pour régulariser cette situation ..???Merci pour votre réponse

  23. et bien moi suppression totale de ma pension d’ invalidité et je dois rembourser celle d’ octobre et de novembre, alors que même revenu depuis un an. j’ attends des exlications…..

  24. Bonjour
    La sécu m’a pris 60 sur ma pension d’invalidité sans être prévenu ,ils mon explique qu’il vont pour le mois prochain régularisé

  25. Sur 713 euros ils m’ont pris 31 euros. J’ai regardé sur le tableau avec ma déclaration Je suis entré deux je suis sur 3.8% Merci à ceux qui ont votés Macron après on ne touche pas une invalidité pour faire plaisir je suis en colère on a tout juste les moyens pour survivre une mdph qui refuse tout comment va t’on faire 😢😢😢

  26. Pour mon cas, je bénéficie du taux réduit de la csg au lieu du taux normal sur décembre. Donc 30e de plus sur ma pension. Pourquoi? J attends la réponse de la CPAM.

  27. De meme pour moi moins 28 euros cela me fait 587 alors que j’ai envoyé en temps et en heure mon avis d’imposition(je suis au taux reduit) une honte

  28. j’ai eu aussi une diminution de la pension j’ai réclamé par ameli sachant que je ne depasse pas le plafond, ils m’ont répondu d’envoyer mon dernier avis d’imposition ce que j’ai fait, je pense qu’effectivement ils ont du enregistré informatiquement la hausse sans regarder qui devait subir ou pas de prélévement j’attends la réponse maintenant, mais rien ne vous empeche d’envoyer votre avis d’imposition a la CPAM en expliquant qu’il doit y avoir une erreur après avoir vérifier que vous n’avez pas dépasser le plafond du revenu de référence

  29. Bonjour, moi aussi j’ai perdu 60€ sur ma pension d’invalidité 2ème catégorie alors que je n’ai jamais payé de crds et casa car j’en suis exempté.Le pire c’est que lorsque vous contactez la cpam téléphone ou bien email, ils sont incapables de vous fournir une explication. Donc un grand merci aux journalistes qui ont écrit ces articles en espérant que leurs investigations vont se poursuivre afin de peut-être avoir eux des réponses de la part des CNAM afin de nous sortir de ces situations. Cordialement.

  30. J’ai eu le mème problème la CPAM me répond que c’est normal car le paiement a été effectué en janvier 2018 donc je ne comprends pas ce qu’il se passe qui dit vrai ? Erreur ou non ?

    • La CPAM explique que c’est l’avis d’imposition de 2016 qui compte et non plus celui de 2015 car même si cela concerne la pension de décembre 2017 le paiement a été effectué en 2018 ? Donc je ne comprends rien ??
      Et quand je demande mais à ce moment là pourquoi ce n’est pas le nouveau taux de CSG qui s’applique mais l’ancien : je n’ai aucune réponse.
      Quand je demande de me donner l’article de loi du code de la sécurité sociale qui atteste de leurs dires je n’ai pas de réponses non plus ?
      Des nouvelles de FAIRE FACE ? Merci

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