Proposition de loi : “Il faut reconnaître le travail des aidants.”

Publié le 26 janvier 2018 par Aurélia Sevestre
Selon le député communiste Pierre Dharréville, « les personnes aidantes fournissent un travail gratuit, informel, qui vient au mieux en complément, au pire en palliatif, d’une réponse publique pas à la hauteur ».

Le député communiste Pierre Dharréville, rapporteur d’une mission sur les aidants, met au jour « l’immensité du travail gratuit » effectué par les 8,3 millions d’aidants en France. Sa proposition de loi préconise notamment d’indemniser le congé de proche aidant à hauteur de 43 € par jour.

Faire Face. Dans les conclusions de votre mission sur les aidants, mercredi 24 janvier à la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, vous avez parlé de « situation globale latente de crise ». Qu’est-ce que cela signifie ?

Pierre Dharréville : Aujourd’hui, une part significative du soutien à l’autonomie repose sur les épaules de proches aidants. Cette solidarité familiale masque les carences de notre société. Or, en France, le recours aux aidants est massif. En 2008, la Drees estimait leur nombre à 8,3 millions : ce chiffre a nécessairement progressé depuis dix ans. Selon certains économistes, leur travail représente de 12 à 16 milliards d’euros, soit de 0,6 à 0,8 % du PIB.   

Ces personnes témoignent elles-mêmes des difficultés croissantes que cela provoque dans leur existence au quotidien. Nous avons aussi des chiffres sur la moindre espérance de vie des personnes aidantes par rapport à celles qui ne le sont pas. Également sur les logiques d’épuisement et d’isolement dans lesquelles elles sont conduites et sur l’ampleur des tâches qu’elles affrontent au quotidien. 

Nous sommes dans une situation qui devient intenable à l’échelle individuelle et collective : il y a une responsabilité sociale qui n’est pas assumée. La société doit donner les moyens aux aidants d’assumer leur rôle. Nous devons donc, et c’était l’ambition de cette mission, avancer vers une reconnaissance sociale du travail des personnes aidantes.

“Le congé du proche aidant doit être indemnisé.”

FF : Que proposez-vous pour mieux accompagner et reconnaître ce travail des aidants ?

P.D : Nous devons mettre en œuvre un statut des aidants, qui leur confère un certains nombre de droits. En effet, trois besoins essentiels doivent être satisfaits. D’abord, un besoin de temps, de ressources et d’accompagnement. Nous devons ensuite permettre à ceux qui travaillent de bénéficier effectivement du congé de proche aidant. Celui-ci doit être indemnisé et adapté aux situations auxquelles ils sont confrontés. Il s’agit enfin de leur garantir un véritable droit au répit.

Cela passe d’abord par un investissement dans des services publics de qualité. Objectif : mieux prendre en charge les aidés, notamment en augmentant le nombre de places d’hébergement temporaire. Un véritable service public de l’autonomie doit être développé pour accompagner les aidants. Le travail matériel et organisationnel qu’ils assument aujourd’hui, c’est autant d’énergie soustraite à la relation humaine. Or, celle-ci est décisive dans le développement de l’autonomie de la personne aidée.

“Le congé du proche aidant doit être attaché à la personne aidée, pas au salarié.”

FF : Quelle va être la suite législative donnée à cette mission ?

P.D : J’ai déposé une proposition de loi (PPL) pour la reconnaissance sociale des aidants qui sera examinée le 8 mars dans la niche parlementaire du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) auquel j’appartiens. Cette PPL préconise de créer un droit à indemnisation du congé de proche aidant. Le montant pourrait être identique à celui de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), soit 43,14 euros par jour.

Cette proposition inscrit aussi un droit opposable de fractionnement de ce congé, sans que l’accord de l’employeur soit nécessaire. Elle propose enfin d’attacher ce congé à chaque personne aidée et non au salarié. Cela permettra de prendre plusieurs congés si on doit aider plusieurs personnes au cours de sa carrière. Enfin, nous proposons d’étendre la majoration de l’assurance vieillesse dont bénéficient les proches aidants de personnes handicapées (1) aux aidants de personnes âgées en perte d’autonomie. – Propos recueillis par Aurélia Sevestre

(1) Faire Face, dans son dossier de mars-avril 2016 sur les aidants, y a consacré un article.

Comment 8 commentaires

Bonjour. Moi je m’occupe de mon époux handicapé depuis 37 ans, et depuis 2003 il existe une loi de droit à la retraite pour nous, et me cotisations sont payées par la CAF. J’ai reçu déjà mes estimations à la retraite, et cela apparaît bien.

il faut savoir qu’il y a des aidants qui n’ont pas eu d’autre choix que de sacrifier leur vie professionnelle pour palier aux manquements de l’Etat envers leur enfant handicapé. pour eux pas de fiche de salaire, pas de cotisation retraite,… juste l’exclusion sociale. nous réclamons un vrai statut d’aidant familial et de la famille en situation de handicap.

Oui. Je suis exactement dans cette situation, accompagnant seule mon fils, depuis des années… sans compter l’isolement social et la peur de manquer pour le lendemain, car ce que j’ai pour vivre est très juste ; une semaine avant la fin du mois et afin que mon fils ne manque pas, mes seuls repas par jour sont des tartines et du café…

tout à fait d’accord avec Mr dharréville moi j’ai du m’occuper d’un membre de ma famille handicapé je ne sais pas comment j’aurai fait en travaillant car c’est très dur pour les aidants (pas de maison correspondant à leur handicap) et les aidés (se retrouver du jour au lendemain sans logement parce que pas d’argent pour se payer un loyer)

J ai quitter mon département . mon travail
Ma vie quoi. Pour mi occupé de mon père malade (amiante )
Je me retrouve au chômage.
En grande précarité.
Une aide du gouvernement aurait été la bienvenue.
Je suis déprimé .

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