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« Il y a une prise en charge quel que soit l’âge de l’enfant, ou du ''grand enfant'' » dont les parents doivent s'occuper pendant la crise sanitaire, précise le cabinet de Sophie Cluzel.

Parents d’enfants handicapés : des indemnités journalières sans limite d’âge pendant l’épidémie

Tout parent contraint de s’arrêter de travailler pour s’occuper de son enfant handicapé durant l’épidémie de coronavirus percevra des indemnités journalières quel que soit l’âge de celui-ci. Même s’il a 35 ou 40 ans. La limite, initialement fixée à 18 ans en cas de handicap contre 16 ans dans le droit commun, est donc supprimée.

Actualisation du 1er avril : Faire-face.fr a consacré un article complémentaire à celui-ci, [FAQ] 5 handicap et coronavirus : « Puis-je être privé d’un arrêt de travail pour garder mon enfant handicapé au motif que je pourrais télétravailler ? »

Pour de nombreux enfants et adultes handicapés, c’est le retour à la maison. La fermeture d’instituts médico-éducatifs, Ésat et autres établissements les amène en effet à rester chez eux. Et lorsque la situation de dépendance de leur fille ou de leur fils l’impose, certains parents se retrouvent contraints d’arrêter de travailler pour veiller sur elle ou sur lui. Comme les parents d’enfants privés d’école.

Un dispositif d’indemnisation exceptionnel

Pour faire face à ces situations, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel. Ceux qui sont dans l’impossibilité de télétravailler ont le droit de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé. Pour le temps que durera la fermeture. Cela « concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt », stipule l’Assurance maladie. Mais aussi « les parents d’enfants en situation de handicap sans limite d’âge. »

Petits ou grands enfants, tous concernés

Pour ces derniers, le gouvernement avait initialement – le samedi 14 mars – fixé cette limite d’âge à 18 ans. Il a donc décidé, dès le lendemain, de la supprimer. « Il y a une prise en charge quel que soit l’âge de l’enfant, ou du grand enfant », précise le cabinet de Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, interrogé par Faire-face.fr.

Cela vaut donc pour l’étudiante de 19 ans, dont la fac a suspendu les cours. Le jeune homme de 23 ans maintenu en IME au titre de l’amendement Creton et aujourd’hui vidé de tous ses résidents. Ou l’adulte de 35 ans dont l’Ésat a fermé.

Et si la structure d’accueil n’a pas fermé ?

Une question reste en suspens. Quid des enfants dont l’internat n’a pas fermé ? Les parents qui ont fait le choix de les récupérer sous peine de ne pas les voir pendant plusieurs semaines – les sorties le week-end sont désormais interdites tout comme les visites – bénéficieront-ils de ce dispositif d’indemnisation s’ils ont dû s’arrêter de travailler ? Nous attendons confirmation ou infirmation du secrétariat d’État.

Actualisation du 20 mars : « Si l’établissement médico-social de votre enfant n’a pas fermé, il n’est pas prévu d’ouverture de droit pour un arrêt maladie indemnisé », vient de nous préciser le cabinet de Sophie Cluzel.

L’employeur doit télédéclarer

Concrètement, un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut bénéficier d’un arrêt de travail. Mais il est possible de partager l’arrêt entre les parents sur la durée de la fermeture.

Une fois l’impossibilité de télétravailler actée avec votre employeur, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Cet dernier doit faire une télédéclaration sur le site dédié de l’Assurance maladie. L’indemnisation est enclenchée à partir de cette déclaration. Vous percevrez les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de votre employeur dès le 1er jour d’arrêt (sans délai de carence).

Indemnisés à hauteur de 90 % du salaire net 

Ce téléservice traite le cas des salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés agricoles et agents contractuels de la Fonction publique. Vous serez alors indemnisé à hauteur de 90 % de votre salaire net, selon les Échos.

Pour les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la Fonction publique, l’employeur gère directement l’arrêt. Et, toujours selon les Échos, leur indemnisation sera intégrale, prime comprise.

A propos de Franck Seuret

Franck Seuret
Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

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38 commentaire

  1. Avatar

    Bonjour
    J’ai un enfant en situation d’handicap
    Moi la maman je suis en maladie depuis plusieurs mois
    Mon conjoint ou il travail pas de précaution de prise
    Et le soucis c’est que mon garçon à la système immunitaire fragile
    Peut il se mette aussi en arrêt maladie ?
    Merci

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    J’ai une fille trisomique de 33 ans à la maison qui travaille en ESAT et l’ESAT est fermée pour coronavirus moi je travaille dans un IME ai-je le droit de rester à la maison pour être auprès de ma fille quelle démarche dois-je faire merci pour votre réponse

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    jai un garçon de 12 ans qui et autiste je touche ajjpp la créche ou je travail et fermé il pourra pas mettre le tampo et signature que je devrais faire pour recevoir ma rémunération

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    Mon fils est en ime qui reste ouvert,je suis donc privé de le récupérer depuis 1 mois et encore plusieurs semaines car je ne serais pas indemnisé je trouve ça honteux

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    On.me dit que mon entreprise est en chômage partiel donc on m’y colle aussi et mon arrêt n’est pas prolongé
    Ont il le droit ? Ai-je de droit supplémentaire avec ma fille handicapée

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    Je suis maman de trois enfants. Mon fils 18 ans tétraplégique spastique, ma grande 16 ans autiste du spectre avec retard mental; et ma dernière 11ans immaturité cérébrale. Pour mes deux ainés , mon fils, je perçois la pch, et ma grande retour de foyer aeeh.et ma petite rien. Je les ai a la maison depuis le 13 au soir, pour confinement. Mon mari est en arrêt de travail , il est travailleur handicapé et personne a risque suite au COVID 19. Son employeur refuse de verser le complément de salaire car il a eu un arrêt dans les 12 derniers mois. Il a été opéré au mois de juin 2019 pour pose d’une prothèse a la hanche avec un arrêt de travail de 3 mois. J’ai eu la DRH de son travail en lui précisant que l’on ne savait pas il y a 12 mois que l’on serait en pleine pandémie . Mais il refuse. Ma question est de savoir si moi la maman, je peux demander une aide CPAM pour ma dernière qui est a la maison car le collège est fermé, mais je ne sis pas par rapport a mes autres enfants. cela comblerait un peu par rapport au manque de salaire de mon mari. J’ai écris a l’Elysée il y a 10 jours, on devait me répondre, mais rien. Merci de me dire et de me donner mes droits.

  7. Avatar
    Thierry Bonnetete

    Bonjour
    J’ai un garçon handicapé de 22ans à la maison depuis la fermeture de son IME. j’ai un statut de cadre dirigeant dans la société qui m’emploie . est ce incompatible avec un arrêt de travail pour s’occuper de mon fils à domicile ?
    Merci d’avance

  8. Avatar

    Bonjour,
    je suis au chômage mais j’ai un enfant autiste asperger qui demande un investissement important, je ne suis pas en mesure d’assurer ma recherche d’emploi encore moins si je devais reprendre un emploi.
    Ai je le droit aux indemnités de présence parentale ou autre?
    Merci

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    J ai un enfant autiste et ma femme a deux autres enfants à s occuper(non handicapé).puis je bénéficier d’un arret?

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    Depuis le confinement mon fils de 8 ans. AUTISTE est avec moi et son état s’était améliorer je lui est dit qu’il va reprendre l’école il fait crise sur crise et ne veut pas retourner avec l’accord du pédiatre je voudrais continuer à le garder à la maison quelque temps que dois je faire pour être renumeree merci

    • Franck Seuret

      Quelle était votre situation avant ? Vous travailliez ?

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      Bonjour, je suis maman de Mathieu qui a une infirmité motrice spastique et des antécédents asthmatiques…il ne reprendra pas le lycée le 11 mai du fait de sa fragilité. J ai moi moi-même des problèmes cardiaques qui se sont aggravés (malaises)et mon cardiologue m a dit que j etais à très haut risque .Je suis comprise comme aidant familial même si mon conjoint s occupe de notre fils .Le problème est que mon conjoint devrait reprendre le 11 dans un milieu à haut risque infectieux ( établissement scolaire) et qu il risque de rapporter ce virus qui nous sera fatal (et qu il ne devra aucunement s occuper de lui pour ne pas le contaminer). Quelle démarche pouvons nous faire pour que mon conjoint puisse rester confiné ?

  11. Avatar

    Bonjour,

    Je dois garder mon fils autiste à la maison, l’école est fermée. je ne peux travailler (la grande distribution),
    Je peux vous demander si je serai payé par mon employeur, j’ai remis un certificat médical et le médecin a bien spécifié que je devais rester confiné avec mon fils autiste.

    M

  12. Avatar

    les collèges ordinaires vont sans doute réouvrir le 11 mai :
    Quid des avs et des distanciations sociale ?
    Quid des masques sur les visages de ceux qui on une hypersensibilité sensorielle ? Idem pour le gel hydroalcoolique ?
    Quid d’un rituel de lavage de mains qu’il va falloir mettre en place dans des sanitaires bondés ?
    comment communiquer avec un masque et un enfant qui a du mal a lire les nuances expressives sur les visages des autres ?

    Un déconfinement adapté ? des droits arrêts cpam pour garde d’enfants handicapé et de l’enseignement à distance prolongés ,malgré la réouverture des établissements scolaires ordinaires ?

    Dans semaines, nous faisons quoi ?
    Je ne crois pas un seul instant que cela a été anticipé, que nous les familles différentes avons étés soutenues pour un déconfinement adapté.

  13. Avatar

    bonjour
    je suis à la retraite , et j’ai une fille handicapée de 44 ans qui vit dans son logement et bénéficie des aides pour le quotidien ( repas , ménages et structures d’accueil de jour ) elle touche une allocation compensatrice pour ses aides , depuis le confinement elle est revenue chez nous car l’accueil de jour est fermé et les ADMR ne passent plus chez elle : puis je bénéficier de l’allocation en tant que aidant et d’avoir pris ma fille en charge chez moi

  14. Avatar

    le déconfinement sera complexe pour nos enfants. probable que certains ne respecterons pas les gestes barrières en raisons de leurs difficultés.
    Si l’établissement a réouvert et qu’on les congédie pour incompatibilité avec le respect des gestes barrières . comment un des parents fait valoir le droit au chômage partiel ( avec un établissement réouvert ?). c’est simple télétravail impossible pour nous, on laisse seul un enfant non autonome à la maison, a gérer l’alternance des cours de collège seul (il est milieu ordinaire) ? j’aimerais vraiment être aiguillée, avant le 31 mai et du fait de sa fragilité pouvoir percevoir une aide pour le confiner jusqu’à la fin de la crise sanitaire.

    • Avatar

      Bonjour ma fille de 16 ans scolarisee en IME,en arret depuis le 16 mars,moi sa maman sans travail,pourra t’elle beneficier d’une eventuelle aide?elle est confiner 24/24h a la maison son etat se degrade.

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