04/02/2009
Droit au logement opposable: l'Etat condamné
Le tribunal administratif de Nice (Alpes-Maritimes) vient de condamner la préfecture du département à proposer un logement adapté à ses besoins à une personne handicapée, en vertu du Droit opposable au logement (Dalo).
Véronique Vial se déplace en fauteuil roulant, et vit seule avec sa fille de 9 ans. Elle se voit menacée d'expulsion. Après avoir reçu trois offres de logements qu'elle a jugés inadaptés, et le juge administratif qui les a visités aussi, elle a saisi le tribunal administratif, comme la loi le permet à toutes les personnes jugées prioritaires depuis le 1er décembre dernier (cliquez ici pour plus d'infos).
L'Etat a donc un mois pour proposer ce logement adapté, sous peine de verser une amende de 200 € par jour de retard au fond d'aménagement urbain de Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
09:24 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
| Tags : logement, accessibilité, justice | 
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Commentaires
Encore une loi mise en place, avec l'autosatisfaction des politiques, et sans moyens pour qu'elle soit effective.
Pourtant, ils escomptaient des centaines de milliers de dossiers et les chiffres récents indiquent que seulement 10% environ de cette projection a été atteint. Citoyens peu informés ou trop peureux?
"Merci" aux nom de tous les sans-logis, mal-logés, valides et handicapés.
Désespérant
Écrit par : W.Salens | 04/02/2009
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