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Le projet de loi Boutin de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, adopté hier par l'Assemblée nationale après l'avoir été à l'automne par le Sénat et avant de l'être définitivement le 19 février après une commission mixte paritaire, inquiète le Dal (Droit au logement), association de défense des mal logés.

Elle dénonce notamment son article 24 bis, qui, selon elle, ampute le Droit au logement opposable, le désormais célèbre Dalo. Il limite la condamnation possible de l'Etat à une astreinte équivalant au loyer d'un logement social, ce qui, selon le Dal, fera plafonner ces astreintes à 30 € au maximum.

Le 6 février dernier, le Tribunal administratif de Nice (Alpes-Maritimes) avait condamné l'Etat à reloger 15 familles dans les deux mois (dont une personne handicapée), sous peine d'une amende de 2000 € par jour de retard.

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