Faire Face

2 000 € de dommages et intérêts : voilà la somme qu'Air France va devoir verser à un couple de malvoyants. En mars 2004, elle avait refusé de leur vendre des billets, de Nice à Brest, parce qu’ils voulaient voyager avec leur enfant de six mois. Elle exigeait qu’ils soient accompagnés d’une tierce personne, voyante, pour veiller sur le nourrisson.

Saisi par Sébastien Philippini et Sandrine Troadec, le tribunal des référés de Nice avait ordonné à Air France de leur délivrer un billet aller-retour aux dates choisies, leur permettant finalement d'effectuer leur voyage. A l’époque, la compagnie avait réagi en rappelant « qu'en vertu du principe de précaution, les parents malvoyants d'un enfant de moins de quatre ans ne pouvaient être considérés comme accompagnateurs responsables (…). Cette précision qui figure dans [nos] instructions internes, avait été notifiée en 2001 à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) » qui ne les a pas « contestées ».

Le couple avait maintenu sa plainte au pénal, pour discrimination, contre Air France. Elle avait été relaxée le 17 septembre 2007 par le tribunal correctionnel de Nice. Sa défense avait mis en avant les accidents dont sont victimes les enfants non accompagnés ou mal accompagnés, insistant sur le « dilemme entre principe de précaution et une éventuelle attitude discriminatoire ».

La Cour d'appel a maintenu ce jugement mais a accordé à chacun des deux plaignants des dommages et intérêts au civil, condamnant Air France à leur verser chacun 1 000 €.