27/03/2009
Quand la CNSA tousse, les départements trinquent
Sale temps pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Les Echos révèlent dans leur édition de ce vendredi qu’à cause de la crise économique, les recettes propres de la CNSA devraient être inférieures de 5 % à ce qui était prévu lors de l'approbation du budget 2009, à l'automne dernier.
Le budget révisé, qui sera soumis au conseil de la CNSA mardi 31 mars, prévoit 179 millions d'euros de manque à gagner. La baisse concerne surtout deux de ses recettes : la Contribution solidarité autonomie (une taxe sur les rémunérations, versée par les employeurs en contrepartie de la journée de travail supplémentaire non rémunérée, instituée après la canicule de 2003) et une fraction de la Contribution sociale généralisée.
La CNSA va donc diminuer le montant des concours qu’elle apporte aux Conseils généraux pour financer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA, - 69 millions d’euros) et la prestation de compensation du handicap (PCH, - 47 millions d’euros). A charge pour eux de combler ces "trous".
10:29 Publié dans Compensation | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
| Tags : cnsa, solidarité, dépendance, compensation, départements |
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