Faire Face

Rien de neuf encore sur le front des remboursements des frais de transport des résidents handicapés en établissement. A une question qui lui était posée ce matin en conférence de presse, Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la Solidarité, a simplement répondu que les conclusions du groupe de travail seraient rendues, comme prévu, en juin. Elle l'avait mis en place après la décision de certaines caisses régionales d'assurance maladie de ne plus rembourser ces frais au motif qu'ils devaient être pris en charge par la Prestation de compensation. En attendant la réforme du dispositif sur laquelle débouchera ce groupe de travail, elle avait demandé à l'assurance maladie de poursuivre les remboursements.

"Il est certain que la crise économique amène à s'interroger sur le financement du dispositif", déclarait ce matin Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la Solidarité, en évoquant la création d'un cinquième risque destiné à financer la perte de l'autonomie. Brice Hortefeux, ministre du Travail, ne disait pas autre chose en février dernier. De quoi inquiéter associations de personnes âgées et handicapées.

Pire: ce projet de loi, qui devait initialement être présenté en 2008, puis en 2009, n'a plus le moindre calendrier. Il fait, a dit Valérie Létard, l'objet "d'arbitrages". Comprendre, probablement: ça n'est pas la priorité gouvernementale du moment.

Une confirmation toutefois: la solidarité nationale ne le financera qu'en partie. Dans quelle mesure? "Trouver une voie moyenne entre les assurances et la solidarité nationale, voilà ce qui va faire l'objet du débat", selon la secrétaire d'Etat.

Dix millions d'euros. C'est ce que va attribuer l'Etat, selon la secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie Létard, en conférence de presse ce matin, aux Maisons départementales des personnes handicapées pour leurs frais de personnel. Pas certain que les départements, qui il y a à peine deux mois dénonçaient un désengagement de l'Etat, y trouvent encore leur compte.

Par ailleurs, le budget de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) voté ce jour voit la participation de l'Etat gonflée de 15 millions d'euros pour, a précisé Valérie Létard, qu'elles remplissent leurs nouvelles missions: l'ouverture récente de la Prestation de compensation aux enfants et le traitement de la question de l'employabilité des demandeurs de l'Allocation adultes handicapés puisque désormais, toute demande d'AAH amène l'examen de la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé.

En conférence de presse ce matin, Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la Solidarité, a affirmé travailler sur la transformation du statut des Maisons départementales des personnes handicapées. En réponse à notre question, elle a expliqué vouloir en faire des établissements publics départementaux, exactement ce que souhaitait il y a quinze jours le président de l'Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton.

En réponse aux interrogations des associations sur le peu de place et de pouvoir de décision que cela leur laisserait, elle a affirmé qu'elle tenait "à respecter l'esprit de la loi" en ne confiant pas, par exemple, purement et simplement la gestion des MDPH aux conseils généraux.

Sans que l'on ait le calendrier précis des débats, ils sont à attendre cette année.

Il devait initialement être présenté en 2008. Lors des vœux à la presse cette année, Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la Solidarité, rappelait qu'il constituait un chantier prioritaire. Lui, c'est le projet de loi sur le cinquième risque, c'est-à-dire le projet de loi sur la prise en charge du financement de la perte d'autonomie. Mais hier, 31 organisations de professionnels des secteurs des personnes âgées et handicapées et quatre syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC) ont publié un communiqué témoignant de leurs inquiétudes.

Inquiétudes fondées sur plusieurs signaux d'alerte. Le 20 février, l'alors tout nouveau ministre du Travail, Brice Hortefeux, déclarait que ce projet de loi devait être réexaminé en tenant compte du contexte de crise. Or, le projet présenté par le gouvernement en mai dernier évoquait déjà la prise en compte pour les personnes âgées seulement du patrimoine et l'investissement de l'épargne, pour financer cette perte de l'autonomie, en plus de la solidarité nationale, certes, mais sans prélèvements supplémentaires. Les associations, elles, réclamaient un financement de ce risque pour tous par la solidarité nationale.

Autre signal d'alerte : alors que la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) présente son budget aujourd'hui, les signataires du communiqué estiment que l'Etat détourne encore des crédits issus de la journée de solidarité, gérée par la CNSA, créée à cet effet en 2004. Elles affirment que tous les crédits ne sont pas affectés à l'amélioration de la prise en charge des personnes dépendantes. Alors que le nombre de personnes dépendantes devrait continuer d'augmenter de 1 % par an, ces 31 signataires craignent que l'Etat ne crée pas les postes annoncés en établissement, pour atteindre l'objectif prévu d'un salarié par résident (0,4 aujourd'hui).

En résumé, elles redoutent que le projet de loi sur le cinquième risque se limite à un toilettage de l'Apa (aide personnalisée à l'autonomie) et à la seule création d'un droit à l'évaluation individualisée des besoins.

Valérie Létard prévoit ce jour une prise de parole en conférence de presse sur ces sujets.

Après les manifestations, à Paris et en province, des 29 janvier et 19 mars, auxquelles se sont bien souvent joints les "ni pauvres, ni soumis", du collectif interassociatif qui se bat pour l'obtention d'un revenu d'existence décent pour celles et ceux qui ne peuvent pas ou plus travailler en raison d'un handicap ou d'une maladie invalidante, les huit syndicats, des réformistes de la CFDT aux "sudistes" sans concessions en passant par les cadres de la CFE-CGC, ont décidé de défiler ensemble le 1^er mai. Une première en France où, habituellement, les grandes centrales syndicales défilent séparément. Les syndicats promettent aussi de rester mobilisés en avril, sans qu'on en sache davantage.

A noter toutefois : si le défilé sera commun dans les rues de la capitale, la porte reste ouverte aux défilés séparés en province.

Dans une longue interview parue ce jour dans le quotidien économique La Tribune, Louis Schweitzer, président de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) craint que la crise économique actuelle ne relègue la lutte contre les discriminations au second plan, les entreprises ne voyant pas en elle une « urgence », puisqu'elle ne leur semble pas « vitale ».

Il défend par ailleurs les quotas dans deux cas, parce que les personnes concernées sont faciles à identifier : ceux de l'égalité hommes/femmes et le quota garantissant l'emploi de 6 % de personnes handicapées dans les entreprises de plus de 20 salariés.

Enfin, favorable à l'établissement des CVs anonymes, il regrette que la loi de 2006 qui les instaure n'ait toujours pas vu ses décrets d'application publiés.

Le fait de pouvoir partir, ou non, en vacances, reflète plus que jamais les inégalités sociales en ces temps de crise. Si seuls 25 % des Français vivant avec 3 000 € net ou plus par mois déclarent, dans un sondage Ipsos pour France Bleu paru ce jour, qu'ils ne partiront pas en vacances d'été, cette proportion atteint 82 % chez celles et ceux qui jouissent d'un revenu net inférieur à 1 200 €. Que dire alors de ceux vivant avec une pension d'invalidité ou une AAH, maintenus en-dessous du seuil de pauvreté ?

Globalement, un Français sur deux (51 %) affirme qu'il ne partira pas cet été. Parmi cette moitié de la population, 11 % disent partir habituellement.

Ceux qui partent prévoient de moins dépenser sur place, en particulier pour leurs loisirs (34 %). Nombreux sont aussi (31 %) ceux qui réserveront plus tard pour, qui bénéficier de promotions (16 %), qui attendre de connaître le budget qu'ils pourront consacrer à ces vacances (15 %).

Enquête réalisée par Ipsos les 20 et 21 mars 2009 auprès d'un échantillon de 917 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

Samedi prochain, le 4 avril, sera diffusée à 10h et 20h, une édition de Microscopie intitulée Handicapés : la sexualité est encore à conquérir. Témoignages, actions d'associations et de proches notamment pour mettre en place des aides à la sexualité y seront écoutables. Pour en savoir plus et écouter des extraits, cliquez ici.

Si vous ne recevez pas RFI dans votre région, vous pouvez toutefois écouter cette émission : elle sera en ligne sur le site pendant un mois.

Sale temps pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Les Echos révèlent dans leur édition de ce vendredi qu’à cause de la crise économique, les recettes propres de la CNSA devraient être inférieures de 5 % à ce qui était prévu lors de l'approbation du budget 2009, à l'automne dernier.

Le budget révisé, qui sera soumis au conseil de la CNSA mardi 31 mars, prévoit 179 millions d'euros de manque à gagner. La baisse concerne surtout deux de ses recettes : la Contribution solidarité autonomie (une taxe sur les rémunérations, versée par les employeurs en contrepartie de la journée de travail supplémentaire non rémunérée, instituée après la canicule de 2003) et une fraction de la Contribution sociale généralisée.

La CNSA va donc diminuer le montant des concours qu’elle apporte aux Conseils généraux pour financer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA, - 69 millions d’euros) et la prestation de compensation du handicap (PCH, - 47 millions d’euros). A charge pour eux de combler ces "trous".