Faire Face

560 millions d'euros, soit 3 % des crédits ouverts n'ont pas été consommés dans l'exercice 2008 de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie). Ils auraient dû être affectés aux établissements et services médico-sociaux. Motif principal: le retard pris dans la médicalisation des établissements pour personnes âgées. A noter aussi: le délai parfois plus important que prévu entre la décision d'une création de place et sa réalisation effective. Résultat: les partenaires sociaux et les représentants du GR 31 (regroupant des associations du secteur) n'ont pas pris part au vote du budget 2008 de la CNSA, par ailleurs adopté à la majorité. Les abstentionnistes entendaient ainsi exprimer leur "préoccupation" face à ces crédits utilisés, affirme un communiqué de la CNSA ce jour.

Le vote du budget rectifié de 2009 a fait, lui aussi, débat. Comme nous le savons depuis vendredi, la faible croissance risque de causer la baisse des recettes de la CNSA, en particulier la part qu'elle reçoit de la CSG (Contribution sociale généralisée) et la CSA, taxe versée par les employeurs en contrepartie du jour férié travaillé, la journée de solidarité. La CNSA estime qu'elle percevra 179 millions d'euros en moins que ce qui avait initialement été prévu. Dès lors, elle a annoncé aux départements qu'elle diminuait sa contribution au financement de l'Aide personnalisée à l'autonomie de 69 millions d'euros et à la Prestation de compensation de 46 millions.

Aussi, hier, lors des discussions sur ce budget, les représentants des conseils généraux ont-ils demandé un financement complémentaire ponctuel sur les excédents de la CNSA pour compenser ces baisses de fonds qu'elle devait leur apporter pour financer Apa et PC. En vain.

En revanche, comme l'annonçait hier Valérie Létard, 15 millions d'euros seront versés par la CNSA aux Maisons départementales des personnes handicapées, pour qu'elles remplissent leurs deux nouvelles missions: l'élargissement de la Prestation de compensation aux enfants et l'examen de l'employabilité des demandeurs de l'AAH.

Enfin, à la demande du gouvernement, dans le cadre du plan de relance, la CNSA augmente de 70 millions d'euros ses crédits à destination des établissements et services médico-sociaux. Cela les porte à 330 millions d'euros.

Seuls les représentants de l'Etat ont voté ce budget rectifié pour 2009.