Faire Face

Le Conseil d'Etat, saisi par la famille Laruelle dont l'enfant, handicapé à plus de 80 % a été privé de scolarisation durant trois ans faute de place dans un établissement spécialisé, lui a donné raison : l'Etat a une obligation de résultat, et pas seulement de moyens. Il doit assurer la scolarisation de tous les enfants, quel que soit leur handicap. Or, aujourd'hui encore, 5 000 enfants se trouveraient sans solution.

Cette décision conteste le verdict de la cour administrative d'Appel de Versailles qui avait débouté la famille de son droit opposable à l'éducation contrairement à la jurisprudence dans des affaires similaires. Une belle victoire donc, pour cette famille, et l'Unapei (handicap mental) qui l'a accompagnée dans sa démarche.