Faire Face

La crise peut avoir du bon… Dans le cadre du plan de relance, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a voté, lors de sa réunion du 31 mars 2009, le déblocage de 70 millions d’euros de crédits supplémentaires d’aide à l’investissement destinés à cofinancer, en 2009, des opérations dans des établissements pour personnes âgées dépendantes et personnes handicapées. Ils viennent s’ajouter aux 260 millions déjà prévus dans le plan d’aide à l’investissement de la CNSA pour 2009. Dans son rapport d’étape (voir page 21) remis lundi au Parlement, Patrick Devedjian, le ministre en charge de ce plan, fait le point sur l’utilisation de cette dotation.

Elle « permettra de financer 67 opérations qui ont déjà été sélectionnées par la CNSA, à partir d’un appel à projet réalisé auprès des préfets de région. Les critères de sélection de ces projets se sont fondés sur la rapidité de démarrage des travaux, le nombre de places nouvelles créées par ouverture d’établissement ou extension de capacité, ainsi que la cohérence des opérations avec les autres plans gouvernementaux dans le secteur médico-social ».

48 de ces projets concernent les personnes âgées pour un montant de 50,8 millions d’euros et 19, les personnes handicapées (19,3 M€). Tous démarreront d’ici fin juin. Ces opérations d’investissement permettront l’ouverture de 2 032 places supplémentaires d’accueil (dont 395 pour les personnes handicapées) et la modernisation de 224 autres.

La crise aura donc au moins eu le mérite d’accélérer l’augmentation, déjà programmée, des capacités d’accueil. Et d’obliger la CNSA à mettre un peu plus la main au portefeuille. La Caisse est en effet critiquée pour son incapacité à consommer les crédits budgetés (560 millions d’excédent en 2008) alors que les besoins existent. A tel point que le gouvernement a, non sans arrières-pensées, demandé à l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) et à l'IGF (son homologue aux finances) de réaliser une mission d’enquête sur la « sous-exécution des dépenses médico-sociales » de la CNSA.

Vous pouvez consulter ici la liste des 67 opérations.