Faire Face

Mobilisation dans le Calvados. Les adhérents de l’APF vont se rassembler mardi 5 mai devant le Conseil général pour manifester leur mécontentement, a annoncé hier, mercredi, Jacques Séjalon, le directeur de la délégation départementale. En cause, l’illégalité des décisions du département concernant la prise en charge financière du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS), qui aide les personnes handicapées à sortir de leur isolement en leur permettant de participer à diverses activités (rendre visite à des amis, assister à des cours à l’université, etc.).

Le Conseil général a commis un premier accroc à la loi en demandant, depuis janvier 2008, aux bénéficiaires du SAVS de l’APF de remplir un dossier d’aide sociale. Ce qui implique qu’à leur décès, il peut éventuellement demander une récupération des sommes avancées sur leur succession.

« Cette décision est contraire à l’esprit de la loi du 11 février 2005, s’indigne Jacques Séjalon. C’est la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui oriente ces dernières vers le SAVS, en fonction de leurs besoins et de leur projet de vie. Et il est clairement établi par la jurisprudence que les frais des personnes bénéficiant d’un tel service sont intégralement supportés par les Conseils généraux. »

Seule une vingtaine des cent bénéficiaires du SAVS ont accepté de remplir ce dossier. Résultat : le CG 14 ne paie pas la prise en charge des 80 autres. Et le service accumule donc aujourd’hui un déficit de 300 000 €. L'APF a introduit un recours auprès du tribunal administratif pour obtenir le paiement de cette somme.

Depuis janvier 2009, le Conseil général va même encore plus loin puisqu’il demande une participation financière aux bénéficiaires du SAVS, dont les ressources dépassent un certain plafond. Une décision illégale. Le Calvados est malheureusement loin d’être un cas isolé. Depuis la création des MDPH, de plus en plus de départements ont introduit dans leur règlement d’aide sociale une telle disposition. Au mépris de la loi.