Faire Face

Le président américain a annoncé, vendredi 24 juillet, que les Etats unis allaient signer, dès cette semaine, la Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée par les Etats-Unis, fin 2006.

Barack Obama, qui s'exprimait à l'occasion du 19e anniversaire du « Americans with disabilities Act » (la loi nationale américaine contre la discrimination envers les personnes handicapées), a également appelé les pays non signataires à prendre la même décision : « Les droits des personnes handicapées ne sont pas seulement des droits civils qui doivent être respectés ici chez nous. Ce sont des droits universels qui doivent être reconnus et promus dans le monde entier ».

Après la signature de cette Convention par l'ambassadrice Susan Rice, le Sénat américain devra ratifier le texte pour que les Etats-Unis deviennent le 63e Etat partie à la Convention.

La France a signé ce texte mais ne l’a pas encore ratifié. Pour connaître la position des pays par rapport à la convention, rendez-vous sur le site d’Handicap international.

32 € par tonne de CO2 émise : voilà le montant de la taxe carbone que préconise Michel Rocard, le président de conférence d’experts sur la contribution climat énergie, dans le rapport qu’il a remis mardi 28 juillet à Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie. « Ce qui représente 7 à 8 cts de plus au litre d’essence, peut être un peu plus pour le gazole précise l’ancien Premier ministre dans un entretien parue dans l'édition du mercredi 29 juillet de la Provence. Pour le chauffage au gaz, cela va représenter une augmentation de l’ordre de 10%. »

Cette taxe carbone renchérira donc les prix de l'énergie fossile (fioul, essence, gaz...) utilisée dans les transports et les bâtiments. Objectif : faire baisser le niveau des émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique. Pour le moment, l’électricité n’est pas visée.

Michel Rocard a ajouté qu’il y aura une forme de compensation pour les « revenus modestes et moyens », qui prendre la forme d’un versement d’argent. Il pourra aussi être attribué « aux ruraux ou banlieusards lointains, qui ont des horaires de travail atypiques, qui vont au boulot au moment où il n'y a pas de transports en commun et qui sont obligés de prendre leur voiture. » Et les personnes handicapées qui n’ont, elles non plus, pas d’autre choix que de circuler en auto parce que les bus et métros ne sont pas accessibles ? Auront-elles aussi droit à ce ''chèque vert'' ?

Les propriétaires de constructions neuves n’ont plus désormais aucun moyen légal de ne pas rendre leur bâtiment entièrement accessible. Le conseil d’Etat, saisi par l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM), vient en effet d’annuler une partie d’un décret du 17 mai 2006 qui permettait des dérogations.

Avec ce texte, « le gouvernement avait imposé des dérogations réglementaires aux règles d'accessibilité pour les constructions neuves, alors que le législateur n'en avait prévu que pour les bâtiments existants dans la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés », a indiqué l’ANPIHM.
Selon le texte de l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 juillet, « l'association requérante est fondée à soutenir que le décret attaqué est entaché d'illégalité » car certains articles permettent en effet « d'autres dérogations que celles dont la loi a admis la possibilité ».

« On va dans le sens de la loi de 2005 qui était très ambitieuse et prévoyait une accessibilité concrète pour les handicapés a réagi une porte-parole de la secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, interrogée par l’AFP. (...) Il s'agit d'une mise en cohérence avec la loi ».

L’Assemblée  nationale a adopté, le 20 juillet, le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions. L'Etat français avait signé le Traité d'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM), à Oslo, le 3 décembre 2008. Mais pour que cette norme internationale soit réellement contraignante en France, il faut qu'elle soit intégrée dans la législation nationale. Cela passe par une procédure de ratification, et donc désormais, par l’adoption de ce projet de loi par les sénateurs, qui devrait intervenir en septembre. Le traité n’entrera officiellement en vigueur que six mois après la trentième ratification. Aujourd’hui, quatorze pays ont mené à bien cette procédure.

Le traité interdit aux Etats signataires de produire, d'utiliser, de transférer et de stocker des BASM. Ils devront détruire leur stock sous huit ans. Les Etats pollués auront dix ans pour supprimer les sous-munitions de leur territoire et les Etats signataires auront la responsabilité de pourvoir financièrement et/ou techniquement à la dépollution des zones touchées, avec une responsabilité particulière pour les Etats pollueurs.

« Nous demandons à la France de dégager les moyens financiers nécessaires pour assurer durablement l'assistance aux victimes de BASM et le déminage des pays affectés insiste Jean-Marie Boivin, le responsable de l’action politique d’Handicap international. Ce point est crucial car l'engagement financier des Etats  dans ce domaine, et notamment de la France, diminue d'année en année. »

Le rapport de la conférence d'experts sur la contribution climatique, présidée par Michel Rocard, doit être remis demain, mardi 28 juillet, à Christine Lagarde, ministre de l'économie, et Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie. Cette taxe carbone, qui renchérira les prix de l'énergie fossile (fioul, essence, gaz...) utilisée dans les transports et les bâtiments, viendra compléter la panoplie d’outils fiscaux écologiques. Comme les taxes dont doivent s’acquitter les propriétaires de véhicules polluants et dont sont exonérées, depuis le 1^er juillet 2009, les personnes handicapées.

Il existe en fait deux taxes sur les véhicules polluants :

- un malus écologique à payer lors de la première immatriculation d’un véhicule particulier neuf émettant plus de 160g de CO2/km : de 200 à 2 600 € selon le niveau de CO2 émis ;
- une taxe annuelle pour les véhicules les plus polluants (taux d’émission supérieur à 250 g/km en 2009) et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009 : 160 € par an.

Depuis le 1^er juillet 2009, ces taxes ne sont pas dues sur des véhicules :

- immatriculés "véhicule automoteur spécialisé" ou "voiture particulière carrosserie handicap" ;

- et/ou acquis par une personne titulaire de la carte d'invalidité ou par une personne, dont un enfant mineur ou à charge, du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte. L’exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.

Bon d’accord, c’est peut-être un peu tard pour cet été. Mais cela vaut le coup de retenir l’info pour vos prochaines vacances : un site spécialisé dans l’échange de logements adaptés vient de voir le jour, début juin. Handidays.com présente les annonces de personnes se déplaçant en fauteuil roulant , prêts à échanger leur appartement ou leur maison contre un autre logement, pour une ou deux semaines, voire plus. Cette formule originale de vacances permet de partir à moindre frais tout en ayant la garantie de trouver sur place un environnement accessible. Il est également possible d’échanger, en sus, son véhicule.

Sur le site, les aspirants au voyage présentent les caractéristiques de leur logement (WC avec espace de transfert latéral gauche/droit, douche adaptée, etc.) avec - de trop rares - photos à l’appui, ainsi que les dates d’échange souhaitées. Malheureusement, les annonces sont encore rares : cinq seulement, plus d’un mois après l’ouverture du site. « De nouvelles doivent arriver prochainement » assure Edouard de Joussineau, d’Handidays.com. La cotisation – 40€ par an - est offerte aux 50 premiers inscrits.

Les députés ont adopté hier, mardi 21 juillet, le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Un texte qui vise à « permettre à chacun de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle ».

Il ouvre, entre autres mesures, le contrat de professionnalisation aux allocataires de l’AAH. Ce contrat de travail permet à l'employé d’acquérir une qualification professionnelle. Le salarié alterne donc périodes de travail en entreprise et périodes de formation, et perçoit une rémunération minimum variable selon son âge : 55% du Smic s’il a moins de 21 ans ; 70% s’il a entre 21 et 25 ans ; 85% s’il a 26 ans ou plus.

Jusqu’à présent, les contrats de professionnalisation étaient réservés aux jeunes de 16 à 25 ans ainsi qu’aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi gérée par Pôle emploi. Les bénéficiaires de l’AAH, tout comme ceux du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique ou d’un contrat unique d’insertion, pourront donc signer un contrat de professionnalisation sans avoir effectuer les démarches d’inscription auprès du Pôle emploi.

Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat.

Tout le monde ensemble, les handis comme les valides… Le centre de loisirs du Dossen, qui vient d’ouvrir ses portes à Santec, dans le Finistère, est destiné à accueillir un jeune public mixte. Pour l’instant, 12 des 85 inscrits sont en situation de handicap. «Dans notre région, quand on a un enfant handicapé, trouver un mode de garde les mercredis ou durant les vacances scolaires était quasiment impossible jusqu'à présent » explique, dans le Télégramme, Florence Hansmetzger.

Notre objectif est de « déplacer la norme », en faisant se côtoyer valides et handicapés dès leur plus jeune âge, ajoute la présidente de l’association Les copains d’abord, à l’origine du projet. Mais aussi d’offrir le cadre le plus adéquat possible aux enfants ayant des besoins spécifiques. « La mixité est essentielle pour notre fille témoigne dans Ouest France, la maman d'Elodie, dix ans, atteinte d'une maladie génétique. Elle est acceptée dans les centres classiques. Mais ils ne sont pas adaptés et on sent bien que c'est une contrainte. »

Pour en savoir plus sur le projet ; le site de l'association, les copains d'abord

Les parlementaires européens ont fait leur rentrée cette semaine. Parmi les 736 députés, élus en juin, quelques personnes handicapées. Quatre ou cinq, selon Adam Kosa, l’un d’entre eux, auquel l’AFP a consacré un portrait. Cet hongrois est le premier élu sourd de l’histoire du  Parlement européen. Mercredi 15 juillet, il a été le premier orateur lors du tout premier débat. S’exprimant en langue des signes, il a lancé un plaidoyer en faveur du respect des langues des minorités en Europe.

Les Français ont, eux aussi, envoyé un candidat handicapé à Strasbourg : Damien Abad. Le benjamin des parlementaires de l’hexagone, 29 ans, souffre d’une maladie congénitale rare, l’arthrogrypose, qui bloque ses articulations. France 2 a diffusé un reportage sur ce spécialiste des questions budgétaires et fiscales dans son journal télévisé de 13 h, le jour de l’ouverture de la nouvelle législature, le 14 juillet.

Un camping imaginaire pour des vacances… imaginaires. Le collectif Ni pauvre, ni soumis Midi-Pyrénées avait planté ses fauteuils, jeudi 16 juillet, sur un coin de parking, en bordure du Gers, dans l’Auch. En guise de décor, une grande bâche sur laquelle une plage de sable et un bout de mer avaient été dessinés, ainsi qu’une petite piscine gonflable, un canot pneumatique et quelques transats « Au camping de la Dèche-sur-mer c'est tellement la dèche qu'il n'y a même pas la mer » rigolait, jaune, Odile Maurin, l’une des militantes du collectif.

Masque de plongée sur la tête et palmes aux pieds, Anne-Marie Nunes, la représentante départementale de l’APF, a expliqué au journaliste de l’AFP présent sur place et aux autres médias locaux que « ce camping est là pour rappeler que les personnes handicapées ou atteintes de maladies invalidantes ont des allocations très faibles, ne peuvent pas assumer le quotidien et par conséquent encore moins partir en vacances ».

Le campement est resté sur place de jeudi midi à vendredi midi. Avec une nuit à la belle étoile pour les plus motivés ! Une action humoristique et bien sentie pour rappeler les revendications de Ni pauvre ni soumis : la création d’un revenu d’existence égal au Smic pour les personnes que leur handicap ou leur maladie invalidante empêche de travailler.