Faire Face

Bonjour: il s'agit bien, je pense, du complément de ressources, de 179,31 €/mois, fixe du 1/09/08 jusqu'en 2011, avec, parmi d'autres, le critère du "logement indépendant". Pour simplifier, le critère impose le paiement d'un loyer, à l'exception de l'hébergement au domicile du conjoint, concubin etc.

Dans le cas de l'hébergement chez un particulier, (sans paiement de loyeer) autre que ceux cités plus haut, le critère n'est pas satisfait.

Par contre, l'hébergement dans une structure collective ou dotée de prestations annexes qui se combine par le paiement d'un loyer ne saurait écarter le demandeur du bénéfice des compléments.

Par rapport au § précédent, une question pratique: le Foyer Fiévet à Bouffémont est-il dans cette situation pour ces résidents?

Je rencontre assez régulièrement quelques résidents et vs comprenez que je ne puisse pas leur poser directement la question.

Merci d'avance
Walter 95

Ecrit par : W.Salens | 10/08/2009

Il s'agit bien du complément de ressources de 179,31 €/mois (montant fixe jusqu'en 2011), soumis à ce critère de logement indépendant. Extrait du Code du Handicap p.119, je lis néanmoins que:
"Pour favoriser l'autonomie des PH, il convient de tenir compte du paiement d'un loyer par celle-ci. En conséquence l'hébergement dans une structure collective ou dotée de prestations annexes qui se combine par le paiement d'un loyer ne saurait écarter le demandeur du bénéfice des compléments. Le paiement d'un loyer est donc suffisant pour apprécier la condition de logement indépendant"

Pour être complet et éviter une mauvaise interprétation de la dernière phrase j'indique que la PH hébergée au domicile de son conjoint, concubin, pacsé... est considérée de facto comme disposant d'un logement indépendant.
Bon W.E.
Walter 95

Ecrit par : W.Salens | 15/08/2009