Faire Face

Tous les lieux de travail situés dans des bâtiments neufs devront être accessibles. Le décret instituant cette obligation a été publié au journal officiel vendredi 23 octobre : « les lieux de travail, y compris les locaux annexes [salle de repos, etc.], aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d’un bâtiment existant sont accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type

de handicap. »

Cette obligation concerne tous les lieux de travail, quelle que soit la taille de l’entreprise, de l’association ou bien encore de l’administration. Il prévoit cependant qu’une dérogation peut être accordée par le préfet, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, « en cas d'impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment ». Le texte s'applique aux bâtiments dont le permis de construire a été déposé plus de six mois après sa publication.

Tout en saluant la publication de ce décret « qui constitue une avancée par rapport à la législation existante », le secrétaire général de la Fnath, interrogé par l’AFP, a regretté que ne soit toujours pas publié le décret sur les bâtiments existants.