28/10/2009
Pas de taxe carbone pour les personnes handicapées
Les personnes handicapées pourraient ne pas avoir à payer la taxe carbone. Ainsi en ont décidé les députés qui ont introduit un amendement au volet recettes du projet de budget pour 2010, adopté hier. « Sont exemptées de la taxe carbone (…) les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, dont les personnes en fauteuil roulant, les personnes handicapées des membres et les personnes de petite taille, ayant l'utilité d'un véhicule personnel adapté » prévoit l’article 5 bis.
L’instauration de cette taxe vise à renchérir les prix de l’énergie fossile afin d’obliger les consommateurs à modifier leur habitudes. Objectif : faire baisser le niveau des émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique. La taxe, fondée sur le contenu en carbone des produits qui y sont soumis, est calculée à partir d’un coût de la tonne de carbone fixé à 17 € en 2010. Ce qui renchérira le prix du litre d’essence de 0,04 €.
Le gaz naturel et le fioul, utilisés pour le chauffage des maisons notamment, seront eux aussi taxés. Et selon la formulation de l’amendement, les personnes handicapées en seraient également exonérées. Ce qui peut semblant étonnant. Si l’exemption de la taxe carbone sur les ‘’énergies de déplacement’’ s’explique par le fait que les personnes en situation de handicap sont souvent obligées d’utiliser leur véhicule, faute de transports en commun accessibles, aucune raison objective ne justifie qu’elles n’aient pas à payer, comme les autres, la taxe carbone sur ‘’les énergies de chauffage’’.
Le projet de loi doit désormais être examiné par le Sénat.
08:22 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (7) | Envoyer cette note
| Tags : accessibilité, fiscalité, taxe | 
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Commentaires
A la différence que le personne handicapée qui se déplace avec en fauteuil roulant par exemple ne peut avoir d'autre alternative ! On ne va quand même pas leur faire payer quand d'autres, par pur confort, prennent leur véhicule pour faire 200 mètres !
Écrit par : BERTRAND | 28/10/2009
Cet amendement, non voté encore, un peu étrange: pas de définition claire pour les bénéficiaires.
Les + 4 cents d'€ à la pompe seront payés par tous, valides ou non.
Pour ce qui est de payer la taxe sur le chauffage fioul/gaz, j'ai déjà compris que beaucoup de ménages ne seraient pas taxés; dès lors étendu aux PH, pourquoi pas. Un détail: les PH qui ne peuvent pas travailler et restent au domicile toute la journée, se chauffent davantage que les PH travaillant. Du moins dans les régions "froides" du pays.
A suivre
Walter 95
Écrit par : W.Salens | 28/10/2009
Cet amendement a bien été voté par les députés. Il faut qu'il le soit désormais par les sénateurs pour être définitivement adopté.
Le texte est actuellement peu clair dans sa formulation. Et on peut se demander comment il sera mis en oeuvre. Tous les automobilistes devront en effet certainement payer la taxe carbone à la pompe, y compris ceux en situation de handicap. Ces derniers devront-ils ensuite envoyer leurs factures d'essence au Trésor public, pour être remboursés de ces 4 centimes par litre ? Tout cela s'annonce fastidieux...
Écrit par : Rédaction | 28/10/2009
Si vous lisez le transcript de la session parlementaire, vous verrez qu'en fait 2 amendements ont été présentés.
Le 1er (celui qui a été adopté avec avis défavorable de Mme Lagarde et de Mr Carrez) demande une exonération de la taxe carbone pour les personnes handicapées. La réponse de Mme Lagarde est édifiante : les personnes handicapées sont déjà exonérées du malus écolo, elles doivent s'estimer heureuses...
Le 2ème amendement qui était une situation de repli proposait de considérer les personnes handicapées comme des citoyens vivant loin des transports en commun (d'où un cheque vert de 61€ au lieu de 49€ pour un célibataire). Le rationel est qu'une personne handicapée en ville ne peut de toutes façons pas prendre les transports en communs puisque la chaine du transport n'est pas 100%accessible (voir même 0% dans certains endroits). Pour moi, ce ne serait que justice. Ici encore Mme Lagarde estime que ce serait trop difficile à mettre en oeuvre (je pense quand même que ce serait moins difficile que de mettre le metro parisien en accessibilité...)
Quand on pense que cette taxe va augmenter dans les années futures, je pense que c'est une bonne chose que les personnes handi soit traitées de façon adéquate: perso, je me déplace en monospace avec boite auto car c'est le seul véhicule dans lequel mon fauteuil entre, et que je ne peux pas prendre les transports en communs
Écrit par : rove | 28/10/2009
Bonjour
Je n'ai pas de véhicule mais être taxée sur l'énergie, je ne peux pas faire tous les travaux tout de suite, ma chaudière à 5 ans, on verra après.
Edifiant ce que dit la ministre.
Écrit par : colettec | 29/10/2009
Merci Rove pour les infos et réflexions complémentaires. Les positions négatives exprimées par tel ou tel polique, sont désolantes.
Pour le vote du Sénat, attendons voir.
Tout cela au moment où ns entendons parler d'augmenter les 3 jours de carence en cas d'arrêt maladie (privé) à quatre. Une bonne piste pour le trou de la Sécu? Peut-être?
Néanmoins, lors de l'instauration des 3 jours, les arrêts maladie, signés par les médecins, se sont allongés jusque 8 jours, dimanche compris. Effet pervers donc.
Seuls les salariés, bénéficiant par une convention collective ou par une libéralité de l'employeur de leur salaire plein pendant la carence, ne seront pas affectés par ces 4 jours.
Au fond, tout cela va de pair avec l'éventuelle fiscalisation des IJ en cas d'AT ou de maladie professionnelle.
Bon jeudi bien gris
Walter 95
Écrit par : W.Salens | 29/10/2009
de toutes manières, ce qu'ils donneront d'une main, de l'autre devraient nous en reprendrent plus
quelle usine à gaz vont-ils monter pour communiquer qu'ils sont attentifs à nos situations désespérées ?
complètement écoeuré et sans espoir
Écrit par : jp44 | 29/10/2009
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