Faire Face

La commission mixte paritaire (Assemblée nationale/Sénat) a confirmé, le 14 décembre, la fiscalisation des indemnitées versées aux victimes d'accidents du travail, dans les termes adoptés par le Sénat le 7 décembre dernier.

Au terme des trois mois qu'aura duré le débat sur cette question, la commission mixte paritaire a donc entériné - contre l'avis de nombreux sénateurs, notamment Nicolas About- une mesure qui va se traduire par une perte du pouvoir d'achat des victimes du travail, sans aucune compensation. Le texte adopté prévoit en effet une fiscalisation à hauteur de 50 % des indemnités perçues. Le produit de cette fiscalisation devrait s'appliquer aux indemnités journalières perçues en 2010 et donc imposées en 2011.

« Même si 50% du montant des indemnités journalières reste affranchi de l'impôt, cette mesure provoque la colère des victimes du travail et de leurs familles, qui n'ont pas supporté y compris les termes employés lors du débat. En effet, il a fallu que l'instigateur de cet amendement mente jusque sur les bancs mêmes de l'hémicycle en affirmant faussement que la mesure ne concernait que les arrêts de courte durée. Il a fallu que des exemples proches du mauvais goût et surtout à mille lieux de la réalité des accidents du travail soient cités : la personne qui se fait une entorse ou encore le trader qui se casse le doigt de pied dans sa Porsche », souligne l'association des accidentés de la vie (Fnath), dans un communiqué paru aujourd'hui.

Pour le supplément Faire Face IMC qui paraîtra en mai 2010, la rédaction prépare un article sur le thème "IMC, grossesse et parentalité". Ce dernier fera suite à celui publié dans Faire Face IMC numéro 6, novembre 2009, intitulé "Devenir parents : un désir légitime". Cependant, sans vos témoignages, cet article sera incomplet. Aussi, si vous êtes atteinte d'une infirmité motrice cérébrale et que vous attendez un bébé ou que vous avez accouché il y a moins de deux ans, nous vous remercions de témoigner sur ce blog. La journaliste en charge de ce sujet prendra contact avec vous.

Ne pas avoir mal parce que l'on ne ressent pas la douleur ne veut pas dire que l'on n'est pas exposé à des risques (escarres, des brûlures avec des objets chauds, coups de soleil non ressentis...). Les troubles sensitifs des personnes blessées médullaires peuvent donc avoir de graves conséquences. Le prochain supplément Faire Face paratétra à paraître en mars proposera un article sur ce sujet et souhaite mettre en avant vos trucs et astuces pour être "alertés" même quand vous ne ressentez pas de douleur et ainsi plutôt prévenir que guérir. N'hésitez pas à nous les livrer sur ce blog !

En décembre, retrouvez le deuxième et dernier supplément Sep de l'année destiné aux personnes atteintes de sclérose en plaques, Faire Face Sep. Gratuit pour les abonnés qui le demandent.

Pour en connaître le sommaire, cliquez ici !

A chaque grande ville, son guide. La nouvelle collection Toujours un chemin vient de publier ses premiers guides touristiques pour personnes à mobilité réduite. Amsterdam, Barcelone, Dublin, Londres, Rome et Venise ont ouvert le ban. « Et Berlin, Florence, Marrakech et Prague vont suivre », promet Elian Revel, son responsable. C’est en voyageant avec sa mère, devenue paraplégique en 2006, que le jeune éditeur a collecté les informations pratiques dont il a voulu « faire profiter les autres voyageurs handicapés ».

Chacun des livrets de 60 à 80 pages présente les principaux sites touristiques, en précisant les conditions d’accessibilité, jusque dans les toilettes. Précis et pratique. Idem pour les moyens de transport. Au sommaire également, une sélection d’hôtels accessibles, aux prix parfois un peu élevés, et de restaurants, le point faible du guide (la liste est très succincte, les prix sont rarement indiqués, ils ne sont pas localisés sur la carte). Les guides sont illustrés de photos qui rendent l’ensemble très agréable, même si l’écriture reste trop scolaire. Un bon investissement à petit prix (9€) avant de partir à la découverte des grandes villes d’Europe et d’ailleurs.

Les guides sont en vente sur www.toujoursunchemin.com - 9 €, frais d’envois inclus.

Deux députés viennent de déposer une proposition de loi visant à améliorer l’indemnisation des victimes d’accidents de la route. 97 000 personnes sont blessées chaque années sur les routes de France et si la loi Badinter de 1985 a permis d’importantes avancées, sa mise en œuvre a fait apparaître un certain nombre de lacunes.

Le texte rédigé par Geneviève Lévy et Guy Lefrand propose donc notamment de rendre obligatoire et non limitative la nomenclature dite Dintilhac recensant les différents chefs de préjudices indemnisables, ce qui devrait permettre d’assurer une réparation intégrale des préjudices de la victime.

Il rend également plus courant le recours, lors de l’expertise médicale, à un médecin conseil en réparation du dommage corporel, dont les frais seront pris en compte dans les montants d’indemnisation qui seront versés ultérieurement à la victime. La présence de ce professionnel à ses côtés lui permettra de mieux faire valoir ses droits, l’examen n’étant plus réalisé par le seul médecin mandaté par l’assureur.

De plus, pour garantir une totale indépendance des experts médicaux impliqués dans la procédure, le projet de loi prévoit qu’un médecin conseil mandaté par une compagnie d’assurance dans le cadre du règlement d’un litige ne peut exercer la mission de médecin conseil de la victime. Une clarification nécessaire.

Le texte contient également d’autres améliorations : allongement du délai de dénonciation de la transaction concluant la procédure amiable, renforcement des obligations d’information, etc.