Faire Face

La loi du 11 février 2005 aura cinq ans demain et en guise de cadeau, elle a vu malmenés, ces dernières semaines, certains de ses acquis fondamentaux : le droit à compensation, le renforcement des obligations d'emploi et l'accès à tout pour tous (À lire dans le dossier de Faire Face de février).

Dans ce domaine, avec un jour d'avance sur cette date anniversaire, sort aujourd'hui le premier baromètre APF/L'Express de l'accessibilité, consultable sur ce blog et également sur le site de l'hebdomadaire. À mi-parcours de la date butoir fixée par la loi à 2015 pour que les établissements recevant du public et les transports soient accessibles, ce baromètre établit le palmarès des 96 chefs-lieux départementaux en matière d'accessibilité. Passés au crible ? L'adaptation du cadre de vie au handicap moteur, l'accessibilité des équipements municipaux et le volontarisme de la mairie. Résultat ? Un bilan général peu satisfaisant alors qu'il ne reste plus aux communes que cinq ans pour se mettre en conformité avec la loi et un état des lieux très contrasté d'une ville à l'autre : de Nantes la ville "modèle", en tête du baromètre, à Bastia qui y figure en dernière place.

Si aujourd'hui 97 % des communes de plus de 5 000 habitants déclarent avoir créé une commission communale d'accessibilité, les trois-quarts d'entre elles n'ont pas réuni cette instance de concertation depuis 2008. Pas étonnant alors que dans certaines le chantier de l'accessibilité n'en soit même pas aux fondations de la maison quand d'autres ont déjà les murs et les fenêtres et que pour quelques-unes il ne s'agit plus que de mettre une dernière touche à la décoration. De plus, alors qu'il est obligatoire depuis février 2008, 21 % des communes ne disposent toujours pas d'un schéma directeur d'accessibilité des services de transport.

Si les communes sont responsables, l'État l'est aussi, lui qui n'a pas mis en place de véritable politique incitative en matière d'accessibilité, laissant bien souvent les acteurs de terrain dans des difficultés inextricables pour les plus volontaristes et justifiant l'inertie des plus récalcitrants. Alors que l'Association des paralysés de France avait demandé la création d'une agence de l'accessibilité universelle, dont les missions auraient été de l'appui et l'accompagnement des acteurs locaux, la mise en place de financements et la mutualisation des outils et des bonnes pratiques, ce n'est qu'un observatoire de l'accessibilité qui sera officiellement installé demain par la secrétaire d'État aux personnes handicapées, Nadine Morano. Et que fait un observatoire ? Il observe...quand il faudrait agir.

Bien plus qu'un simple état des lieux à un instant T, ce premier baromètre APF/L'Express se veut un moyen d'identifier la dynamique mise en place dans les villes et pour cela, il sera reconduit tous les ans jusqu'à 2015. À moins que d'ici là, le gouvernement ne trouve un moyen de reporter l'échéance. Mi-décembre, le chantier de l'accessibilité a déjà été attaqué via un amendement voté par le Parlement introduisant des dérogations à l'accessibilité des bâtiments neufs, amendement censuré ensuite par le Conseil constitutionnel. Mais la menace demeure tandis que les personnes en situation de handicap attendent cette accessibilité à tout pour tous depuis...