Faire Face

Ce 23 février, Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, a remis son rapport annuel 2009 au Président de la République et au Parlement. L'occasion de dresser le bilan de quelque 76 000 affaires qu'il a reçues en 2009, en augmentation de 16 % par rapport à 2008. La moitié des dossiers qui sont remontés à l'Institution concernent des demandes d'information sur les droits, ce qui montre une incompréhension croissante entre le citoyen et l'administration. Quant au nouveau pôle santé, créé au début de l'année, il a déjà été saisi de 4 800 requêtes liées aux droits des malades et à la sécurité des soins.

L'autre rôle du Médiateur de la République est de formuler des propositions de réformes. Sa ligne directrice est claire : attirer l'attention du législateur sur les situations injustes et suggérer des solutions pour y remédier. Particulièrement attaché à la question du handicap, Jean-Paul Delevoye a émis début 2009 une proposition sur les conditions d'attribution de l'Allocation Adulte Handicapé (AHH), permettant de mieux conjuguer le bénéfice de l'AAH avec la reprise d'une activité professionnelle. Il a été entendu puisque la condition exigeant notamment de la personne handicapée qu'elle n'ait pas occupé d'emploi pendant l'année précédant sa demande d'allocation a été supprimée. Il a également rappelé plusieurs communes à leurs obligations en matière d'accessibilité. Fin 2010, Jean-Paul Delevoye devra céder sa place à un Défenseur des droits qui se substituera au Médiateur de la République en 2011.

À consulter également le tout nouvel espace participatif du Médiateur : www.lemediateuretvous.fr/fr/types/debats