Faire Face

L’Association des départements de France tire la sonnette d’alarme. Dans un Mémorandum en faveur des départements en difficulté, elle pointe du doigt la hausse inexorable du coût des prestations de solidarité nationale dont ils ont la responsabilité et la compensation insuffisante par l’Etat de ces charges qu’il leur a transférées. Le RSA, l’allocation personnalisée pour l’autonomie et la prestation de compensation du handicap leur coûte au total 11,5 milliards d’euros (dont 570 millions pour la PCH) alors que le montant qui leur est ‘’remboursé’’ par l’Etat dépasse à peine 7,5 milliards. A charge pour eux de financer le déficit de près de 4 milliards.

La PCH reste l’allocation la mieux compensée : les recettes versées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ont représenté 97% des dépenses, en 2008. Mais comme ces dernières progressent beaucoup plus vite que la contribution de solidarité pour l’autonomie, le taux de couverture devrait tomber à 61 % en 2009 et 44,5 % en 2010.

Selon le président PS du conseil général de Saône-et-Loire, 25 départements, dont le sien, sont « en situation de quasi-dépôt de bilan». Arnaud Montebourg a donc présenté, le 11 février, un Plan de sauvetage de son département permettant d’économiser 56 M€. Il propose notamment de réduire ou suspendre certaines aides en faveur des personnes handicapées : la participation aux accueils de jour (-200 000 €), le financement du fonds départemental de compensation du handicap (-120 000 €), les subventions aux associations (-25 000 €), etc. Il souhaite également différer de quelques mois la création de nouvelles places en établissements (– 3M€) et limiter l’augmentation du prix de journée. Il a également annoncé la création d'un impôt 5e risque, dont les recettes seront entièrement dédiées aux personnes âgées et aux personnes handicapées.