Faire Face

Cinq ans après sa création, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) s’est imposée dans le paysage juridique français. L’an passé, elle a enregistré 10 500 réclamations, soit 21% de plus qu’en 2008 et 69% qu’en 2007. Si 28% émanent de personnes s’estimant discriminées en raison de leur origine, 18,5% concernent l’état de santé ou le handicap, et 6,5%, le sexe. Toutes causes confondues, près d’une réclamation sur deux a trait à l’emploi.

Sur les 10 700 dossiers qu’elle a clos en 2009, plus de 91% ont été rejetés, réorientés ou abandonnés par les plaignants. Au final, moins de 1 000 ont débouché sur une intervention de la Halde devant les tribunaux, un règlement à l’amiable, une recommandation ou bien encore une transaction pénale.

La Halde a notamment réaffirmé, dans des observations transmises à un conseil de prud’hommes, que le refus d’aménager le poste de travail était susceptible de constituer une discrimination. Elle est également intervenue en tant que médiateur, à la demande d’un salarié qui reprochait à son employeur de ne pas lui avoir proposé d’évolution professionnelle depuis 24 ans, en raison de son handicap.

Alors que le mandat de son président, Louis Schweitzer, arrive a échéance, le 8 mars, l’avenir de la Halde fait l’objet de débats. Deux scénarios s’affrontent : laisser cette autorité indépendante fonctionner comme aujourd’hui, ou l’intégrer à la future fonction de défenseur des droits, prévue par la révision constitutionnelle de 2008, mais dont la création effective repose sur l’adoption d’un projet de loi. Ce défenseur des droits regrouperait plusieurs autorités indépendantes. Les partisans du statu quo craignent que le rattachement de la Halde ne fasse perdre de sa visibilité à la lutte contre les discriminations.