Faire Face

Une trentaine d'organisations, dont l'APF, ont exprimé aujourd'hui leur inquiétude sur le rattachement de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) au futur défenseur des droits, voté au Sénat mercredi. Elles exigent le maintien des statuts actuels de la Halde. « Le rapport sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits publié ce jour inquiète nos organisations et associations de lutte contre les discriminations notamment sur les discriminations liées au sexisme, au racisme, à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre, au handicap ou à l'état de santé », affirment ces associations dans un communiqué. Et de se demander: « Quel intérêt a le législateur de diluer plusieurs organisations dans une même entité? Quelles améliorations réelles sont attendues avec cette réforme? S'agit-il d'envisager l'invisibilité des discriminations au sein du Défenseur des droits? Pourquoi le Défenseur des droits dispose-t-il d'un pouvoir supérieur par rapport à celui de la Halde ? »

Le projet de loi instaurant le Défenseur des droits doit être examiné en séance publique à partir du 27 mai en première lecture par le Sénat. (Avec AFP)

Les polémiques sur la pagaille du lundi de Pentecôte travaillé se sont apaisées depuis que les entreprises peuvent fixer comme bon leur semble leur "journée de solidarité" avec les personnes âgées ou handicapées, mais la question du financement de la dépendance reste entière.

Une loi d'avril 2008, qui ne fait plus référence au lundi de Pentecôte, laisse désormais les entreprises libres de l'organisation de la journée de solidarité, mais nombre d'entre elles continuent de choisir cette date et en font une journée travaillée ordinaire, tandis que d'autres en font cadeau aux salariés.

Après la canicule de 2003 qui avait causé la mort de 15 000 personnes et révélé les carences de la prise en charge des personnes âgées en France, le gouvernement Raffarin avait fait du lundi de Pentecôte un jour "travaillé par solidarité", c'est-à-dire non rémunéré. En contrepartie, les employeurs doivent verser à l'État une contribution de

0,3% de la masse salariale. Ces fonds vont à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui finance des mesures en faveur des personnes dépendantes (âgées ou handicapés). En 2009, 2,21 milliards d'euros ont été récoltés contre 2,29 milliards en 2008, en raison de la crise.

Mais des associations s'occupant de personnes fragilisées et l'AD-PA (directeurs de maisons de retraite) ont soulevé une polémique il y a deux ans, accusant l'État de détourner des crédits de la CNSA afin de combler le déficit de la Sécurité sociale.

Reste entière la question du financement de la dépendance. Promis par Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle, le chantier de la prise en charge de la dépendance devait faire l'objet d'un projet de loi dès 2008. Début 2010, le président a indiqué que le dossier ne serait abordé « qu'une fois la réforme des retraites achevée ». (Avec AFP)

79^e sur 96 villes testées. C'est la triste place qu'occupe Marseille au baromètre 2010 de l'accessibilité réalisé par l'Association des paralysés de France en collaboration avec L'Express et rendu public le 11 février dernier à l'occasion des cinq ans de la loi handicap. Nul doute que si c'était la place de l'OM, la France entière en parlerait abondamment.

Mais quand il s'agit du handicap, il faut savoir hausser le ton pour se faire entendre. D'où l'idée d'une conférence de presse un peu particulière. Elle s'est déroulée mardi, à l'initiative de la délégation APF des Bouches-du-Rhône, à l'intérieur même d'une des récentes stations de métro. Emmenée par sa dynamique directrice, Mireille Fouqueau, les adhérents, en fauteuil électrique, manuel ou se déplaçant à l'aide de béquilles, sont descendus sur les quais, sous l'œil des photographes et des caméras des médias provençaux. Leur but : attirer l'attention sur les problèmes de transport des personnes à mobilité réduite dans la cité phocéenne, notamment sur ces rames toujours inaccessibles. Une mobilisation qui a porté ses fruits : le journal régional de France 3 a diffusé un reportage et les deux quotidiens principaux, La Provence et La Marseillaise, en ont fait leur Une et largement relaté l'événement. Affaire à suivre...

Photo : Olivier Clot-Faybesse

Nous relations dans une précédente brève, l'inauguration à Marseille des quatre premières stations de métro entièrement accessibles. Cette extension aménagée de l'actuelle ligne 1 paraissait un gros progrès, après 35 ans de non-prise en compte des personnes à mobilité réduite dans ce transport en commun.

Certes, un réseau qui traverse en trente endroits la seconde ville de France mais qui possède moins de stations accessibles que de doigts d'une main n'est pas un modèle du genre. Toutefois, avec l'ouverture de la station "Blancarde", permettant d'effectuer la jonction avec le tramway (aux normes d'accessibilité, lui), l'évènement était à souligner. Sauf que les rames sont trop hautes de quelques centimètres ! Une marche d'une vingtaine de centimètres qui rend ces stations, bien qu'accessibles, inutilisables pour la majorité des personnes à mobilité réduite. Une situation ubuesque à corriger d'urgence !

Le licenciement de cette salariée handicapée est discriminatoire, vient de trancher le Conseil des prud’hommes de Nantes. Il a donc condamné la pharmacie qui l’employait à lui verser 42 000 € d’indemnités, dont 33 000 € de dommages et intérêts, dans un jugement rendu le 22 avril, et rendu public aujourd’hui par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde).

Embauchée en juin 2000 en qualité de préparatrice en pharmacie, pour 30 heures hebdomadaires, Mme X avait été reconnue travailleur handicapé en 2008. Suite à un arrêt maladie, elle avait été autorisée à reprendre le travail, en novembre 2008, sous réserve de bénéficier d’un aménagement de ses horaires (amplitude de 7h30 maximum par jour et éviter de terminer chaque soir à 21 heures). Mais aucune des propositions de planning que lui avaient été transmises par la pharmacie ne respectait les préconisations du médecin du travail. Et le 3 février 2009, Mme X était licenciée au motif, qu’elle avait refusé d’accepter ses nouveaux horaires et qu’il n’existait aucune « autre possibilité de reclassement ».

Un licenciement que le Conseil des prud’hommes a jugé « discriminatoire », compte tenu du fait, entre autres, que l’employeur ne pouvait justifier que l’aménagement des horaires de Mme X était incompatible avec l’organisation de la pharmacie. La Halde, saisie par la plaignante, avait également estimé dans une délibération, rendu fin 2009, que ce licenciement était discriminatoire, et avait présenté ses observations devant le Conseil des prud’hommes.

Faut-il préconiser des exceptions à l'interdiction actuelle de la gestation pour autrui (GPA) ? C'est la question que s'est posée le Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Un enjeu sur lequel il revenait à ses membres de porter un regard spécifique puisqu'il s'agit-là d'une technique d'assistance médicale à la procréation mais aussi d'un facteur de profonde transformation de la structure familiale (absence de père biologique, risque de marchandisation de la grossesse,...). Dans son rapport, rendu public cet après-midi, le Comité précise qu'il a entendu la valeur des arguments en faveur d'une légalisation, même limitée, mais que, dans sa grande majorité, il se prononce pour le maintien de la législation en vigueur. Toutefois, le CCNE exprime le vœu que pour un couple infertile, la GPA soit prévue à titre dérogatoire dans la future révision des lois bioéthiques.

Décidément, tout arrive à Marseille. Après un titre de champion de France de football acquis suite à dix-huit années de disette, ce sont quatre stations de métro supplémentaires qui s'ouvrent au public aujourd'hui. Des stations accessibles à tous. Le délai écoulé pour l'apparition de ce petit miracle remonte à encore plus loin que celui du sacre footballistique d'hier, puisque, depuis la création du métro, il y a plus de trente ans, cela n'était jamais arrivé !

Esthétiques et lumineux, les arrêts "Blancarde", "Louis Armand", "Saint-Barnabé" et "La Fourragère" renforcent un service de transport, déjà amélioré par l'extension de la seconde ligne de tramway en mars dernier. Un (gros) bémol toutefois. Les autres stations n'étant pas aux normes, embarquer et débarquer ne peuvent se faire qu'à ces emplacements. Un peu comme si vous partiez pour le stade Vélodrome, en faisiez le tour sans pouvoir rentrer dedans avant de revenir à votre point de départ. Frustrant, non ?

« Construire une société ouverte à tous ! » Le titre annonce la couleur… Les adhérents de l’APF veulent « choisir librement leur mode de vie, participer à la vie de la cité et en être acteur », et ils le clament dans le plaidoyer qui vient d’être publié. « Ce document, qui est le fruit d’une large consultation des adhérents, propose des actions concrètes à mettre en œuvre mais de manière moins détaillée et moins technique qu’une plate-forme de revendications. Le but est d’expliciter les obstacles et difficultés auxquels les personnes sont confrontées au quotidien pour mieux faire comprendre nos demandes » précise André Lauret, administrateur de l’APF.

Le plaidoyer général est complété par dix plaidoyers thématiques sur la citoyenneté, l’accessibilité, l’éducation, l’emploi, les revenus, les aides humaines et techniques, la santé, la famille, la sexualité et l’accès aux loisirs. Tous écrits de manière très pédagogique car ce document n’est pas destiné aux professionnels du handicap, mais aux décideurs, aux relais d’opinion, etc. A consulter sur ce blog dédié.