Faire Face

La nouvelle a fait l’effet d’une bombe dans le monde de l’assurance. Dans un arrêté du mardi 1er mars, la cour européenne de justice considère que "la prise en compte du sexe de l'assuré en tant que facteur de risques dans les contrats d'assurance constitue une discrimination". A partir du 21 décembre 2012, les assureurs ne pourront donc plus calculer les primes et les prestations en fonction du sexe.

Plus important encore, cette décision pourrait remettre en cause les pratiques actuelles des assureurs. « On peut s'interroger sur la position que prendrait la Cour sur les autres critères personnels dont les assureurs tiennent compte dans leurs tarifications : un même raisonnement juridique pourrait la conduire à contester les différenciations fondées sur l'âge ou l'état de santé au regard de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne » estime Franck Poinbessault, avocat du cabinet Norton Rose, dans les colonnes de La Tribune. La commission européenne planche d’ores et déjà sur un projet de directive qui empêcherait de prendre en compte l’âge des assurés. A quand le handicap ?

F.S